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... pèsera lors des prochains scrutins. Cette proposition va désormais être examinée par nos commissions, puis en séance publique les mercredi 13 juin et jeudi 14 juin ...
Vendredi, 25 Mai 2018
... la désignation d’un « délégué à la protection des données » devient obligatoire pour toutes les structures publiques, quelle que soit leur taille ...
Jeudi, 24 Mai 2018
... au sein des finances publiques à Mont-Louis, Carnac, Saint-Laurent-de-la-Salanque et Perpignan. Au regard de son travail accompli avec compétence, tous les élus qu’il a ...
Jeudi, 24 Mai 2018
4. FINANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Actualités/Actualites)
... la décision du Conseil constitutionnel le Président de la République a annoncé qu’à partir de 2020, 100 % des Français seraient dégrevés de ...
Vendredi, 18 Mai 2018
... dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale » a conduit le Président de la République à annoncer qu’à partir de 2020, ...
Mercredi, 18 Avril 2018
6. Situation en Catalogne du Sud
(Actualités/Actualites)
...  Nous, Maires des Pyrénées-Orientales, élus de la République Française, de toutes opinions, demandons que soient respectés en Catalogne les droits et libertés ...
Lundi, 09 Avril 2018
7. Question écrite du Sénateur François Calvet le 21 mars 2018
(Actualités/Questions écrites et orales)
... qui inquiète fortement les élus et plus particulièrement les présidents de communautés de communes. En effet, le Président de la République a promis ...
Mercredi, 21 Mars 2018
8. Journée du 8 mars
(Actualités/Actualites)
... qui me relaye et répond à vos différentes sollicitations. Par ce petit message, je tenais à vous confirmer combien la vie publique avait besoin de votre engagement et j’ai ...
Jeudi, 08 Mars 2018
9. REVISION CONSTITUTIONNELLE
(Actualités/Actualites)
Devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017, le Président de la République a annoncé son intention de procéder à une révision constitutionnelle. ...
Jeudi, 01 Février 2018
... leur investissement quotidien pour faire vivre cette République qu’ils représentent… Il a été également abordé l'abandon de la 2x2 voies ...
Vendredi, 26 Janvier 2018
... incorporer un certain nombre de politiques publiques, en articulant l'humain et l'urbain, notamment dans le cadre des contrats de ville et c'est ce que nous faisons dans le cadre de la phase ...
Lundi, 27 Novembre 2017
... important que ces jeunes découvrent les institutions de la France et de connaître le fonctionnement de notre République.  ...
Mardi, 14 Novembre 2017
... par Marisol Touraine, ministre de la Santé, et officialisée par décret du Président de la République. Dans son éloge, Marie-Christine Bousquet, sa « ...
Vendredi, 10 Novembre 2017
... de cette coopération européenne entre la France, l’Espagne, l’Italie et la République Tchèque. (. Porté par l’IME Al Casal Association Joseph ...
Mardi, 31 Octobre 2017
... préfectorale ne demandera pas la prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du 16 juillet 2008 portant mise à deux fois deux voies de la RN 116 entre Ille ...
Mardi, 31 Octobre 2017
... de "bon débit pour tous" fin 2020, annoncé par le Président de la République, ne doit pas différer l'arrivée d'infrastructures pérennes ...
Mardi, 31 Octobre 2017
17. Renouvellement des instances au Sénat
(Actualités/au Sénat)
... des pouvoirs, être garants de l’équilibre des territoires…. L’équilibre des pouvoirs, indispensable au fonctionnement démocratique de la République, ...
Mardi, 10 Octobre 2017
18. ELECTIONS SENATORIALES
(Actualités/Actualites)
... de l’endettement du pays. Les collectivités ne représentent que 9.5 % de la dette publique alors mêmes qu’elles financent des services de proximité essentiels (éducation, ...
Mercredi, 27 Septembre 2017
19. Question écrite du 2 août 2017
(Actualités/Questions écrites et orales)
... la gestion budgétaire et comptable publique qui pose le principe selon lequel les comptables publics ne peuvent procéder à des paiements par voie de consignation des sommes dues sauf ...
Mercredi, 02 Août 2017
Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à présenter plusieurs textes visant à moraliser la vie publique afin de renforcer le ...
Jeudi, 20 Juillet 2017
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