François CALVET

Le 19 février à Marseille, nous étions près de 15 000 à apporter tout notre soutien à Nicolas Sarkozy. Ce fut un vrai succès et l’enthousiasme était au rendez-vous. Nous avons montré clairement que nous étions prêts pour la confrontation démocratique pour faire gagner nos idées et pour faire gagner la France. Le projet de notre candidat est clair : il s’agit de bâtir une France forte, c’est-à-dire une France rassemblée, courageuse, généreuse. Une France qui se réforme, qui innove et qui refuse les alliances en tout genre en bradant nos atouts.
Nous savons, les Français savent, de quel coté se trouvent le courage et la vérité. Ils savent de quel coté se trouvent ceux qui défendent sans relâche les valeurs de la France et la place de notre pays dans le monde de demain. Nos compatriotes n’ont que faire des belles promesses qui ne tiennent pas compte de la réalité actuelle. Ils veulent la vérité et ils veulent un candidat capable de l’affronter avec force et conviction.
Quand le monde devient plus difficile, l’heure n’est pas aux rêves faciles, aux élans du cœur, aux vieilles idéologies dépassées. Le temps est à l’action et à l’effort face à ce nouveau monde qui risque de se construire sans nous voire contre nous si, par malheur, la France n’est pas au rendez-vous de l’Histoire.
Avec Nicolas Sarkozy, nous choisissons l’action et le courage. Nous choisissons la détermination et la volonté. Nous choisissons l’ambition d’avoir une France forte et unie capable d’affronter le monde à venir, à mille lieues de la France du repli sur soi, la France frileuse, que vantent nos adversaires. Nous choisissons en confiance de préparer et de protéger l’avenir de nos enfants.
Jamais un Président de la République n’aura été confronté à autant de crises. Crise financière venue des Etats-Unis et qui a déstabilisé notre système bancaire, crise économique qui serait plus dure encore sans les réformes mises en place par le Président de la République et par le Premier ministre. Mais aussi crise de l’emploi avec les délocalisations, crise environnementale avec des catastrophes naturelles, crises géopolitiques majeures avec le printemps arabe, crise de l’euro et crise de l’Europe.
Faces à ces crises d’une brutalité inédite, Nicolas Sarkozy a apporté sans relâche les réponses déterminées que la situation exigeait. Il a eu le courage d’affronter la vérité en étant à la hauteur des défis que notre pays doit relever pour garder son rang et son honneur. Il est le seul à posséder l’expérience et la stature internationale indispensable pour que la voix de notre pays soit respectée et écoutée dans le monde turbulent qui nous entoure. Voilà pourquoi il est un véritable homme d’Etat. Voilà pourquoi il est notre candidat.
Jamais un Président de la République n’aura été aussi critiqué, aussi vilipendé, autant calomnié et traîné dans la boue. Et on nous dit aujourd’hui qu’il n’aurait pas le droit d’avoir un avis sur ses adversaires ! Qu’il n’aurait pas le droit de dire ce qu’il pense de leur programme ! Bref, que le débat ne doit pas avoir lieu ! Qui a peur de la vérité ? Qui a peur de reconnaître que Nicolas Sarkozy a su réformer notre pays, désamorcer les crises internationales, prendre rapidement les bonnes décisions et défendre avec efficacité les intérêts de la France et des Français ? Qui a peur de dire aux Français que le changement est nécessaire, vital pour notre société ?
La vérité est que Nicolas Sarkozy est le candidat du mouvement face aux blocages et aux immobilismes en tout genre. Il est le candidat de la réforme et de la protection des intérêts de la France. Il s’adresse à tous les Français et non à une communauté ou je ne sais quelle tranche de la population. Les réformes sont au cœur de son bilan et elles sont au cœur de son projet.
Avec Nicolas Sarkozy, nous choisissons un Président pour une France forte qui protège les Français.
 

Le code de l’urbanisme permet aux communes et aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de décider des majorations de constructibilité, soit de façon sectorielle (délibérations spécifiques pour les HLM ou la performance thermique), soit de façon transversale (tous logements, sur tout ou partie de la commune, dans la limite de 20 %), sans avoir pour autant à modifier leurs documents d’urbanisme. La constructibilité supplémentaire accroît l’offre de logements et permet de l’orienter (performance énergétique, logement social, ...).

1. Augmenter la constructibilité

Un nouvel article dans la partie législative du Code de l’urbanisme majorera de 30 % la constructibilité dans les communes couvertes par un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d’Urbanisme (PLU), pendant trois ans, pour permettre la construction ou l’agrandissement de logements. 

Majorer la constructibilité signifie, avec cette mesure, relever de 30 % les règles des POS et des PLU afférentes au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol et au COS. Là où, à PLU constant, on pouvait construire 100 logements, ce sera ainsi désormais 130 pendant 3 ans.  La mesure peut également permettre l’extension des logements.

L’objectif de la mesure est de permettre une meilleure utilisation de l’espace, de densifier la ville et de prévenir l’étalement urbain, nuisible à l’environnement et aux terres agricoles. 

Applicabilité : la mesure proposée consiste à appliquer cette logique vertueuse de majoration de la constructibilité aux communes qui ne l’ont pas fait d’elles-mêmes. Les collectivités qui ont déjà délibéré pour ouvrir la possibilité de dépassements (dans la limite de 20 %, portée à 30 % par le projet d’article) des mêmes règles, dans certaines parties de leur territoire, ne sont pas concernées.

Les collectivités pourront délibérer contre l’application de la mesure à tout ou partie du territoire concerné, pour garantir le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Elle est applicable sur tout le territoire, mais seulement dans les communes et les EPCI dotés de documents d’urbanisme => les petites communes rurales ne sont pas concernées.

Lorsque des majorations sont déjà prévues pour encourager la construction de logements HLM ou les travaux de performance énergétique, le cumul de ces majorations avec celle qui est introduite dans la loi ne peut pas permettre de dépasser la constructibilité existante de plus de 50 %.

La majoration n’est pas applicable dans les zones couvertes par un PEB (plan d’exposition au bruit). Elle ne permet pas de déroger aux servitudes d’utilité publique (ex : pour les risques naturels ou technologiques, la protection du patrimoine etc.), ni aux lois montagne et littoral.

Date d’entrée en vigueur : dans un délai de 2 mois après l'entrée en vigueur de la loi à venir et jusqu'au 1er juillet 2015

Etude d’impact : potentiellement, la mesure pourrait permettre de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires chaque année pendant trois ans, et de préserver plusieurs dizaines de milliers d’emplois non délocalisables.

2. Accélérer les cessions de foncier public

Grâce aux cessions de foncier public organisées depuis 2007, nous avons construit 42 000 logements sur d’anciens terrains publics, et serons à 55 000 à la fin de l’année 2012. Conformément à l’objectif, 60 % de ces mises en chantier concerneront l’Ile-de-France.

De nouvelles mesures vont nous permettre d’augmenter le nombre de logements construits sur du foncier public d’ici 2016 :

• Le nombre cible de logements passe de 70 000 à 100 000 logements (sans tenir compte de la majoration de constructibilité) :

o Mise en chantier de 50 000 logements sur la période 2012-2016 en Ile de France sur 400 sites de l’Etat, représentant 880 ha. Cet objectif pourrait être dépassé, à la faveur de la majoration de constructibilité de 30 % proposée ci dessus.
o Quelques sites emblématiques : un ancien site de l’OTAN à Rueil-Malmaison pour 150 logements (ou 23 000m2), le fort d’Aubervilliers en Seine Saint Denis pour 1800 logements sur une emprise de plus de 250 000 m2, le déménagement de l’Ecole Centrale de Chatenay-Malabry vers Saclay qui libérera 140 000 m2
o Une seconde programmation est lancée pour la province, à hauteur également de 50 000 logements.

• Les mesures suivantes seront mises en œuvre pour atteindre la cible :

o Réduction du risque d’appels d’offres infructueux, ou d’offre de logements insuffisante par un renforcement de la concertation avec les collectivités territoriales
o Lancements d’appels d’offres groupés, pour donner plus de visibilité aux cessions, et mobiliser davantage de porteurs de projets 
o Ventes de sites publics alors qu’ils sont encore occupés par les services, avec des sanctions pour ceux qui ne les quittent pas dans les délais fixés
o pour limiter le coût immédiat pour les acheteurs (collectivités, promoteurs, organismes HLM), l’Etat pourra louer ses terrains sur de très longues durées, pour permettre la construction de logements locatifs qui, à terme, lui reviendront gratuitement.

Date d’entrée en vigueur : immédiate

Etude d’impact : 100 000 logements supplémentaires

Mardi 17 janvier 2012, a eu lieu une conférence de presse initiée par François CALVET, Sénateur et Président de l'UMP et Jean-Charles MORICONI, Secrétaire Départemental de l'UMP en présence des 4 délégués de circonscription et du délégué des jeunes populaires afin de présenter le projet présidentiel pour 2012.

En effet, avec les adhérents, les élus, les représentants de la société civile et au fil des conventions et des réunions, l'UMP a construit, pas à pas, un Projet pour :

- une obligation : dire la vérité aux Français

- une volonté : le rassemblement

- un seul but : préparer et protéger l'avenir des enfants de France

Ce projet ne s'est interdit qu'une seule chose : faire des promesses que nous ne pourrions pas tenir ou financer.

Ce projet est donc celui de l'UMP et tous les adhérents peuvent participer au vote pour son adoption définitive entre le 14 et le 26 janvier 2012.

PROJET 2012

"Protéger et préparer l'avenir des enfants de la France"

Le monde nouveau appelle à faire des choix sans précédent dans l'histoire récente.

Nous ne pouvons plus continuer à redistribuer sans produire davantage sur notre territoire, nous ne pouvons plus taxer lourdement le travail pour financer notre protection sociale, nous ne pouvons plus laisser dériver nos finances publiques en laissant à la charge de nos enfants le remboursement de nos dettes.

Demain est une chance pour la France.

Les grandes lignes :

Dominer la crise, protéger les plus fragiles : ce sont les urgences absolues

Construire la France de nos enfants, préparer le monde à venir : ce sont nos engagements

Rassembler, respecter : ce sont les principes de notre actions.

Le projet qui est soumis au vote des adhérents de l'UMP est le résultat d'un long travail de coproduction.

Adhérents, élus, parlementaires, secrétaires nationaux, fédérations professionnelles, clubs et think thanks, experts, internautes, ont apporter leur contribution au projet.

Ce projet sera remis à la disposition de notre candidat à l'élection présidentielle et sera la base de notre plate-forme législative.

LE COURAGE

"Produire plus et dépenser moins"

Produire plus, c'est proposer pour la France un nouveau modèle de croissance qui met le travail, la production, le talent des femmes et des hommes au centre de l'activité économique.

Cette nouvelle croissance s'appuiera d'abord sur les PME.

Dépenser moins, c'est retourner à l'équilibre des finances publiques en 2016.

Nous devons réaffirmer l'équilibre des droits et des devoirs afin de rétablir équitablement les efforts en garantissant le droit au logement et l'accès à la santé.

Produire plus et dépenser moins, c'est ainsi que nosu répondrons à la question du chômage et que nosu augmenterons durablement le pouvoir d'achat des Français.

LE RASSEMBLEMENT

"Réconcilier réussite individuelle et collective"

En créant des richesses et des emplois, la France va pouvoir conserver son modèle de protection sociale.

Elle va pouvoir investir avec 2 priorités : éducation de nos enfants et renforcement du pacte républicain.

La maîtrise des savoirs fondamentaux à l'école primaire est une priorité. Il doit être individualisé, adapté et s'appuyer sur la famille, première responsable de l'éducation.

Notre pacte républicain doit sans cesse être consolidé et ne pas être mis à mal par ceux qui ne respectent pas les lois de la République.

Notre destin dépend également de notre capacité à transmettre et faire respecter les valeurs qui font la France "Liberté, égalité, fraternité, mais aussi laïcité".

L'AMBITION

"Porter haut les valeurs de la France dans la mondialisation"

Notre ambition pour la France en Europe est dans le monde est simple: nous souhaitons porter haut les valeurs de notre pays et nosu voulons que les Français soient gagnants dans la mondialisation. Cela va avec une Europe plus forte, plus protectrice, une Europe qui défend les intérêts des Européens et des Français.

Nous souhaitons que la France pèse dans le monde et continue à promouvoir la paix, les droits de l'Homme et une mondialisation équitable.

LE PROJET QUE NOUS PROPOSONS POUR LA FRANCE COUTE "ZERO EURO"

Il ne rajoute pas de dépenses supplémentaires. Toute nouvelle dépense est compensée par une baisse de dépenses au moins équivalente.

Les collectivités locales participeront à l'effort national de réduction des dépenses en engageant une démarche de modernisation des politiques publiques.

Les concours financiers de l'Etat seront modulés en fonction des efforts réalisés.