François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives sur la suppression annoncée du dispositif "envie d'agir" dès le 1er janvier 2011.

En effet, ce programme a pour vocation le soutien, la valorisation de la capacité à l'initiative des jeunes de 11 à 30 ans et trois objectifs principaux, une finalité éducative pour tous les jeunes, une relation de confiance et enfin une valorisation de l'image des jeunes dans la société.

En 2009, 1990 projets ont été soutenus par "envie d'agir" (8500 jeunes) pour un montant de 3,6 millions d'euros. L'an passé, dans plus de 40% des cas, ces projets ont eu une finalité professionnelle, 361 activités économiques ont directement vu le jour via ce programme.

Aussi, notre jeunesse étant considérée comme une des premières victimes de la crise (chômage, inégalités...), il serait dommage, en cette période, de la priver d'un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité en termes éducatif et économique.

Par conséquent, il lui demande donc de bien vouloir confirmer ou infirmer cette information et faire connaître, si la suppression du dispositif évoqué était avérée, quelle alternative pourrait être envisagée.


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François CALVET appelle l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports sur l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

En effet, le Président de la République, dans le cadre de la politique de développement des soins palliatifs à domicile, a souhaité que puisse être versée une allocation journalière d'accompagnement aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie.

Ainsi, une loi a été adoptée par le Parlement le 16 février 2010. Elle a ensuite fait l'objet d'une parution au Journal Officiel le 2 mars 2010 (loi n°2010-209).

A ce jour, aucun décret permettant l'application de cette mesure n'est paru.

Par conséquent, il lui demande donc de bien vouloir le renseigner sur la date de parution du dit décret fixant les modalités de versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.