Dans le prolongement des auditions effectuées dans le cadre du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, François CALVET, membre de la Commission des Lois, s'était ému auprès de Jean-Paul GARRAUD, rapporteur de ce projet de loi, des incidences que pourrait engendrer l'article 2 du projet de loi concernant la procession de la Sanch dans le Roussillon.

Le rapporteur a tenu compte des observations de François CALVET. C'est ainsi que le compte rendu des travaux de la Commission prévoit un certain nombre d'exceptions à cette interdiction et notamment "en ce qui concerne les manifestations traditionnelles, devraient notamment entrer dans ce cadre, les processions, notamment religieuses, durant lesquelles certains personnes sont susceptibles de porter des tenues destinées à dissimuler leur visage".

Ainsi, à la suite de cette prise en compte, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, Michèle ALLIOT-MARIE, a souhaité au travers d'une correspondance confirmée à François CALVET, de façon formelle, cette disposition et précise qu'il ne fait aucun doute que la procession de la Sanch, manifestation multiséculaire, soit être regardée comme une manifestation traditionnelle qui n'est aucunement remise en cause par le projet de loi.