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Appel pour "Le Respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne"

A l’initiative de Sénateurs des différents groupes politiques du Sénat (François CALVET, Michel CANEVET, Ronan DANTEC, André GATTOLIN, Pierre OUZOULIAS, Simon SUTOUR) 41 sénateurs ont signé  l’appel suivant « POUR LE RESPECT DES LIBERTES ET DES DROITS FONDAMENTAUX EN CATALOGNE » :

« Notre pays est voisin de l ‘Espagne et de sa grande Région, La Catalogne, avec qui nous partageons une longue histoire.
En tant qu’européens et en tant que français, nous nous sentons concernés par les événements graves qui se sont déroulés en Catalogne. Au moment où se déroule le procès devant le Tribunal supérieur espagnol d’anciens membres du Gouvernement régional catalan, de l’ancienne Présidente du Parlement catalan et de responsables associatifs catalans, nous, membres du Sénat de la République :
- demandons le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne, sans bien sûr s’immiscer dans les problèmes politiques d’un pays voisin et sans prendre parti sur le sujet de l’indépendance de la Catalogne.
- dénonçons les répressions dont sont victimes des élus légitimes, représentants politiques de la Generalitat de Catalogne emprisonnés ou forcés à l’exil pour leurs opinions dans l’exercice des mandats que leur ont confiés les électeurs,
- constatons que cette situation est une véritable atteinte aux droits et aux libertés démocratiques,
- regrettons que la gravité de cette situation soit sous-estimée dans notre pays,
- demandons que la France et les pays de l’Union européenne interviennent pour rétablir les conditions du dialogue afin de trouver des solutions politiques à un problème politique ».

Michel AMIEL, Sénateur des Bouches du Rhône
Cathy APOURCEAU-POLY, Sénatrice du Pas de Calais
Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine Saint Denis
Esther BENBASSA, Sénatrice de Paris
Maryvonne BLONDIN, Sénatrice du Finistère
Éric BOCQUET, Sénateur du Nord
Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs
Michel BOUTANT, Sénateur de la Charente
Céline BRULIN, Sénatrice de  Seine-Maritime
François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales
Michel CANEVET, Sénateur du Finistère
Laurence COHEN, Sénatrice du Val de Marne
Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du Var
Cécile CUKIERMAN, Sénatrice de la Loire
René DANESI, Sénateur du Haut-Rhin
Ronan DANTEC, Sénateur de Loire-Atlantique
Marc DAUNIS, Sénateur des Alpes-Maritimes
André GATTOLIN, Sénateur des hauts de Seine
Fabien GAY, Sénateur de Seine Saint Denis
Guillaume GONTARD, Sénateur de l’Isère
Michelle GREAUME, Sénatrice du Nord
Claude HAUT, Sénateur du Vaucluse
Jean-Michel HOULLEGATTE, Sénateur de la Manche
Sophie JOISSAINS, Sénatrice des Bouches du Rhône
Gisèle JOURDA, Sénatrice de l’Aude,
Antoine KARAM, Sénateur de  Guyane
Joël LABBE, Sénateur du Morbihan
Pierre LAURENT, Sénateur de Paris
Marie-Noëlle LIENEMANN, Sénatrice de Paris
Didier MARIE, Sénateur de Seine-Maritime
Marie MERCIER, Sénatrice de Saône et Loire
Michelle MEUNIER, Sénatrice de Loire-Atlantique
Pierre OUZOULIAS, Sénateur des Hauts de Seine
Angèle PREVILLE, Sénatrice du Lot
Christine PRUNAUD, Sénatrice des Côtes d’Armor
André REICHHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Pascal SAVOLDELLI, Sénateur du Val de Marne
Simon SUTOUR, Sénateur du Gard
Sophie TAILLE-POLIAN, Sénatrice du Val de Marne
Rachid TEMAL, Sénateur du Val d’Oise
Jean-Claude TISSOT, Sénateur de la Loire.

Question écrite concernant les aides octroyées par l'Agence de l'Eau dans le cadre du transfert aux intercommunalités de la compétence Eau et Assainissement

M. François CALVET appelle l’attention de Mme la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales sur les interrogations de nombreux maires concernant l’allocation des aides octroyée par l’Agence de l’eau dans le cadre du transfert aux intercommunalités de la compétence Eau et Assainissement.
En effet, il s’avère que pour l’attribution aux communes de ces aides, les critères semblent en contradiction avec les possibilités offertes par la loi NOTRe aux communes pour le transfert de la compétence Eau et Assainissement dans le temps.
Ainsi, il est relevé dans une correspondance de l’Agence de l’Eau, je cite « un autre critère décisif a été affirmé, c’est la priorité aux projets intercommunaux, et notamment à l’accompagnement renforcé de la démarche de prise de compétence AEP-assainissement par les EPCI, objectif de la loi NOTRe, dont l’échéance a été assouplie mais qui reste un enjeu national important. Les projets isolés des communes maîtres d’ouvrage pourront encore être aidés, mais dans la limite des crédits déjà alloués prioritairement aux EPCI compétents ».
Il est indiqué également que « l’examen des demandes et de leur niveau de priorité se fera dans le cadre du périmètre intercommunal ».
Ces critères définis apparaissent donc en totale contradiction avec l’application de la loi NOTRe et ont pour conséquence d’être perçus, par bon nombre de maires, comme une pression inacceptable sur les communes pouvant engendrer une disparité contraire à l’application de cette loi.
Aussi, c’est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment en la matière et lui demande de rappeler les instructions pour que l’application de cette loi puisse être respectée.

Comité de suivi de la RN 116

Lundi 11 mars, nous étions convoqués au Comité de Suivi de la RN 116 à Prades pour faire le point des actions en cours et à venir, en présence de Jean Sol, Sénateur, de  tous les maires de la Vallée et des directeur et ingénieur de la DREAL et DIRSO.

L’ordre du jour était le suivant :

* Programme d’entretien de la RN 116
* Point d’étape sur le projet de déviation de Marquixanes
* Etudes d’itinéraire Ille sur Têt Prades, Andorre
* Cette réunion fait suite au courrier que m’a adressé Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports.

Mon premier sentiment est bien sûr une grande déception au regard du projet que nous avions mené avec Jean Castex et Paul Blanc d’un doublement de la 116 d’Ille sur Têt à Prades. Ce projet avait été totalement finalisé par la DUP signé en juillet 2008. Toutes les études étaient faites, les acquisitions foncières avaient commencé.

Nous aurions souhaité que Madame Borne proroge cette DUP et commence, par étape, les travaux, Cela, au final,  aurait été moins coûteux que le projet qui nous a été présenté et pour lequel de nouvelles études vont être commandées à des cabinets. Ce qui m’a fait dire dans l’Indépendant : « Le projet de sécurisation de la RN 116 est remis aux calendes grecques ».

En effet, dans les petits projets qui nous ont été présentés, aucun calendrier n’est annoncé. Il faut savoir qu’en 2019, aucun investissement et entretien ne sera fait sur la RN 116. Du jamais vu !!! Même dans le courrier de Madame la Ministre, nous constatons le mot « études » à 5 reprises !!

Déviation de Marquixanes : il est annoncé des études pour 2021, pour préparer une DUP (il faut 5 ans) et lorsqu’on connaît le contexte d’opposition existant à Marquixanes, il y aura des recours et cette déviation n’est pas pour demain. J’ai ainsi proposé de réaliser un aménagement urbain intermédiaire porté par l’Etat et l’Etablissement Foncier Régional Occitanie pour avoir des trottoirs larges et sécurisée en attendant la déviation.

Beaucoup de déception aussi de la part de Georges Armengol, Président de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne, i qui trouve que tout est trop long,  les projets présentés étaient déjà connus.

Rien qui ne facilitera l’accès aux Hauts Cantons, alors que cette RN 116 est une route internationale qui mène en Espagne et en Andorre.

En cliquant sur les deux liens suivants, vous pourrez consulter le bilan 2018 et programme 2019 ainsi que les travaux achevés en 2018 

/images/stories/fic/RN%20116%20Bilan%202018%20et%20programme%202019.pdf

/images/stories/fic/RN%20116%20travaux%20acheves%202018.pdf

 

 

 

 

 

Propositions constitutionnelles

Mercredi 6 mars, j’ai participé au petit déjeuner organisé par Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts de Seine, sur la réforme constitutionnelle.

Cette rencontre a eu lieu en présence de Gérard Larcher et de nombreux sénateurs particulièrement intéressés. Il s’agissait de faire le bilan de notre constitution et de présenter des propositions constitutionnelles.

Les institutions de la 5ème République qui ont fait la preuve de leur solidité depuis maintenant plus de 60 ans permettant les alternances et la traversée des crises.

Le déséquilibre Exécutif/Législatif est de plus en plus marqué et rend difficile le rôle du Parlement dans sa représentation des citoyens et des territoires.

Il faut donc préserver les bases de notre Constitution mais restituer au bicamérisme plus de force et plus de visibilité tout en rendant plus souple, mais encadrée la pratique référendaire.

Un mandat non renouvelable de 7 ans pour le Président, un référendum possible avec 10 % des parlementaires et 5  % des inscrits sur les listes électorales, des délais réduits dans la procédure législative, un parlement plus rapidement saisi pour l’état de siège ou les interventions militaires, la suppression du 49/3, le Sénat ayant le dernier mot sur les textes concernant les territoires et les collectivités locales….. telles sont les propositions constitutionnelles avancées par Roger Karoutchi.

Présence du Conseil Municipal des Jeunes du Soler au Sénat

Dans le cadre de leur mandat et afin de mieux connaître les rouages des institutions, les élus du Conseil Municipal des Jeunes de la ville du Soler ont eu le plaisir de rejoindre Paris pour un voyage citoyen qui a eu lieu du lundi 4 au mercredi 6 mars 2019.

Ces jeunes élus étaient accompagnés par Armelle REVEL-FOURCADE, Maire du Soler, Sandrine ROCA, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, Véronique OLIER, Adjointe déléguée à la Communication, Francine DIAZ, Conseillère Municipale et Manu BANSEPT, responsable du Point Jeunes.

Ainsi, lors de ce voyage à Paris, j’ai eu le plaisir d’accueillir, au Sénat, mardi 5 mars 2019, ces jeunes élus pour une visite officielle du Palais du Luxembourg.

A souligner également que les enfants du Conseil Municipal ont eu l’opportunité d’assister à une séance publique dans l’hémicycle au cours de laquelle, dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre l'habitat insalubre ou dangereux, j’intervenais.

A ce titre, Mme la Présidente de Séance, Catherine TROENDLÉ, a eu la délicate attention d’annoncer aux Ministres et à l’ensemble de mes collègues Sénateurs la présence du Conseil Municipal des Jeunes en tant que visiteurs.

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