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1. Questions écrites du 11 mars 2013
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur l’assujettissement ...
Lundi, 11 Mars 2013
2. Questions écrites du 18 janvier 2013
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la question de la prévention de l’obésité et de l’action ...
Vendredi, 18 Janvier 2013
3. Questions écrites du 18 octobre 2012
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’article L.752-1 du code de commerce qui détermine les conditions de ...
Jeudi, 18 Octobre 2012
4. Questions écrites du 10 octobre 2012
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET appelle l’attention de Mme la ministre de la Culture et de la communication sur la poursuite des travaux de rénovation de la Cathédrale Saint-Jean Baptiste ...
Mercredi, 10 Octobre 2012
5. Questions écrites du 9 octobre 2012
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ...
Mardi, 09 Octobre 2012
6. questions écrites du 8 octobre 2012
(Actualités/Questions écrites et orales)
F. Calvet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des ...
Lundi, 08 Octobre 2012
7. Questions écrites du 5 juillet 2012
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les préoccupations des représentants ...
Jeudi, 05 Juillet 2012
8. Questions écrites du 28 octobre 2011
(Actualités/Questions écrites et orales)
Monsieur François CALVET attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'Emploi et de la Santé sur l’article L 1111-3 du code de santé publique remplaçant ...
Mercredi, 02 Novembre 2011
9. Questions écrites du 10 octobre 2011
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place d’un indice ...
Mardi, 11 Octobre 2011
10. Questions écrites du 26 juillet 2011
(Actualités/Questions écrites et orales)
M. François CALVET appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les vives  inquiétudes des associations membres de la plateforme ...
Mardi, 26 Juillet 2011
11. Questions écrites du 22 juillet 2011
(Actualités/Questions écrites et orales)
M. François CALVET appelle l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat sur le fait que les travaux réalisés par les ...
Vendredi, 22 Juillet 2011
12. Questions écrites du 20 juin 2011
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET attire l’attention de Mme la secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la Santé, ...
Lundi, 20 Juin 2011
13. Questions écrites du 4 mai 2011
(Actualités/Questions écrites et orales)
M. François CALVET attire l'attention de M. le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire sur ...
Jeudi, 05 Mai 2011
14. Questions écrites du 18 janvier 2011
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative sur les difficultés que vont rencontrer les établissements ...
Mardi, 18 Janvier 2011
15. Questions écrites du 4 octobre 2010
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur l'arrêt annoncé de l'adoption individuelle.  ...
Lundi, 04 Octobre 2010
16. Questions écrites du 21 septembre 2010
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme sur les statistiques concernant la délivrance des permis ...
Mardi, 21 Septembre 2010
17. Questions écrites du 10 septembre 2010
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation sur le ...
Vendredi, 10 Septembre 2010
18. Questions écrites du 8 septembre 2010
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives sur la suppression annoncée du dispositif "envie d'agir" dès ...
Mercredi, 08 Septembre 2010
19. Questions écrites du 29 juin 2010
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET appelle l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports sur la participation financière de la France à la construction à Puigcerdà ...
Mardi, 29 Juin 2010
20. Questions écrites du 31 mai 2010
(Actualités/Questions écrites et orales)
François CALVET appelle l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et Européennes sur la reconnaissance du territoire dans l'éventualité ...
Lundi, 31 Mai 2010
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