L'action de François Calvet

Réponse de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche suite aux inquiétudes de l'Université de Perpignan

Dans un courrier en date du 29 mai dernier, François CALVET, avait souhaité interpeller Geneviève FIORASO, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, concernant le projet de loi "Enseignement Supérieur et Recherche" et plus précisément du devenir de l'Université Perpignan Via Domitia.

Aussi, par sa correspondance en date du 26 juin, Madame la Ministre a souhaité apporter les précisions suivantes :

"Rien ne permet d'affirmer que les regroupements proposés vont entraîner la disparition de la personnalité morale de l'Université de Perpignan. Seule la fusion aurait cette conséquence, et dans le projet de loi il n'y a aucune hiérarchie entre la fusion et les autres modalités de regroupement, aucune indication permettant d'inférer que les deux autres modes de regroupement (communautés et associations) sont des étapes vers une fusion programmée.

(...) Aucun établissement ne pourra se voir imposer quelque forme de regroupement ou transfert de compétence que ce soit, car seul l'établissement en décidera par une délibération de son conseil d'administration".

Intervention de François CALVET suite à l'annonce de la fermeture du site INAO de Perpignan

Dans le prolongement de l'annonce de la fermeture du site INAO de Perpignan, François CALVET a souhaité interpeller, au travers d'une correspondance, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane LE FOLL, en ces termes :

"Monsieur le Ministre,

Le monde agricole de mon département des Pyrénées-Orientales est à juste titre en émoi à l'annonce de la suppression de l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité) de Perpignan et à la délocalisation de son personnel sur Montpellier.

Cet organisme créé en 1936 avait déjà une antenne sur Perpignan en 1937 !!

L'INAO gère actuellement de nombreux dossiers stratégiques pour notre agriculture, tels que le Rouge du Roussillon, l'artichaut, les anchois de Collioure, l'huile d'olive, la Rosée et Vedell, l'AOP transfrontalier fromage et beurre, Côtes du Roussillon Villages...

Les conséquences de cette suppression dans notre département déjà sinistré, serait préjudiciable à l'équilibre régional du Languedoc-Roussillon tant sur le plan historique que culturel avec des effets perturbateurs sur l'organisation et l'économie elle-même.

Elle perturberait le développement du partenariat en matière de signes officiels d'origine et de qualité tel qu'il s'engage actuellement avec l'Espagne de par sa configuration.

Elle constituerait une perte d'accessibilité et de réactivité que les moyens techniques ne pourraient suppléer.

Elle serait également une entrave pour ne pas dire une perte du large champ de compétences en matière de filières agricoles dont s'occupe le site.

La compétence des agents du site est telle qu'ils assurent un appui incontournable aux porteurs de projet et assurent la protection des terroirs agricoles dans un département méditerranéen fortement impacté par la pression touristique et foncière.

Cette annonce a particulièrement été mal vécue par tous les habitants des Pyrénées-Orientales à qui on vient d'annoncer dans le même temps que le TGV, dans son chaînon manquant Perpignan/Montpellier, était reporté sine die et où il existe des menaces sérieuses sur notre Université. Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche actuellement en discussion au Sénat fait craindre à terme la disparition de notre Université au profit de l'Université de Montpellier.

Dans un tel contexte, vous comprendrez Monsieur le Ministre, que nous ne pouvons que partager les inquiétudes du monde agricole à l'annonce de la délocalisation de l'INAO.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie à l'avance d'envisager toutes les solutions qui vous permettraient de stopper ce processus et de conforter, au contraire, l'INAO dans notre département."

Intervention de François Calvet sur la demande de reconnaissance en AOP de la dénomination "abricots rouges du Roussillon"

Par courrier en date du 14 janvier dernier, François CALVET a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane LE FOLL, sur la demande de reconnaissance en Appellation d'Origine Protégée (AOP) de la dénomination "Abricots rouges du Roussillon".

Le ministre, par sa correspondance, a informé le sénateur que cette demande, portée depuis 2002 par le Syndicat de Défense des Abricots rouges du Roussillon, est en cours d'instruction. Après finalisation de l'analyse juridique, qui a été initiée concernant les conditions d'enregistrement de la dénomination, notamment au regard des dispositions du nouveau règlement européen relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, cette demande a été examinée lors du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité du 21 février 2013. Conformément aux procédures d'examen de demande de reconnaissance, le Comité a pris connaissance du projet de cahier des charges et a nommé une commission d'experts chargés d'arrêter l'aire géographique.

Ouverture d'une classe supplémentaire de 6e au collège d'Argelès sur Mer

En août dernier, François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales, est intervenu auprès de Monsieur l’Inspecteur d’académie concernant les problèmes rencontrés par certains élèves domiciliés à Banyuls sur Mer  au regard d’une demande de dérogation de secteur d’entrée au collège d’Argelès sur Mer.


En effet, les élèves inscrits à l’école de musique d’Argeles sur Mer mais domiciliés à Banyuls sur Mer et dépendant à ce titre du collège de Port-Vendres, souhaitaient une inscription au collège des Albères à Argelès afin de poursuivre leur activité musicale en toute quiétude.


La dérogation n’avait pas été acceptée.


Grâce à l’intervention de François CALVET, l’Inspection académique a décidé l’ouverture d’une section supplémentaire de 6e au collège d’Argèles sur Mer permettant ainsi l’accueil de ces élèves mais également d’alléger les effectifs par classe.
 

Obtention de réserves parlementaires en faveur des communes

Depuis son élection au Sénat, il y a maintenant bientôt un an, François CALVET a souhaité répondre, par le biais de la réserve parlementaire, aux attentes d'un certain nombre de nos communes du département.

Plusieurs maires avaient sollicité le sénateur pour des opérations d'investissement ou de valorisation de leur commune.

Une première série de subventions a été attribuée au mois de mai 2012.

Aujourd'hui, le Ministre de l'Intérieur vient de notifier officiellement à François CALVET des subventions pour les communes suivantes :

- Fontrabiouse (consolidation des murs de soutènement des aires de stationnement du parking de la grotte) - 3000 euros

- Ille sur Têt (rénovation de l'éclairage public en centre-ville) - 5000 euros

- Reynes (réhabilitation de la salle polyvalente des Echoppes) - 10 000 euros

- Port-Vendres (réfection du réseau informatique et téléphonique de l'hôtel de ville) - 10 000 euros

- Lansac (édification de colombariuns) - 7000 euros

- Feilluns (réhabilitation et mise aux normes d'accessibilité de la mairie) - 10 000 euros

- Fenouillet (aménagement d'un espace d'accueil muséographique à l'église Saint-André) - 10 000 euros

- Maury (aménagement sécuritaire de la RD 117 en traversée d'agglomération) - 5000 euros

- Fosse (reprise des fissures de la piscine) - 5000 euros

- Brouilla (installation d'équipements d'accueil, d'animation de loisirs) - 5000 euros

- Caixas (aménagement d'une aire de loisirs et de jeux) - 5000 euros

- Passa (extension et restructuration du groupe scolaire Achille Cadenat) - 5000 euros

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