|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
| Mercredi 24 Mars 2010 | ||
| 8H30 | Assemblée Nationale | Réunion du Groupe UMP
Assemblée NationaleGroupe de travail sur la réforme de la garde à vue
|
| 12H00 | Assemblée Nationale | Commission Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée Nationale– Examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 1577) – et de sa lettre rectificative (n° 2339) – (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. le sénateur Patrice Gélard visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (sous réserve de son adoption par le Sénat). |
| 15H00 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée Nationale- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille ; - Pt Réforme du crédit à la consommation (1769, 2129, 2131, 2139, 2150). |
| 21H30 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée Nationale- Suite odj de l’après-midi.
|