– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) (M. Claude Bodin, rapporteur).

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n° 51) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

- Suite odj de la veille.

- Suite odj du matin.

- Suite odj de l’après-midi.

Eventuellement :
- Suite Pt org. art. 25 de la Constitution (1110, 1146).
- Suite Pt art. 25 de la Constitution et élection des députés (1111, 1146).
- Suite Pn Sénat lutte contre le terrorisme et contrôle frontalier (1233).
- Suite Pn Sénat législation funéraire (51, 664).

Eventuellement :
- Suite odj de l'après-midi.

Séance d’initiative parlementaire (groupe SRC) :
- Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier.

- Questions au Gouvernement.
- CMP Pt revenu de solidarité active (1232).
- Pt nouveau service public de la télévision (1209).*
- Pt org. présidents des sociétés de l'audiovisuel public (1208 rect).*
*Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune.

- Suite odj de l'après-midi.