au Sénat

Renouvellement des instances au Sénat

Suite aux  élections sénatoriales du 24 septembre, le renouvellement des instances a eu lieu avec prioritairement l’élection du Président du Sénat.

Gérard Larcher était candidat à sa propre succession. Il a brillamment été réélu avec 223 voix sur 348.

Je me félicite, comme la majorité de mes collègues de ce résultat.

Le lendemain, les membres du bureau, les questeurs ont été élus.

Jeudi 5 octobre, je suis très fier d’avoir été élu Secrétaire de la Commission Economique du Sénat, commission présidée par Madame Sophie Primas, Sénatrice élue sur la liste de Gérard Larcher.

EXTRAIT DU DISCOURS DE GERARD LARCHER ELU A LA PRESIDENCE DU SENAT

« Il y a trois ans, je prononçais ici même mon discours de Président de la nouvelle assemblée élue et j’utilisais ces mots : « Il faut relever le Sénat pour faire faire vivre le bicamérisme. C’est l’esprit de la feuille de route que je vous propose de suivre ensemble, nous, les 348 sénateurs.
… Le projet que je vous ai proposé repose sur deux principes qui me paraissent devoir structurer notre rôle : être garants de l’équilibre des pouvoirs, être garants de l’équilibre des territoires…. L’équilibre des pouvoirs, indispensable au fonctionnement démocratique de la République, a besoin d’une voix différente : celle du Sénat.
…. Le Sénat est, à mes yeux, le stabilisateur institutionnel indispensable à une démocratie apaisée. Il protège les citoyens des lois de pulsion votées dans la précipitation, sous la pression populaire ou médiatique du moment, des excès éventuels de l’exécutif influencé par la proximité d’élections nationales ou par sa chute dans des enquêtes d’opinion.
… La force du Sénat est aussi de savoir résister aux artifices temporaires de communication ou aux effets de mode qui parfois caricaturent le passé, idéalisent le présent et feraient croire qu’on passe soit de « l’ombre à la lumière », soit de « l’ancien monde au nouveau monde ».
L’indépendance du Sénat, la liberté des sénateurs, telle est notre différence. Je resterai le garant de cette différence sénatoriale que certains brocardent ou nous reprochent parfois, mais qu’au fond beaucoup nous envient.
Nous sommes les représentants de la France de la proximité, de la France du concret, de la vie quotidienne des Français dans chacune de leurs communes….  Le développement équilibré de nos territoires, que ce soit en métropole ou dans nos outre mer est indissociable de l’idée que nous nous faisons de la Nation et de son unité.
Nous ne pouvons accepter que des parcelles de France se sentent aujourd’hui oubliées, « à côté » que certains de nos compatriotes aient le sentiment de ne plus compter, et donc de ne plus être concernés. La fracture territoriale est un poison lent qui mine notre pays et fissure notre modèle républicain.
Nous sommes les représentants des collectivités territoriales, les représentants des élus. J’ai la conviction que le maillage territorial que représentent les élus locaux peut seul nous permettre de reconnecter tous les territoires à la République.
…Pour que le pays avance, (il en a besoin, eu égard à la désespérance et au chomage de masse que nous connaissons depuis tant d’années à, il faut que l’intérêt de la France prime sur toute autre considération, notamment dans les relations entre l’exécutif et le Parlement, particulièrement le Sénat.
Les Français demandent plus de liberté, moins de contraintes, moins de règlementations. Les élus que vous avez sentis usés, fatigués, parfois désespérés veulent plus de stabilité. Ils demandent de l’autonomie et de la prévisibilité. Ils attendent que l’on fasse confiance à ce qu’a contruit depuis 35 ans la décentralisation qu’il faut préserver et fortifier. C’est aussi l’une de nos responsabilités dans cette assemblée.
Il faut rétablir une relation de confiance entre l’exécutif et les élus locaux. Le Sénat doit être un facilitateur, un pont pour que confiance et respect nous permettent d’instaurer des relations apaisées, positives.
Nous avons, nous parlementaires, un devoir d’exemplarité. Beaucoup a été fait ici et nous poursuivrons les réformes engagées, mais il faut cesser d’affaiblir le Parlement. Le populisme s’est toujours nourri de l’antiparlementarisme. Prenons garde de ne pas abimer la démocratie parlementaire. C’est notre bien commun, il nous faut la protéger. La dignité de chaque parlementaire c’est pour le Président que je suis une exigence et un engagement que je prends devant vous."

Commission d'investiture

La Commission Nationale d’Investiture  a désigné ses deux candidats dans les Pyrénées Orientales pour les élections sénatoriales.

Jean SOL et moi-même avons été désignés par la CNI des Républicains pour porter les couleurs de notre famille politique.

Projet de loi : Confiance dans l'action publique

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à présenter plusieurs textes visant à moraliser la vie publique afin de renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants.

Présentée le 14 juin en conseil des Ministres et déposée le même jour devant le Sénat, la réforme se décline en deux volets : un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire.

Elle comporte les dispositions  relatives :

- Au financement de la vie politique avec un renforcement du contrôle des comptes des partis politiques et un encadrement de leur financement et de celui des campagnes électorales.
- A l’exercice du mandat parlementaire en matière de prévention et de cessation des conflits d’intérêts et de cumul de fonctions notamment s’agissant de l’activité de conseil.
- Aux conditions d’embauche et de nomination des collaborateurs des membres du Gouvernement, des parlementaires et des titulaires de fonctions exécutives locales.
 - A l’inéligibilité en cas de crimes ou d’infractions traduisant des manquements à la probité pour les candidats aux élections législatives et sénatoriales.

J’étais à Paris, le 11 juillet où  nous avons commencé à discuter du projet de loi en séance. Il a été  voté par notre assemblée le 13 juillet, et est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale où il devrait être voté le 26 juillet pour être définitivement adopté après son passage en commission mixte paritaire.

CONGRES DE VERSAILLES

Lundi 4 juillet à 15h00, les deux assemblées, l’Assemblée Nationale et le Sénat, étaient réunies en congrès à Versailles.

Le Président de la République, dans un discours de 1h30, a donné les grands axes de sa politique pour les 5 années à venir.

SESSION PARLEMENTAIRE EXTRAORDINAIRE DE L'ETE

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au calendrier prévisionnel des travaux du Parlement au cours de la session extraordinaire de l’été.

Sous réserve du décret du Président de la République convoquant le Parlement en session extraordinaire, l’Assemblée nationale et le Sénat siégeront à compter du mardi 4 juillet.

Les semaines qui suivront seront en priorité consacrées à l’examen des premières grandes réformes du quinquennat, qui seront l’occasion de démontrer l’engagement du Gouvernement et de sa majorité à agir pour la modernisation du pays :
• le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence .
• le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 ;
• le projet de loi organique et le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique ;
• le projet de loi  d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Le Gouvernement souhaite que ces textes soient adoptés définitivement avant la suspension des travaux du Parlement au mois d’août.

Cette session extraordinaire permettra également de commencer l’examen, par le Sénat, d’un autre texte essentiel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à doter notre pays de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence le 1er novembre.

L’ordre du jour de la session extraordinaire comportera également des points dont l’examen découle d’exigences fixées par la loi organique relative aux lois de finances :
• le débat d’orientation des finances publiques, qui prépare l’examen du projet de loi de finances de l’automne ;
• la loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2016.

Le Sénat et l’Assemblée nationale seront par ailleurs saisis de plusieurs projets de loi de ratification d’accords internationaux, ainsi que de plusieurs projets de loi de ratification d’ordonnances.

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