Après le rapport d'étape sur la sécurité nucléaire adopté le 30 juin 2011, un second rapport vient de terminer l'étude sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir confiée en mars 2011, à la suite des évènements de Fukushima, à la mission parlementaire de l'OPECST, créée à l'initiative des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Ainsi, le rapport final de la mission synthétise les informations recueillies, de septembre à décembre 2011, au cours de quatre auditions ouvertes à la presse et de deux visites, en Allemagne et au Japon. Ces déplacements, menés par Monsieur Christian BATAILLE, ont confirmé que les choix énergétiques dépendent avant tout des spécificités nationales et des processus historiques. Il n'en va pas autrement pour la France : le recours à l'industrie nucléaire lui a permis de répondre, malgré l'épuisement des réserves d'énergie fossile de son sous-sol, à quatre priorités stratégiques :
- disposer d'une production électrique suffisante et adaptée
- avoir une indépendance énergétique
- préserver et développer le tissu économique et industriel
- avoir une neutralité environnementale de l'outil de production électrique.
Il est également fait part des conséquences d'une sortie précipitée de la filière nucléaire. En effet, Messieurs Christian BATAILLE et Bruno SIDO soulignent ce que serait la situation de la France si une décision comparable à celle de l'Allemagne y était mise en oeuvre : ne disposant pas, à l'égal de sa voisine d'Outre-Rhin, de ressources fossiles dans son sous-sol, elle ne pourrait qu'accroître massivement ses importations de gaz, avec des conséquences lourdes en termes de balance commerciale et d'indépendance énergétique. Une telle évolution l'exposerait aux soubresauts des marchés énergétiques, à la raréfaction inexorable des ressources fossiles et à un accroissement de ses émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, les rapporteurs considèrent qu'il serait hasardeux de remettre en cause brutalement une filière qui constitue l'un des fleurons industriels de la France. Elle représente 410 000 emplois directs et indirects, contribue à la compétitivité de notre territoire et accroît le dynamisme de nos exportations.
De plus, une décision d'arrêt total ou partiel de l'activité nucléaire risquerait d'affaiblir les dispositifs de sûreté mis en place en France, tant au niveau de l'exploitation que de la gestion des déchets radioactifs, et de remettre en cause une expertise aujourd'hui reconnue au plan international.
Messieurs Christian BATAILLE et Bruno SIDO proposent d'inscrire l'avenir de la filière nucléaire dans une "trajectoire raisonnée" jusqu'à la fin du XXIème siècle, selon un scénario alternatif à la fois à une sortie de l'énergie nucléaire ou à son strict maintien au niveau actuel, préservant les quatre dimensions stratégiques du système énergétique français : une offre en électricité adaptée, l'indépendance énergétique, la neutralité climatique et le développement économique.