François CALVET - Député des Pyrénées-Orientales (66)

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« Septembre 2010 »

Questions au gouvernement

Questions écrites

Questions orales sans débat

Travaux parlementaires déposés

01/06/10	finances publiques - dette extérieure - titres négociables. détenteurs. statistiques	Questions écrites
11/05/10	sports - politique du sport - financement	Questions écrites
11/05/10	santé - maladies psychiatriques - prise en charge	Questions écrites
11/05/10	enseignement - élèves - absentéisme. statistiques	Questions écrites
11/05/10	audiovisuel et communication - radio - diversité d'expression. répartition des fréquences. réglementation	Questions écrites
04/05/10	gendarmerie - compétences - interventions en hôpital transfrontalier. Pyrénées-orientales	Questions écrites
04/05/10	énergie et carburants - gaz - infrastructures. coûts. répercussion	Questions écrites
04/05/10	animaux - protection - zoophilie. lutte et prévention	Questions écrites
29/04/10	établissements de santé - fonctionnement - hôpital transfrontalier franco-espagnol. perspectives	Questions au gouvernement
27/04/10	Hôpital de Cerdagne : Une première européenne pour un projet de santé de territoire	Questions au gouvernement

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