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230 sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin

Quelques semaines après la présentation en conférence de presse de la proposition de loi (PPL) portant "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs", ce sont 230 sénateurs, de toutes sensibilités politiques, qui ont apporté leur soutien en cosignant le Pacte. C’est un record pour le Sénat, car il faut remonter au‑delà de 1997 (212 cosignataires) pour voir un tel engouement autour d’une initiative parlementaire.

D’ores et déjà, les associations d’élus locaux ont pris position en faveur de ce texte par les voix de François BAROIN, président de l’Association des maires de France, de Vanik BERBERIAN, président de l’Association des maires ruraux de France, et de Christophe BOUILLON, président de l’Association des petites villes de France.

Les associations professionnelles en ont fait de même, telle l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui fédère 2,3 millions d’entreprises commerciales, artisanales et de services. Très récemment, dans une tribune intitulée "Ne laissons pas s'éteindre les dernières lumières de la ville" [1], les présidents de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ont exprimé dans la presse leur soutien à cette proposition de loi et ont lancé une pétition en sa faveur.

Cela démontre que cette proposition de loi était fortement attendue et que le Sénat devait se saisir du problème de la dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs, devenu un enjeu de société qui, n’en doutons pas, pèsera lors des prochains scrutins.

Cette proposition va désormais être examinée par nos commissions, puis en séance publique les mercredi 13 juin et jeudi 14 juin prochains. Il est à espérer que, dans cette perspective, le Gouvernement comprendra la nécessité de compléter le plan "Action cœur de ville" et jouera le jeu du dialogue avec le Sénat pour l’avenir de nos territoires.

Inauguration de la stèle dédiée à la mémoire des prisonniers de guerre allemands au Camp de Rivesaltes

Vendredi 25 mai, j’ai eu l’honneur d’assister, en ma qualité de sénatrice remplaçante, à l’inauguration de la nouvelle stèle dédiée à la mémoire des 463 prisonniers de guerre allemands morts au Camp de Rivesaltes entre 1945 et 1946, victimes de l’inhumanité de leurs gardiens comme l’avaient été avant eux les Républicains Espagnols, les Tziganes et les Juifs étrangers.

Cette émouvante cérémonie a eu lieu en présence de Son Excellence Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d’Allemagne en France et du Président d’Honneur de l’association « Zakhor pour la mémoire », Maître Serge KLARSFELD accompagné de son épouse Beate, tous deux ambassadeurs honoraires de l’UNESCO.

 

 

 

Note d'information aux élus pour la protection des données personnelles : Conséquences du RGPD

Madame, Monsieur le Maire,

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, il est apparu d’emblée que les conséquences sur les collectivités territoriales du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 n’avaient absolument pas été prises en compte, ni par le Gouvernement, ni par les députés.

Totalement absentes du texte initial comme du texte transmis par l’Assemblée nationale, les collectivités gèrent pourtant de nombreux traitements de données personnelles (fichiers de l’état civil, listes électorales, fichiers relatifs à la fiscalité locale, fichiers cadastraux, fichiers sociaux, fichiers de recensement de la population, fichiers de logements vacants, fichiers des associations subventionnées, fichiers des cantines scolaires…) et recourent de plus en plus aux technologies et usages numériques (téléservices, open data, systèmes d’information géographique, « cloud computing », compteurs intelligents, réseaux sociaux, lecture automatique de plaques d’immatriculation…).

Fidèle à sa mission constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales, le Sénat a tenu à prendre en compte leur rôle éminent et leur situation singulière. A l’initiative de son rapporteur, il a modifié le projet de loi pour :

-    Aider les collectivités territoriales et leurs groupements à se mettre en conformité avec les nouvelles règles. Des conventions destinées à faciliter la mutualisation de leurs moyens pourront être conclues afin de réaliser des prestations de service liées au traitement de données à caractère personnel. De même, les collectivités pourront se doter d’un service unifié ayant pour objet d’assumer en commun les charges et obligations liées au traitement de données à caractère personnel ;

-    Adapter les missions de la CNIL aux spécificités des collectivités territoriales. La CNIL devra ainsi apporter une information adaptée aux collectivités territoriales et à leurs groupements. En outre, l’autorité devra tenir compte de la situation particulière des collectivités lorsqu'elle publiera ses lignes directrices, recommandations ou référentiels. Elle devra prendre en compte la situation des personnes dépourvues de compétences numériques, encore nombreuses dans nos territoires ruraux particulièrement touchés par la fracture numérique.

Ces apports ont été conservés dans le texte adopté en lecture définitive par l’Assemblé nationale le 14 mai dernier.

Alors que le Gouvernement s’était montré prêt à plusieurs autres concessions lors des débats au Sénat, les députés du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale ont refusé de voir les difficultés que l’application du RGPD suscite pour les collectivités territoriales. Prétendant que la situation des collectivités territoriales ne mérite aucun traitement spécifique, ils ont hélas :

-    Autorisé la CNIL à imposer aux collectivités territoriales et à leurs groupements des amendes administratives et des astreintes, alors que le Sénat les en avait exonérés puisque l’Etat lui-même en sera exonéré ;

-    Supprimé l’affectation prévue par le Sénat du produit des amendes prononcées par la CNIL au financement de mesures d’accompagnement destinées à aider les responsables de traitement à se mettre en conformité ;

-    Supprimé la dotation communale et intercommunale pour la protection des données à caractère personnel que le Sénat avait proposé de créer pour financer les efforts de mise en conformité avec les nouvelles règles européennes.

Même si les principales formalités préalables que vous connaissiez sont désormais supprimées (disparition de la « déclaration à la CNIL » dans la majorité des cas), de nouvelles responsabilités pèsent sur les collectivités et les pouvoirs de sanction de la CNIL ont été renforcées.

Les collectivités et leurs groupements doivent donc prendre en compte les nouvelles exigences de protection des données :

-    Seules les données strictement nécessaires à la poursuite de certains objectifs clairement définis peuvent être légalement collectées et traitées ;

-    Les personnes concernées peuvent exercer plusieurs droits (droit d’accès, droit de rectification, droit à la portabilité…) auxquels il faut pouvoir répondre dans les délais ;

-    Les personnes concernées doivent également être informées de ces droits par des mentions appropriées ;

-    Leurs prestataires et sous-traitants partagent avec eux ces nouvelles responsabilités (et des clauses contractuelles doivent être prévues pour leur rappeler leurs obligations en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles traitées) ;

-    Des mesures de sécurité appropriées doivent être mises en place, en fonction du risque du traitement.

En outre, la désignation d’un « délégué à la protection des données » devient obligatoire pour toutes les structures publiques, quelle que soit leur taille ; il succèdera au « correspondant Informatique et Libertés ». Il est donc vivement conseillé de procéder à sa nomination dans les meilleurs délais.

Le correspondant désigné pourra ainsi profiter des nombreux ateliers d’information généralistes et thématiques proposés gratuitement par la CNIL, ainsi que de son service dédié à l’accompagnement de ces professionnels dans leurs démarches de mise en conformité.

La CNIL référence les collectivités territoriales ayant d’ores et déjà désigné un correspondant, ce qui permet éventuellement de mutualiser cette fonction (au niveau de l’intercommunalité, d’un syndicat mixte ou avec l’aide d’un centre de gestion…).

La CNIL propose également une méthodologie en six étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. La démarche permet d’accompagner les professionnels et de leur apporter une sécurité juridique maximale.

Vous trouverez à cet effet, en cliquant sur le lien ci-dessous, un document synthétique présentant les démarches à mettre en œuvre pour être en conformité avec la loi.

/images/stories/fic/LOIS_2018_0299_D_PJ_6_etapes_CNIL.pdf

 

Hommage de François Calvet à Robert Taillant

Jeudi 17 mai dernier, le Sénateur François CALVET a rendu hommage à son ami, Robert TAILLANT, maire de Saint-Féliu d'Avall, lors de ses obsèques, en ces termes :

"Mesdames, Messieurs,

Nous sommes aujourd’hui réunis pour rendre un dernier hommage à Robert TAILLANT qui vient de nous quitter. Nous sommes là nombreux pour accompagner sa famille dans la peine.

A travers cette disparition, je veux rendre hommage, en ma qualité de parlementaire désigné représentant des élus auprès de l’Association des Maires, à un collègue, mais surtout à un ami.

Car Robert était aussi pour moi un conseiller qui suivait assidûment les projets de loi de finances des collectivités territoriales au Sénat.

Vous savez tout de l’homme, de ses qualités humaines, de son ardeur à l’ouvrage, de la détermination dont il a fait preuve en certaines circonstances.

Mais également, sa disponibilité, sa fidélité à toute épreuve toujours dans l’idée de servir au mieux ses administrés.

Lui qui avait une véritable empathie pour ses semblables comme il nous l’a prouvé lors de ce terrible mois de décembre, souhaitant malgré la maladie qui le rongeait, accompagner toutes les familles alors endeuillées par ce terrible accident.

C’était cela Robert, un engagement total au service des autres. C’est ainsi que prenait sens son action auprès de tous ces concitoyens depuis son élection en qualité de maire, en 2014, mais également au sein de notre agglomération où il a officié en qualité de conseiller communautaire délégué à la comptabilité et auprès du Pôle Grand Ouest.

C’était parfois aux yeux des administrés un père, un conseiller. Toujours disponible pour toutes les missions qui pouvaient lui être confiées, assidu à toutes les réunions, impliqué dans tous les projets, participant à toutes les démarches et prenant plus que sa part des travaux et des obligations diverses. Il laisse le souvenir d’un élu investi et efficace, soucieux de l’intérêt général, dévoué à la cause de sa commune.

Auparavant, Robert avait débuté sa carrière professionnelle au sein des finances publiques à Mont-Louis, Carnac, Saint-Laurent-de-la-Salanque et Perpignan.

Au regard de son travail accompli avec compétence, tous les élus qu’il a rencontrés dans ses fonctions lui faisaient confiance car Robert n’a jamais failli.

Une très grande amitié qui ne s’est jamais démentie depuis est né.

Robert n’aimait pas seulement la vie, il aimait aussi les gens, tous ces êtres qu’il a rencontrés, leur accordant toujours un sourire, une main tendue, un temps d’écoute.

Tous ceux qui ont croisé un jour son chemin, se souviennent de sa gentillesse, de sa bonne humeur et de son dynamisme.
Robert possédait une grande disponibilité et un sens de l’écoute des autres hors du commun.

Et puis, par-dessus tout, Robert aimait sa famille à qui il donnait tant de force et tant de tendresse. Lui-même endeuillé par le départ de son épouse Bernadette en 2016 à qui il vouait un amour immodéré et par le départ de sa maman, Odette, en avril dernier.

Je souhaite exprimer à ces êtres chers, aujourd’hui dans la peine, en mon nom et celui de l’ensemble de mes collègues parlementaires, le témoignage de nos plus chaleureuses pensées face à cette perte cruelle et si douloureuse.

Je sais que là où tu es, tu penseras à cette terre catalane que tu aimais tant en écoutant une sardane de Max Havart.

Nous avons, en ces douloureux instants, les plus affectueuses pensées pour son fils, Olivier, pour sa belle-fille, Corinne, et pour ses petits-enfants adorés, Janis et Jessy, mais également pour toute sa famille meurtrie, pour l’ensemble du conseil municipal ainsi que pour tous les Saint-Féliciens.

Au moment si cruel de la séparation, je vous assure de mon soutien et de ma présence."

Pose du premier tuyau du réseau de chaleur urbain à Calce

Mercredi 23 mai, à l’invitation de Fernand ROIG, Président du SYDETOM66, je me suis rendu, accompagnée de Lauriane JOSENDE, sénatrice remplaçante, à la pose du premier tuyau du réseau de chaleur urbain à l’Unité de Traitement de Valorisation Energétique des déchets de Calce, en présence de Jean-Marc PUJOL, du secrétaire Général de la Préfecture, de Sylvie JEHANNO, PDG de Dalkia et Président de Tiru et de nombreux élus.

Il fau rappeler que le réseau de chaleur urbain est un projet structurant au service de la transition énergétique, de l’économie circulaire et du territoire catalan.

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