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| Questions au gouvernement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Questions écrites | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Questions orales sans débat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Travaux parlementaires déposés |
12/01/2010
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postes - colis et courrier - acheminement transfrontalier. délais | Questions écrites | |
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Question n°68609 Ministère interrogé : Industrie Texte de la questionM. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la problématique de l'acheminement du courrier transfrontalier sur la Cerdagne. En effet, actuellement, pour exemple, le courrier posté depuis la commune de Puigcerda, en Espagne, à destination de la commune de Bourg-Madame, en France, transite par Madrid, puis par Paris avant de revenir dans le département des Pyrénées-Orientales via la plateforme de Perpignan. Ainsi, les délais d'acheminement du courrier de ces deux communes distantes d'une rue, sont de l'ordre de 7 jours ! Ces délais aberrants posent de réels problèmes aux habitants de ces communes très imbriquées économiquement ainsi qu'aux entreprises. De plus, cette problématique risque de s'accentuer avec l'ouverture prévue de l'hôpital transfrontalier en 2012 dans la mesure où les patients auront la nécessité de consulter les résultats médicaux dans les meilleurs délais. Aussi, afin de remédier à cette situation ubuesque, il apparaît nécessaire que des solutions puissent être trouvées et des autorisations formalisées de la part des institutions locales afin de faciliter les échanges entre les populations transfrontalières, entreprises et particuliers. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation. |
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22/12/09
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énergie et carburants - économies d'énergie - ampoules basse consommation. conséquences. santé | Questions écrites | |
22/12/09
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assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes | Questions écrites | |
15/12/09
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sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - communes. compétences | Questions écrites | |
08/12/09
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handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication. délais | Questions écrites | |
01/12/09
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voirie - routes - programmes de développement et de modernisation d'itinéraires. financement | Questions écrites | |
01/12/09
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enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales | Questions écrites | |
01/12/09
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chasse et pêche - battues - équipements autorisés. réglementation | Questions écrites | |
27/11/09
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n° 2104 Proposition de loi de M. François Calvet visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui | Travaux parlementaires déposés | |
20/10/09
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chasse et pêche - chasse - domaine public. baux et droits de chasse. tarifs | Questions écrites | |