François CALVET

Mardi 15 février 2011, s'est tenu à l'Assemblée nationale la réunion constitutive du Groupe d'études sur l'enseignement privé sous contrat et hors contrat.

A ce jour, 90 députés ont souhaité adhérer à ce groupe afin de pouvoir évoquer les difficultés rencontrées actuellement par l'enseignement privé. Madame BOYER, présidente de ce groupe, a ainsi tenu à souligner les nombreux problèmes qui concernent les collectivités territoriales de par, le calcul du "forfait" alloué à l'enseignement privé, la limitation à 10% des subventions publiques pouvant être accordées aux dépenses d'investissement des établissements privés, la question de la cantine, la mise aux normes pour les handicapés, le problème des transports scolaires...

Les membres du groupe d'études ont quant à eux soulevé de nombreux questionnements comme le problème du respect des droits et valeurs de la République dans certains établissements, la question des écoles dans lesquelles l'enseignement se fait dans une langue régionale ou encore la médecine scolaire...

A cette occasion, il a été procédé à la nomination du bureau. Ainsi, six vice-présidents ont été désignés pour le groupe UMP, deux vice-présidents pour le Groupe Nouveau Centre, deux vice-présidents pour le groupe SRC et aucun membre pour le groupe GDR.

François CALVET a été désigné secrétaire du Groupe d'études.