REUNION DU BUREAU DU GROUPE
Réunion élargie à l’ensemble des membres du Groupe

REUNION DU GROUPE

Réunion de travail sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n° 1721) (M. Jean- Pierre Schosteck, rapporteur).

SEMAINE DE L’ ASSEMBLÉE NATIONALE :
- Questions au Gouvernement.
- Pn Sénat sociétés publiques locales (1721, 2277).
- Pn expérimentation du dossier médical sur clé USB (2289).
- Pn Sénat profession d’agent sportif (944).

Réunion de travail sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

- Examen du rapport d’information de Mme Odile Saugues sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479) ;
- Communication de M. Guy Geoffroy sur les transferts de données Union européenne/ Etats-Unis dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
- Nomination de rapporteurs ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

- Suite odj de l’après-midi.

Groupe de travail sur la réforme de la garde à vue

– Examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 1577) – et de sa lettre rectificative (n° 2339) – (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. le sénateur Patrice Gélard visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (sous réserve de son adoption par le Sénat).

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille ;
- Pt Réforme du crédit à la consommation (1769, 2129,
2131, 2139, 2150).

- Suite odj de l’après-midi.

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. André Vallini M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, Mme Marylise Lebranchu, M. Manuel Valls, M. Christophe Caresche, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Pierre-Alain Muet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (n° 2295) (M. André Vallini, rapporteur) ;
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (n° 2223) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure).

Ordre du jour proposé par le groupe SRC :
- Pn présence avocat dès le début de la garde à vue (2295).
- Pn Const. accorder le droit de vote aux étrangers (2223).
- Pn résol au titre de l’article 34-1 de la Constitution : situation ressortissant tchadien disparu (2291)
- Pn modernisation du congé maternité (1468).

- Suite odj du matin.

- Suite odj de l’après-midi.