L'action de François Calvet

Réévaluation des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Par sa correspondance en date du 28 janvier dernier, Thierry PAYROU, Président de la Fédération Départementale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), a tenu à remercier François CALVET de son engagement sur le relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles.

En effet, sollicité sur ce sujet, François CALVET avait alors saisi le Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en juin 2010, sous forme de question écrite, afin de lui demander de bien vouloir lui indiquer quelles pouvaient être les perspectives en matière de relèvement des seuils de nomination d’un commissaire aux comptes pour les coopératives, ainsi que la date d’entrée en vigueur de cette demande de réévaluation.

Dans sa réponse, Monsieur le Ministre informait alors François CALVET de sa parfaite considération à ce sujet et l’assurait qu’il veillerait à ce que ce dossier puisse évoluer favorablement.
C’est chose faite, puisque cette mesure vient de connaître un dénouement favorable par la parution du décret le 28 décembre dernier, passant les critères de 3 à 10 salariés, de 110 000€ à 534 000€ de chiffre d’affaires et de 55 000€ à 267 000€ de total bilan.

François CALVET se réjouit donc de cette décision qui va permettre de favoriser le développement économique de nombreuses CUMA et constituer un réel engagement à l’investissement et au développement des activités en CUMA.
 

Intervention de François Calvet en faveur du lycée de Font-Romeu

Par sa correspondance en date du 5 janvier 2011, François CALVET a souhaité intervenir auprès de Christian PHILIP, Recteur d'Académie, dans le but de trouver des réponses au problème des élèves fréquentant le lycée de Font-Romeu qui n'ont pu accéder aux installations sportives.

 

Le point sur l'Hôpital Transfrontalier Commun de Cerdagne

Mercredi 15 décembre 2010, François CALVET s'est rendu à l'installation du Conseil d'Administration GECT - Hôpital de Cerdagne. Ce Groupement Européen de Coopération Territoriale a pour objet la construction, la mise en service, et la gouvernance de l'hôpital.

François CALVET a été désigné comme personnalité qualifiée représentant la France au Conseil Consultatif.

Le dossier complet est consultable en cliquant sur le lien suivant :
sessions/data/fic/DossierPresseFR-15-12-2010(1).pdf

















Restauration de l'église Saint-Jean-Le-Vieux

Mardi 26 octobre dernier, à l'initiative de François CALVET, une réunion s'est tenue en présence de Delphine CHRISTOPHE, Conservateur Régional des Monuments Historiques à la DRAC, Monsieur BARRENECHEA, architecte des Bâtiments de France, Messieurs BECKER et GILLARD, responsables ERDF, Monsieur Raymond FONDEVILLE, PDG des Ets Fondeville, accompagné de son épouse et de son architecte, Monseigneur MARCEAU, représenté, Monsieur PY, entrepreneur spécialisé dans la restauration des monuments historiques, Madame PAGES, adjointe au Maire de Perpignan, Monsieur SALA, Conseiller municipal à la mairie de Perpignan, Madame VIAL, Conseiller Général, Monsieur CARBONNEIL, promoteur, et le responsable du patrimoine à la mairie de Perpignan.

Cette rencontre avait pour but de solutionner un point important dans le dossier de la restauration et la mise en valeur de l'église Saint-Jean-Le-Vieux de Perpignan.

En effet, dans le cadre du projet d'aménagement de cet édifice, la question du déplacement du sous-répartiteur, propriété d'ERDF, n'avait à ce jour pas trouvé sa solution.

Ainsi, l'ensemble des acteurs présents à cette rencontre, après avoir effectué une visite du site, a enfin pu envisager une solution viable à ce projet.

Monsieur FONDEVILLE, propriétaire de l'ancien site du Cours Maintenon, a proposé de céder gratuitement une parcelle de sa propriété afin de pouvoir "accueillir le sous-répartiteur", la solution retenue étant l'enfouissement.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles, représentée par Delphine CHRISTOPHE, a quant à elle fait savoir qu'elle prendrait en charge, après devis, l'ensemble des frais inhérents à ce déplacement.

Il faut ajouter que l'ensemble du site, Cathédrale et église Saint-Jean-Le-Vieux, ont une particularité puisque ce sont les seuls édifices en France et en Europe de styles gothique et roman à avoir pu être conservés.

Ce projet a fait l'unanimité, les architectes présents, Bâtiments de France et Ets Fondeville, ayant donné leur aval.

François CALVET est chargé de prendre contact avec ERDF pour demander la rétrocession à l'Etat, à l'euro symbolique, de la parcelle qu'ils occupent aujourd'hui dans l'enceinte de Saint-Jean-Le-Vieux.

Monsieur GILLARD d'ERDF est chargé de ce dossier.

Par ailleurs, Monsieur FONDEVILLE, en devenant acquéreur du Cours Maintenon, s'est retrouvé propriétaire de quelques mètres carrés de la chapelle. Il s'est engagé bien évidemment à les céder gratuitement à l'Etat.

Si l'ensemble des négociations foncières aboutissent, l'Etat sera donc propriétaire de l'ensemble de Saint-Jean-Le-Vieux et Madame CHRISTOPHE s'est engagée à mettre en place un programme de restauration qui est évalué autour de 4 millions d'euros.

La restauration de l'église Saint-Jean-Le-Vieux devrait prendre fin en 2014.

L'aide précieuse de François CALVET pour la restauration et la mise en valeur de cette église a été saluée par l'ensemble des personnes présentes, soucieuses de voir ce projet enfin mené à son terme.



Extension du foyer d'accueil médicalisé ''Les Alizés'' de Fourques

Dans le prolongement de l'intervention de François CALVET, Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a tenu à l'informer sur le projet d'extension du foyer d'accueil médicalisé "Les Alizés" de Fourques, à hauteur de 12 places, porté par l'association Sésame Autisme Roussillon et présidée par Madame Marie MAFFRAND.

Ainsi, Madame MORANO a tenu à préciser que ce dossier s'inscrit pleinement dans les orientations du Gouvernement de développer l'accueil en établissement des adultes atteints d'autisme.

Aussi, après avoir procédé à son examen appronfondi et constaté son intérêt pour le département, Madame la Ministre a décidé d'attribuer, sur la réserve nationale, une subvention de fonctionnement de 299 900 euros à cet établissement afin de réaliser cette extension de 12 places dès 2010.

Très attaché à ce projet, François CALVET se réjouit de cette décision.

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