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La lettre du Sénateur

Fier que ma la lettre du sénateur ait été appréciée par mes collègues et notamment par le Président Gérard Larcher et le Président de mon Groupe des Républicains Bruno Retailleau.

 

 

MERCI LES BLEUS !

Nous étions tous hier devant nos écrans télé pour assister à la finale du Championnat du Monde de football à Moscou.

Bravo à nos joueurs qui n’ont jamais tremblé, bravo pour cet exploit, bravo pour cette deuxième étoile sur le maillot de l’équipe de France !

FETE NATIONALE

Après avoir assisté à la cérémonie du 14 juillet à Perpignan au Monument aux Morts en présence de mes collègues parlementaires, du Maire de Perpignan et de la Présidente du Conseil Départemental, j’ai souhaité être présent aux côtés d’Armelle Revel Fourcade et des membres du conseil municipal pour célébrer notre fête nationale au Soler, suivie dans la soirée du traditionnel feu d’artifice au Lac et du bal populaire.

 

Question écrite sur l'augmentation de la fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets

M. François CALVET alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'augmentation injuste de la fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets.
La présentation récente de la feuille de route pour l'économie circulaire a été une véritable surprise pour nos collectivités territoriales.
En effet, le Gouvernement prévoit une hausse générale de la TGAP qui constitue aujourd'hui une véritable inquiétude pour nos collectivités en charge du service public local de la gestion des déchets.
Malheureusement, cette nouvelle hausse semble faite pour assurer une nouvelle ressource fiscale à l'État, puisque la TGAP passerait de 450 millions d'euros en 2017 à 1,4 milliard d'euros en 2025, en pénalisant encore les collectivités locales. Cette hausse est inefficace et injuste.
La volonté affichée de contribuer au développement de l'économie circulaire en augmentant le coût de l'élimination par rapport au recyclage est louable. Mais, elle ne tient pas compte de la réalité de terrain. Comment ignorer qu'un tiers des déchets ménagers est impossible aujourd'hui à recycler et que les collectivités sont contraintes d'éliminer ces déchets et seront taxées plus fortement pour cela. Par ailleurs, la cible n'est pas la bonne puisque la collectivité gestionnaire des déchets n'a pas d'influence sur la conception de ceux -ci ou sur la consommation.
L'augmentation de la TGAP n'aura donc aucun effet sur la diminution des déchets non recyclables. Enfin, il semblerait logique d'associer les collectivités locales gestionnaires de déchets à ses réflexions. Ne vaudrait-il pas mieux penser à des mesures incitatives pour encourager les collectivités qui mettent en place des politiques de réduction des déchets résiduels, notamment en prévoyant un taux de TGAP lié à un niveau de performance sur cette question ?
Aussi, il lui demande de bien vouloir engager une réflexion en concertation avec les collectivités locales sur la question de la hausse de la TGAP.

Question écrite sur les rumeurs de déréglementation des métiers de l'éducation sportive

M. François CALVET interroge Mr le Premier Ministre sur les légitimes inquiétudes des moniteurs Guide de pêche professionnel concernant les rumeurs de dérèglementation des métiers et diplômes liés à l’encadrement des Activités Physiques et Sportives (APS) contre rémunération.
Depuis 2002, la pêche qu’elle soit de loisir ou sportive a été reconnue et classée comme APS. De ce fait, pour encadrer contre rémunération cette activité, le ministère de la Jeunesse et des Sports et le ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ont mis conjointement en place le 28 mars 2003 un diplôme d’Etat, le « Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport, spécialité « Pêche de loisir en eaux douces».
Le 16 janvier 2006 a été promulgué en complément de ce diplôme, une Unité Capitalisable complémentaire au brevet portant sur l’exercice en milieu maritime. Ces deux diplômes sont aujourd’hui inscrits au registre national des certifications professionnelles Français et Européen.
Ces qualifications professionnelles permettent aux éducateurs sportifs titulaires de ces diplômes et de leur carte professionnelle de moniteurs guides de pêche d’organiser auprès des différents publics des séances de découverte, d’initiation, d’animation, de formation et de perfectionnement à la pêche en eaux douces comme en milieu maritime et ce, jusqu’au 1er niveau de compétition.
Pour ce faire, les moniteurs guides de pêche diplômés d’Etat ont été formés après une sélection d’entrée dans des centres spécialisés pendant plus de dix mois. Ils ont validé des acquis liés à la connaissance des différents publics afin de proposer des prestations adaptées. Ils ont également été formés à la sécurité et font ainsi preuve de très grandes responsabilités lors de l’encadrement de leurs publics.
Aussi, c’est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir le renseigner sur la position du Gouvernement quant aux rumeurs d’une dérèglementation de la profession de moniteur guide de pêche professionnel.

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