François CALVET - Député des Pyrénées-Orientales (66)

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« Septembre 2010 »

Questions au gouvernement

Questions écrites

Questions orales sans débat

Travaux parlementaires déposés

13/07/2010	n° 2735 Proposition de loi de Mmes Muriel Marland-Militello et Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception	Travaux parlementaires déposés
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24/06/10	n° 2672 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin	Travaux parlementaires déposés
24/06/10	n° 2661 Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes	Travaux parlementaires déposés
09/06/10	n° 2596 Proposition de loi de M. Étienne Mourrut visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues	Travaux parlementaires déposés
27/11/09	n° 2104 Proposition de loi de M. François Calvet visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui	Travaux parlementaires déposés
15/09/09	n° 1906 Proposition de loi de M. Thierry Mariani relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée "Mutuelle de l'union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure"	Travaux parlementaires déposés
08/07/09	n° 1818 Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à supprimer une des conditions d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées	Travaux parlementaires déposés
03/06/09	n° 1712 Proposition de loi de M. François Calvet tendant à établir un registre national des donneurs d'organes	Travaux parlementaires déposés
17/02/09	n° 1461 Proposition de loi de Mme Geneviève Colot relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen	Travaux parlementaires déposés
21/01/09	n° 1396 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à instaurer une écharpe ou un collier de représentation distinctifs pour les présidents et vice-présidents de communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes	Travaux parlementaires déposés

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