François CALVET - Député des Pyrénées-Orientales (66)

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« Septembre 2010 »

Questions au gouvernement

Questions écrites

Questions orales sans débat

Travaux parlementaires déposés

10/08/10	sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention	Questions écrites
03/08/10	commerce et artisanat - débits de tabac - répartition géographique	Questions écrites
27/07/10	sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - communes. compétences. obligations. réglementation	Questions écrites
20/07/10	politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. financement	Questions écrites
13/07/10	n° 2735 Proposition de loi de Mmes Muriel Marland-Militello et Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception	Travaux parlementaires déposés
13/07/10	sécurité publique - secours - interventions par hélicoptère. hôpital transfrontalier. Pyrénées-orientales	Questions écrites
06/07/10	établissements de santé - fonctionnement - hôpital transfrontalier franco-espagnol. perspectives	Questions écrites
06/07/10	établissements de santé - fonctionnement - hôpital transfrontalier franco-espagnol. perspectives	Questions écrites
24/06/10	n° 2672 Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin	Travaux parlementaires déposés
24/06/10	n° 2661 Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes	Travaux parlementaires déposés

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