au Sénat

Commission d'investiture

La Commission Nationale d’Investiture  a désigné ses deux candidats dans les Pyrénées Orientales pour les élections sénatoriales.

Jean SOL et moi-même avons été désignés par la CNI des Républicains pour porter les couleurs de notre famille politique.

Projet de loi : Confiance dans l'action publique

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à présenter plusieurs textes visant à moraliser la vie publique afin de renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants.

Présentée le 14 juin en conseil des Ministres et déposée le même jour devant le Sénat, la réforme se décline en deux volets : un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire.

Elle comporte les dispositions  relatives :

- Au financement de la vie politique avec un renforcement du contrôle des comptes des partis politiques et un encadrement de leur financement et de celui des campagnes électorales.
- A l’exercice du mandat parlementaire en matière de prévention et de cessation des conflits d’intérêts et de cumul de fonctions notamment s’agissant de l’activité de conseil.
- Aux conditions d’embauche et de nomination des collaborateurs des membres du Gouvernement, des parlementaires et des titulaires de fonctions exécutives locales.
 - A l’inéligibilité en cas de crimes ou d’infractions traduisant des manquements à la probité pour les candidats aux élections législatives et sénatoriales.

J’étais à Paris, le 11 juillet où  nous avons commencé à discuter du projet de loi en séance. Il a été  voté par notre assemblée le 13 juillet, et est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale où il devrait être voté le 26 juillet pour être définitivement adopté après son passage en commission mixte paritaire.

CONGRES DE VERSAILLES

Lundi 4 juillet à 15h00, les deux assemblées, l’Assemblée Nationale et le Sénat, étaient réunies en congrès à Versailles.

Le Président de la République, dans un discours de 1h30, a donné les grands axes de sa politique pour les 5 années à venir.

SESSION PARLEMENTAIRE EXTRAORDINAIRE DE L'ETE

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au calendrier prévisionnel des travaux du Parlement au cours de la session extraordinaire de l’été.

Sous réserve du décret du Président de la République convoquant le Parlement en session extraordinaire, l’Assemblée nationale et le Sénat siégeront à compter du mardi 4 juillet.

Les semaines qui suivront seront en priorité consacrées à l’examen des premières grandes réformes du quinquennat, qui seront l’occasion de démontrer l’engagement du Gouvernement et de sa majorité à agir pour la modernisation du pays :
• le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence .
• le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 ;
• le projet de loi organique et le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique ;
• le projet de loi  d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Le Gouvernement souhaite que ces textes soient adoptés définitivement avant la suspension des travaux du Parlement au mois d’août.

Cette session extraordinaire permettra également de commencer l’examen, par le Sénat, d’un autre texte essentiel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à doter notre pays de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence le 1er novembre.

L’ordre du jour de la session extraordinaire comportera également des points dont l’examen découle d’exigences fixées par la loi organique relative aux lois de finances :
• le débat d’orientation des finances publiques, qui prépare l’examen du projet de loi de finances de l’automne ;
• la loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2016.

Le Sénat et l’Assemblée nationale seront par ailleurs saisis de plusieurs projets de loi de ratification d’accords internationaux, ainsi que de plusieurs projets de loi de ratification d’ordonnances.

Trois ans d'activité de la Commission Economique au Sénat

J’appartiens depuis le début de mon mandat à la commission des affaires économiques qui suit la vie économique de la France par secteurs, secteur primaire pour l’agriculture, secteur secondaire pour l’’industrie et secteur tertiaire pour les services.

Elle a donc une vision de l’économie concrète et proche de la vie quotidienne des Français.

D’octobre 2014 à février 2017, date à laquelle les travaux sont suspendus en raison de la période électorale, la Commission a tenu 137 réunions, a examiné 14 projets de loi, 11 propositions de loi et 7 propositions de résolution européennes qui ont donné lieu à 36 rapports ou avis.

Le champ de l’urbanisme a donné lieu à une activité législative particulièrement intense au cours des trois dernières années écoulées.

En octobre 2016, la commission a examiné la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation de droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement que nous avons élaborée avec mon Collègue Marc Daunis dans le cadre d’un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales. Sur proposition de son rapporteur Elisabeth Lamure, la commission a approuvé et sécurisé les dispositions proposées dans les quatorze articles du texte.

Dans le cadre de cette commission et du secteur Logement et Politique de la ville, je suis également intervenu à plusieurs reprises (Loi ALUR).

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