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Recherche de mots-clés réglementation

29 résultats trouvés.

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1. réglementation - garage. vente dissociée du logement
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... La réglementation liée à l'urbanisme des communes oblige à la création de parking lors de la demande d'un permis de construire d'un logement ou le versement d'une taxe à la commune. En cas de revente, ...
Mardi, 19 Juillet 2011
2. traitements - pulvérisation. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... collègues, sont plongés dans une impasse technique en raison de cet arrêté du 12 septembre 2006. Cette réglementation interdit à tous les producteurs de traiter leur culture avec une solution inscrite ...
Mardi, 28 Juin 2011
3. traitements - pulvérisation. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°111910 Ministère interrogé : Santé Texte de la questionM. François Calvet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de ...
Mardi, 28 Juin 2011
4. traitements - pulvérisation. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêté du 12 septembre 2006, spécificité légale française. Les contraintes techniques que cette réglementation impose ...
Mardi, 28 Juin 2011
Question n°108908 Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les ...
Mardi, 17 Mai 2011
6. taxis - exercice de la profession - revendications
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... profession. On assiste ainsi à l'émergence de taxis « low-cost » dans plusieurs départements, qui bafouent les règles de concurrence et le droit du tourisme. Soumis à une réglementation très lourde à laquelle ...
Mardi, 01 Mars 2011
... depuis 2004. Ainsi, la conséquence de cette absence d'harmonisation de la réglementation française représente un lourd handicap pour les radioamateurs voyant ainsi leur nombre en constante baisse. Selon ...
Mardi, 01 Février 2011
Question n°97791 Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Texte de la question M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, ...
Mardi, 18 Janvier 2011
Question n°96212 Ministère interrogé : Logement Texte de la question M. François Calvet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports ...
Mardi, 21 Décembre 2010
10. animaux - protection - bien-être animal. normes. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... initiative a été prise par la présidence belge du Conseil de l'Union européenne qui a souhaité conduire une réflexion sur le niveau des réglementations bien-être animal des chiens et chats dans les 27 ...
Mardi, 30 Novembre 2010
11. agriculture - PAC - viticulture. perspectives
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... l'agriculture, il a été décidé de libéraliser la réglementation applicable à ce secteur pour le rendre plus compétitif : suppression des droits de plantation, plus de limite de production pour les vins ...
Mardi, 09 Novembre 2010
Question n°91497 Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de ...
Mardi, 26 Octobre 2010
13. matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
(Actu parlementaire/Questions écrites)
... (bijoutiers, horlogers, graveurs, sertisseurs). Aussi, il lui demande donc dans quelle mesure il pourrait être envisagé une évolution de la réglementation concernant le rachat de l'or permettant ainsi ...
Mardi, 14 Septembre 2010
Question n°85335 Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Texte de la question M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ...
Mardi, 27 Juillet 2010
Question n°80924 Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ...
Mardi, 15 Juin 2010
16. état civil - naissance - lieu de naissance. réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°80216 Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la reconnaissance ...
Mardi, 08 Juin 2010
Question n°79760 Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la pratique de la ...
Mardi, 01 Juin 2010
Question n°78200 Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la volonté de quelques ...
Mardi, 11 Mai 2010
19. collectivités territoriales - subventions - réglementation
(Actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°71961 Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Texte de la question M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et ...
Mardi, 23 Février 2010
Question n°71604 Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales Texte de la question M. François Calvet interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ...
Mardi, 16 Février 2010
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