C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai accueilli au Sénat, mardi 21 mars, Cyril Marcer, jeune chef d’entreprise talentueux à la tête de Multiserv.

J’avais accompagné son installation au Soler et je suis fier de son ascension.

Je salue ses parents, mes amis Thierry et Martine Marcer. C’est devant le buste de Marie de Médicis que je souhaite à Cyril de continuer sur cette voie. Nous sommes fiers de toi Cyril.

On pourrait pointer plusieurs insuffisances de ce texte, mais on va se limiter à deux.

La première, avant de repousser l’âge de la retraite, il est indispensable d’avoir un certain nombre de mesures pour favoriser l’emploi et par là même l’élargissement de l’assiette des cotisants, c’est-à-dire avoir plus de cotisants, un des problèmes importants soulignés par tout le monde du rapport entre les actifs et les retraités qui se dégradent.

La deuxième insuffisance à souligner, c’est l’absence de souplesse pour les gens qui veulent conduire leur carrière et notamment la limitation d’âge est un frein au développement de l’emploi des séniors et l’obligation trop rigide pour les carrières des femmes et les carrières longues.

Enfin, il n’y a pas non plus d’incitation pour ceux qui veulent travailler après 64 ans et qui ont une carrière complète.

De plus, le contexte actuel n’est pas favorable à débattre d’une mesure de cette importance pour nos concitoyens qui sont préoccupés par leur pouvoir d’achat et les difficultés matérielles qu’ils rencontrent dans leur vie quotidienne.

Le samedi 11 mars, je me suis abstenu à l’occasion du vote sur la Réforme des Retraites.

Au sortir d’une crise sanitaire mondiale qui a fragilisé moralement et économiquement nos concitoyens et dans un contexte de guerre en Ukraine, il aurait peut être fallu différer ce texte et éviter tout passage en force.

Lundi 13 et mardi 14 mars, nous avons, avec nos collègues de la Commission des Lois, eu la chance de nous rendre à Strasbourg à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, après le déplacement effectué à la rencontre des Juges de la Cour de Justice Européenne.

Ces déplacements ont eu pour but de mesurer l’importance de la Jurisprudence au regard de l’évolution du droit français et de sa jurisprudence.

La Cour de Justice Européenne au Luxembourg traite des conflits générés par l’application du Droit Européen. La Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg traite de l’application de la Convention des Droits de l’Homme de 1950 qui a donné lieu à plus de 200 traités et qui relève de l’Assemblée Permanente du Conseil de l’Europe avec  pour mission le respect des droits de l’Homme.

Nous avons rencontré la Secrétaire de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe Madame Despina Chatzivassiliou.

Mardi 14 mars, nous avons été reçus au Parlement Européen par Fabienne Keller et Anne Sander, questeurs, pour discuter de la place de la France dans l’avenir de l’Europe, des actions à entreprendre pour le maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg, de la relation entre les parlements nationaux et le parlement européen.

Enfin, nous avons évoqué l’affaire du Qatargate et les règlementations qui pourraient être mises en œuvre pour lutter contre la corruption, avec l’exemple français et la mise en place de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique qui impose aux parlementaires et aux élus pour chaque début et fin de mandat une déclaration de patrimoine et d’intérêt et des déclarations qui peuvent intervenir en cours de mandat.

Nous avons ensuite échangé sur ces dossiers avec l’ensemble des représentants français des différents groupes du Parlement Européen.

Après plus de six mois de travaux au Sénat, des dizaines d’heures d’auditions et une analyse des principaux contenus pornographiques en ligne aujourd’hui, la délégation aux droits des femmes au Sénat dénonce une industrie de la pornographie qui génère des violences systémiques envers les femmes. Elle alerte le Gouvernement et l’opinion publique sur l’ampleur de ce phénomène et appelle à faire de la lutte contre les violences pornographiques et leurs conséquences une priorité de politique publique et pénale.
La consommation de porno est généralisée, chez les jeunes comme chez les adultes.

Les conséquences sur la jeunesse sont nombreuses et inquiétantes : traumatismes, troubles du sommeil, de l’attention et de l’alimentation, vision déformée et violente de la sexualité, difficultés à nouer des relations avec des personnes du sexe opposé, (hyper) sexualisation précoce, développement de conduites à risques ou violentes, etc. Ces conséquences ne se limitent d’ailleurs pas au seul public mineur, le porno a également un impact sur les adultes, leurs représentations d’eux-mêmes, des femmes et de la sexualité. Les internautes ont accès à des contenus de plus en plus violents. S’ils ne sont pas forcément les plus recherchés, ils sont cependant très vite proposés sur la page principale des sites ou dans l’onglet « vidéos les plus regardées ». Des recherches ont en outre montré qu’en cas d’accoutumance au porno, les consommateurs se dirigent vers des contenus de plus en plus violents. Le porno construit une érotisation de la violence et des rapports de domination, érigés en normes. Il multiplie et encourage les stéréotypes sexistes, racistes et homophobes.

LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES

1. Imposer dans le débat public la lutte contre les violences pornographiques
1. Faire de la lutte contre les violences pornographiques et la marchandisation des corps une priorité de politique publique.
2. Faire des violences sexuelles commises dans un contexte de pornographie un délit d’incitation à une infraction pénale (viol ou agression sexuelle).
3. Imposer aux sites pornographiques des messages d’avertissement, concernant des contenus violents, précisant qu’il s’agit d’actes sexuels non simulés, pouvant constituer des infractions criminelles ou délictuelles.
4. Favoriser l’émergence de plaintes des victimes de violences commises dans un contexte de pornographie en améliorant leurs conditions d’accueil, en formant les forces de l’ordre au recueil de plaintes de ces victimes spécifiques et en instaurant le suivi de leur dossier par un contact unique.
5. Adapter au contexte spécifique des violences pornographiques les conditions d’écoute et d’accueil du numéro national 3919 dédié à la prise en charge de femmes victimes de violences.
6. Traduire dans les effectifs et les moyens matériels des services enquêteurs et des magistrats la priorité donnée à la lutte contre les violences commises dans un contexte de pornographie.

2. Faciliter les suppressions de contenus illicites et le droit à l’oubli
7. Imposer aux diffuseurs, plateformes comme réseaux sociaux, des amendes face à toute diffusion de contenu illicite.
8. Assortir systématiquement les condamnations à l’encontre de producteurs de contenus pornographiques d’une disposition indiquant que toute diffusion des vidéos incriminées, sur tout support, est illégale.
9. Créer une catégorie « violences sexuelles » dans les signalements à Pharos afin de faciliter et de mieux comptabiliser les signalements.
10. Imposer aux plateformes de satisfaire gratuitement aux demandes de retrait de vidéos formulées par les personnes filmées, et non plus par les seuls propriétaires de vidéos.

3. Appliquer enfin la loi sur l’interdiction d’accès des mineurs et protéger la jeunesse
11. Assermenter les agents de l’Arcom afin de leur permettre de constater eux-mêmes les infractions des sites pornographiques accessibles aux mineurs.
12. Confier à l’Arcom la possibilité de prononcer des sanctions administratives, aux montants dissuasifs, à l’encontre des sites pornographiques accessibles aux mineurs.
13. Imposer aux sites pornographiques l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié.
14. Définir, dans les lignes directrices de l’Arcom, des critères exigeants d’évaluation des solutions techniques de vérification de l’âge.
15. Imposer le développement de dispositifs de vérification d’âge ayant vocation à servir d’intermédiaire entre l’internaute et les sites consultés, avec un système de double anonymat comme proposé par le PEReN et la CNIL.
16. Établir un processus de certification et d’évaluation indépendant des dispositifs de vérification d’âge.
17. Activer par défaut le contrôle parental, lorsqu’un abonnement téléphonique est souscrit pour l’usage d’un mineur. 18. Mener une campagne de communication autour des dispositifs de contrôle parental.

4. Éduquer, éduquer, éduquer
19. Au niveau de chaque académie, publier une évaluation annuelle de l’application de la loi relative à l’éducation à la vie sexuelle et affective et désigner un délégué académique à l’éducation à l’égalité et à la sexualité.
20. Aborder dans le cadre des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective les sujets relatifs à la marchandisation des corps et à la pornographie.
21. Recruter des professionnels de santé, formés en matière d’éducation à la santé et de conduite de projet, dans les établissements scolaires.
22. Faire connaître, dans les établissements scolaires et directement sur les réseaux sociaux utilisés par les adolescentes et les adolescents, les ressources accessibles pour répondre à leurs questions en matière de sexualité.
23. Sensibiliser les parents et mener une campagne de communication autour de la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr.