Communiqués de presse

Communiqué de presse de François Calvet : LES CROIX DU CARLIT ET DU CAMBRE D'AZE DOIVENT RETROUVER LEUR PLACE

J’apprends avec tristesse que les croix implantées en haut du Pic Carlit et en haut du Cambre d’Aze ont été sciées et jetées dans le vide.

Sans connaître les auteurs de cette dégradation, je condamne fermement ces actes, les croix apposées sur certains de nos sommets, représentant, pour nous Catalans, prioritairement, une tradition, une culture.

Je suis choqué que l’on puisse remettre en cause, au nom de la laïcité et de la loi de 1905, l’installation de croix sur des lieux emblématiques de nos Pyrénées.

Cette tradition et cette culture s’expriment également lors des fêtes de la Saint-Jean qui sont organisées dans de nombreux villages catalans, et que je sache, personne ne réclame leur interdiction au nom de cette laïcité.

J’apporte mon soutien aux maires de Cerdagne Capcir qui ont donné les autorisations nécessaires et au Lieutenant Colonel du CNEC après avoir obtenu l’aval des communes et du PNR, qui avait mis en place les conditions particulières d’installation de les Croix en utilisant même un hélicoptère et en faisant le béton sur place.

Communiqué de presse de François Calvet concernant l'Hôpital Transfrontalier de Cerdagne et la motion du Conseil Consultatif du GECT

Le Groupement Européen de Coopération Territoriale- Hôpital de Cerdagne (GECT-HC) est le premier Établissement de Santé transfrontalier de l’Europe. L’idée d’un hôpital transfrontalier offrant des soins de santé à la population de la Cerdagne et du Capcir est née à la fin des années 1990 et a été concrétisée avec la création d’une entité de droit public européen. Fondé sur une déclaration d’intentions bilatérale de 2005, le nouvel établissement a été inauguré en 2014.

Le GECT-HC est géré conjointement par les services publics de Santé de la Catalogne et de la France afin d’offrir les services d’hospitalisation, de soins spécialisés et d’urgences à une population de 32 000 personnes, qui est multipliée par quatre lors des saisons touristiques.

Le Projet Européen de Santé de la Cerdagne a pour but principal l’intégration des services de santé de part et d’autre de la frontière, en mettant à profit les meilleures spécialisations de chaque système.

Cependant, le Département de Santé de la Généralité de Catalogne et l’Agence Régionale de Santé (ARS) s’appuient sur les réseaux de santé pour développer une prestation complète et adaptée. Le GECT-HC doit ainsi utiliser les différentes ressources existantes dans les établissements de santé de la région, avec lesquels des conventions de coopération sont établies.

Après le déploiement de tous les services pendant l’année 2016, l’année 2017 a été une étape fortement marquée par les discussions et actions visant à établir et à développer le caractère transfrontalier de l’Hôpital de Cerdagne à l’issue de ses 3 années de fonctionnement.

C’est dans ce contexte que s’est réuni, le 19 juin 2018, le Conseil consultatif que je préside et qui a pour compétence d’émettre notamment un avis sur l’organisation territoriale de santé sous ses deux aspects, à savoir la contribution au développement du projet commun de territoire à travers les principales orientations de la planification sanitaire transfrontalière de l’espace franco-catalan, et la révision du projet de santé de territoire.

Les membres du Conseil consultatif se sont alors prononcés à l’unanimité, au travers d'une motion, pour que soient pris en compte par le Conseil d’administration de l’Hôpital les points suivants :

1°/ Il doit être réaffirmé que le Conseil consultatif doit se réunir préalablement au Conseil d’administration conformément aux statuts du GECT ;

2°/ Il est nécessaire, après 3 années et demi de fonctionnement, de faire un bilan sur le fonctionnement actuel et ce bilan et audit doivent être confiés à un organisme indépendant. Pour ce qui concerne les représentants français, le Conseil consultatif souhaite qu’un organisme français puisse en être le maître d’œuvre ;

3°/ A partir de ce bilan, il faudra mener une réflexion politique qui permettra de présenter au sommet franco-espagnol, lors de la 5ème année, les perspectives pour la poursuite de cette expérience et les moyens nécessaires pour la faire aboutir et la faire progresser ;

4°/ Ce bilan et ces perspectives feront l’objet d’une présentation aux autorités compétentes de chaque pays et aux autorités européennes par les élus du territoire, assistés des représentants des administrations, l’Europe ayant très largement contribué au financement de cette expérience.

Aux termes de la motion, ces différents bilan et audit doivent poser très clairement la question du repositionnement du rôle du Conseil consultatif comme organisme déterminant dans la réflexion et permettre de :

- Positionner le Directeur de l’Hôpital de Perpignan dans l’organigramme de l’Hôpital de Cerdagne et dans le GECT ;
- Maintenir l’outil gestionnaire européen et lancer la réflexion pour y apporter peut-être une actualisation en lien avec le fonctionnement actuel par prestation ;
- Réintroduire des personnels hospitaliers français dans des postes à responsabilité (cadres infirmiers…) avec l’objectif de 40 % ;
- Travailler à un statut commun des personnels ;
- Régler de façon définitive l’harmonisation des formalités liées à l’état civil (naissance et décès).

Communiqué de presse de François CALVET sur la répartition de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2018

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Cohésion des Territoires vient de notifier le montant de la DETR pour notre département qui s’élève à 8 065 264 euros et les axes prioritaires qui présideront à l’éligibilité des dossiers cette année.

Le montant total de la DETR de 1,046 milliard d’euros pour 2018, a été abondé d’une somme de 50 millions d’euros correspondant aux crédits qui étaient auparavant dédiés à la Réserve Parlementaire.

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a instauré une obligation nouvelle qui impose que les membres de la Commission DETR et les parlementaires soient désormais destinataires d’une note de synthèse présentant les affaires mises à l’ordre du jour.

Désigné par le Sénat pour siéger à la Commission Départementale de la DETR, je serai particulièrement attentif aux dossiers présentés et qui relèveront des catégories prioritaires suivantes :

- Soutien aux espaces mutualistes de services au public et à la revitalisation des centres-bourgs ;
- Soutien aux communes nouvelles ;
- Rénovation thermique et transition énergétique ;
- Accessibilité de tous les établissements publics recevant du public ;
- Soutien de l’Etat aux opérations visant au financement d’implantation de la gendarmerie en milieu rural ;
- Soutien de l’Etat à l’installation d’espaces numériques destinés à l’accomplissement des démarches administratives ;
- Soutien de l’Etat au dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en REP+ et en REP.

Communiqué de presse du Sénateur François CALVET sur la demande de prorogation de la DUP portant mise à 2x2 voies de la RN 116 entre Ille-sur-Têt et Prades

Le Sénateur Francois CALVET a saisi le Premier Ministre Edouard PHILIPPE d’une demande de prorogation de la DUP du 16 juillet 2008 portant mise à 2 x 2 voies de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades et reçoit le soutien du groupe interparlementaire FRANCE-ANDORRE.

Par courrier du 1er février 2018, le Sénateur François CALVET a directement écrit au Premier ministre Edouard PHILIPPE au sujet de la RN116 et de la DUP de 2008 dont le Préfet ne souhaite pas demander la prorogation. Or, si une telle prorogation n’intervient pas avant le 16 juillet 2018, cette DUP deviendra caduque et ne pourra plus jamais être réalisée, ce qui signifiera l’abandon définitif du projet.

Le Préfet Philippe VIGNES défend la réalisation d’aménagements sectoriels sur cette même portion de la RN116 dont la mise en œuvre et le coût financier seront tout aussi problématiques que ce qu’ils sont invoqués aujourd’hui pour la réalisation prévue en 2008, ce qui est de l’ordre de l’évidence même quand on connaît l’historique de ce dossier qui a été rappelé au Premier Ministre.

La Ministre des Transports Elisabeth BORNE a confirmé ce choix le 27 novembre 2017 lors de sa venue à Prades, tout en confiant que, si rien n’était fait, notre territoire mourrait.

De très nombreux élus des Pyrénées-Orientales ont donc souhaité réagir, en se mobilisant et en s’opposant à la caducité à intervenir, car la prorogation permettrait, sur la base d’une décision purgée de tout recours, d’engager de réelles discussions sur la programmation des travaux, y compris dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités que le Préfet appelle de ses vœux, ce qui n’est pas le cas pour les solutions alternatives envisagées à ce jour.

En effet, non seulement la sécurité des très nombreux usagers de la RN116 implique la complète réalisation de la DUP, mais de sa mise en œuvre dépend aussi directement l’impérieuse nécessité du développement économique de notre département frontalier. Tous les élus des Pyrénées-Orientales, mais également la population, s’accordent sur ce constat et la mobilisation ne faiblira pas. Sur 226 communes que compte notre département, 131 ont déjà délibéré et soutiennent la demande de prorogation ; il en est de même de 6 intercommunalités sur 12 au total, comme en attestent les pièces jointes au courrier adressé au Gouvernement. De nombreuses autres délibérations sont en cours. Le conseil départemental a également adopté une motion en ce sens. 

Par courrier du 6 février 2018, le Président du groupe interparlementaire FRANCE-ANDORRE, le Sénateur Alain CHATILLON, a saisi à son tour le Premier ministre d’une demande aux mêmes fins, tenant le fait que la RN116 est une route d’intérêt national et qu’elle constitue le principal accès, depuis Perpignan, aux stations de ski et à l’Etat andorran.

RN 116 : Les collectivités délibèrent

Le 23 octobre, j’ai sollicité les communes et intercommunalités des Pyrénées-Orientales pour délibérer sur la demande de prorogation de la DUP du 16 juillet 2008 portant mise à deux fois deux voies de la RN 116 entre Ille sur Têt et Prades, l’autorité préfectorale ayant confirmé qu’elle ne la demanderait pas.

Si nous n’obtenons pas la prorogation de cette DUP, cela signifie clairement, l’abandon définitif du projet, véritable catastrophe pour le développement économique de notre département et la sécurité des usagers utilisant la RN 116.

Suite au courrier que j’ai adressé à tous les maires et présidents d’intercommunalité du département, je me réjouis de constater qu’aujourd’hui plus de 80 communes ont déjà délibéré. La Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée, la Communauté de Communes Sud Roussillon, la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne et le Conseil Départemental des Pyrénées- Orientales ont également manifesté leur intérêt en délibérant ou en rédigeant une motion.

Les annonces de Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports, à l’occasion de sa venue à Prades lundi 27 novembre, ne seront jamais que des solutions de remplacement et ne seront pas à la hauteur de cet enjeu.

Nous continuons le combat, car la meilleure façon pour ne rien obtenir c’est de ne pas se battre jusqu’au bout. La prorogation de cette DUP devrait produire ses effets immédiats, quand bien même pourrait elle être réalisée par tranches en fonction des financements obtenus, ce qui n’est pas le cas des alternatives proposées.

Aussi, forts de l’implication de tous les élus locaux, nous demanderons officiellement, dès le début de l’année 2018 la prorogation de la DUP.

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