Communiqués de presse

Communiqué de presse de François CALVET sur la répartition de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2018

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Cohésion des Territoires vient de notifier le montant de la DETR pour notre département qui s’élève à 8 065 264 euros et les axes prioritaires qui présideront à l’éligibilité des dossiers cette année.

Le montant total de la DETR de 1,046 milliard d’euros pour 2018, a été abondé d’une somme de 50 millions d’euros correspondant aux crédits qui étaient auparavant dédiés à la Réserve Parlementaire.

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a instauré une obligation nouvelle qui impose que les membres de la Commission DETR et les parlementaires soient désormais destinataires d’une note de synthèse présentant les affaires mises à l’ordre du jour.

Désigné par le Sénat pour siéger à la Commission Départementale de la DETR, je serai particulièrement attentif aux dossiers présentés et qui relèveront des catégories prioritaires suivantes :

- Soutien aux espaces mutualistes de services au public et à la revitalisation des centres-bourgs ;
- Soutien aux communes nouvelles ;
- Rénovation thermique et transition énergétique ;
- Accessibilité de tous les établissements publics recevant du public ;
- Soutien de l’Etat aux opérations visant au financement d’implantation de la gendarmerie en milieu rural ;
- Soutien de l’Etat à l’installation d’espaces numériques destinés à l’accomplissement des démarches administratives ;
- Soutien de l’Etat au dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en REP+ et en REP.

Communiqué de presse du Sénateur François CALVET sur la demande de prorogation de la DUP portant mise à 2x2 voies de la RN 116 entre Ille-sur-Têt et Prades

Le Sénateur Francois CALVET a saisi le Premier Ministre Edouard PHILIPPE d’une demande de prorogation de la DUP du 16 juillet 2008 portant mise à 2 x 2 voies de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades et reçoit le soutien du groupe interparlementaire FRANCE-ANDORRE.

Par courrier du 1er février 2018, le Sénateur François CALVET a directement écrit au Premier ministre Edouard PHILIPPE au sujet de la RN116 et de la DUP de 2008 dont le Préfet ne souhaite pas demander la prorogation. Or, si une telle prorogation n’intervient pas avant le 16 juillet 2018, cette DUP deviendra caduque et ne pourra plus jamais être réalisée, ce qui signifiera l’abandon définitif du projet.

Le Préfet Philippe VIGNES défend la réalisation d’aménagements sectoriels sur cette même portion de la RN116 dont la mise en œuvre et le coût financier seront tout aussi problématiques que ce qu’ils sont invoqués aujourd’hui pour la réalisation prévue en 2008, ce qui est de l’ordre de l’évidence même quand on connaît l’historique de ce dossier qui a été rappelé au Premier Ministre.

La Ministre des Transports Elisabeth BORNE a confirmé ce choix le 27 novembre 2017 lors de sa venue à Prades, tout en confiant que, si rien n’était fait, notre territoire mourrait.

De très nombreux élus des Pyrénées-Orientales ont donc souhaité réagir, en se mobilisant et en s’opposant à la caducité à intervenir, car la prorogation permettrait, sur la base d’une décision purgée de tout recours, d’engager de réelles discussions sur la programmation des travaux, y compris dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités que le Préfet appelle de ses vœux, ce qui n’est pas le cas pour les solutions alternatives envisagées à ce jour.

En effet, non seulement la sécurité des très nombreux usagers de la RN116 implique la complète réalisation de la DUP, mais de sa mise en œuvre dépend aussi directement l’impérieuse nécessité du développement économique de notre département frontalier. Tous les élus des Pyrénées-Orientales, mais également la population, s’accordent sur ce constat et la mobilisation ne faiblira pas. Sur 226 communes que compte notre département, 131 ont déjà délibéré et soutiennent la demande de prorogation ; il en est de même de 6 intercommunalités sur 12 au total, comme en attestent les pièces jointes au courrier adressé au Gouvernement. De nombreuses autres délibérations sont en cours. Le conseil départemental a également adopté une motion en ce sens. 

Par courrier du 6 février 2018, le Président du groupe interparlementaire FRANCE-ANDORRE, le Sénateur Alain CHATILLON, a saisi à son tour le Premier ministre d’une demande aux mêmes fins, tenant le fait que la RN116 est une route d’intérêt national et qu’elle constitue le principal accès, depuis Perpignan, aux stations de ski et à l’Etat andorran.

RN 116 : Les collectivités délibèrent

Le 23 octobre, j’ai sollicité les communes et intercommunalités des Pyrénées-Orientales pour délibérer sur la demande de prorogation de la DUP du 16 juillet 2008 portant mise à deux fois deux voies de la RN 116 entre Ille sur Têt et Prades, l’autorité préfectorale ayant confirmé qu’elle ne la demanderait pas.

Si nous n’obtenons pas la prorogation de cette DUP, cela signifie clairement, l’abandon définitif du projet, véritable catastrophe pour le développement économique de notre département et la sécurité des usagers utilisant la RN 116.

Suite au courrier que j’ai adressé à tous les maires et présidents d’intercommunalité du département, je me réjouis de constater qu’aujourd’hui plus de 80 communes ont déjà délibéré. La Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée, la Communauté de Communes Sud Roussillon, la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne et le Conseil Départemental des Pyrénées- Orientales ont également manifesté leur intérêt en délibérant ou en rédigeant une motion.

Les annonces de Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports, à l’occasion de sa venue à Prades lundi 27 novembre, ne seront jamais que des solutions de remplacement et ne seront pas à la hauteur de cet enjeu.

Nous continuons le combat, car la meilleure façon pour ne rien obtenir c’est de ne pas se battre jusqu’au bout. La prorogation de cette DUP devrait produire ses effets immédiats, quand bien même pourrait elle être réalisée par tranches en fonction des financements obtenus, ce qui n’est pas le cas des alternatives proposées.

Aussi, forts de l’implication de tous les élus locaux, nous demanderons officiellement, dès le début de l’année 2018 la prorogation de la DUP.

Le projet des Berges de la Têt porté par la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée labellisé par l'Europe

Jean Marc PUJOL, Président de PMM a confié le dossier du projet des Berges de la Têt, dit ES-TET à  François CALVET.

Depuis plusieurs mois, les services de la Communauté Urbaine ont travaillé sur le financement européen en répondant au deuxième appel à projet POCTEFA 2014-2020 avec 2 projets distincts :

BICITRANSCAT qui  permettra  le développement de nouveaux itinéraires cyclables et connexions multimodales transfrontaliers. Il est piloté par le Consorci de les Vies Verdes de Girona et associe comme partenaires la mairie de Figueres, le Conseil Département des Pyrénées Orientales, le Conseil Comarcal de l’Alt Emporda et Perpignan Mediterannée Métropole.

TTFS « Tourisme Transfrontalier Fluvial Soutenable autour des fleuves méditerranéens Têt, Ter, Fluvia et Segre » qui propose de développer une nouvelle offre touristique transfrontalière basée sur le tourisme fluvial, très présent en Europe, mais peu connu sur le territoire pyrénéen. Ces itinéraires fluviaux mettront en valeur le patrimoine naturel en développant un potentiel touristique, circuits pédagogiques, événements culturels, journées gastronomiques, circuits touristiques…

Ces deux projets impacteront les communes et partenaires tout au long de la Têt de Canet aux Bouillouses et tout au long du Sègre des Bouillouses jusqu’à Lerida.

Jeudi 9 novembre, François Calvet était  à Biarritz, au  Conseil Plénier de la Communauté de Travail des Pyrénées pour connaître les résultats du Comité de Programmation POCTEFA. Les deux  projets ont  connu une issue très favorable en obtenant chacun une subvention européenne de 805 675 € pour Bicitranscat et 591 745 € pour TTFS qui viendront s’ajouter au fort engagement de la Communauté Urbaine.

Voila deux décisions importantes concrètes et qui démontrent combien l’Europe est attentive à la protection de notre environnement.

Communiqué de presse de François Calvet : La majorité sénatoriale redonne du pouvoir d'achat aux retraités

En décidant une hausse de 1,7 point de CSG pour les retraités, le Gouvernement cautionne une baisse du pouvoir d’achat pour huit millions de retraités qui avaient déjà subi une série de mesures sous le gouvernement précédent. Ces mesures avaient eu pour conséquence d’assujettir certains retraités au taux normal de CSG de 6.6 % et au gel de leur pensions depuis trois ans.

Cette hausse de 1,7 point de CSG pour les retraités représente environ 4 milliards de prélèvements supplémentaires sur les retraités et la seule « compensation » envisagée par le gouvernement réside dans une exonération de taxe d’habitation dont tous ne bénéficieront pas, et qui ne représente que 3 milliards pour l’ensemble de la population

En supprimant la hausse de 1,7 point de CSG pour les retraités, la majorité sénatoriale a souhaité leur redonner du pouvoir d’achat.

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