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Cérémonie du novembre à Perpignan

Après le centenaire de l’armistice de 1918 qui avait mis fin à la guerre de 14-18, nous étions très nombreux, Monsieur le Préfet, les autorités civiles et militaires, élus, anciens combattants, citoyens à célébrer dans le recueillement Le 11 Novembre devant le monument aux morts à Perpignan,

Cette commémoration a permis de rendre hommage à tous ceux qui ont versé leur sang pour la France. Elle s'est déroulée en présence de soldats qui avaient revêtu les costumes d’époque.

Nous avons eu l’honneur avec mon collègue Jean Sol de déposer une gerbe.

Communiqué de presse de l'ARS concernant le "Nid Cerdan"

Maison d’Accueil Spécialisée « Le Nid cerdan » : l’ARS organise une large concertation avec les acteurs locaux pour construire un projet innovant sur le plateau cerdan

En avril dernier, en accord avec la Ministre des solidarités et de la santé et la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, l’Agence régionale de santé Occitanie avait demandé à l’UGECAM de suspendre sa décision de délocalisation de la Maison d’Accueil Spécialisée « Le Nid cerdan » (MAS), située à Saillagouse sur le plateau Cerdan (66). Depuis cette date, une mission d’expertise a été menée par 3 personnalités qualifiées, pour évaluer la qualité et la pertinence à la fois de l’accompagnement mis en place pour les résidents actuels et des options de reconstruction envisagées par l’organisme gestionnaire de cet établissement.

Pour ouvrir une large consultation autour des conclusions de cette mission, Pierre Ricordeau, Directeur Général de l’ARS Occitanie était aujourd’hui en déplacement à Perpignan puis à Saillagouse, à la rencontre des différents acteurs de ce dossier. En présence de personnes qualifiées qui y ont apporté leur expertise et de représentants de l’UGECAM, la restitution des conclusions de ces travaux a favorisé les échanges avec les autorités institutionnelles (le Préfet et la Présidente du Conseil départemental), les parlementaires , les élus locaux de la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, ainsi que des personnels et le président du Conseil de la vie sociale de cet établissement.

La Maison d’Accueil Spécialisée « Le Nid cerdan » ne sera pas délocalisée en plaine

Parce qu’il ne répond pas suffisamment aux besoins, aspirations et capacités des résidents et de leurs proches aidants, le projet de reconstruction dans la plaine est abandonné. La reconstruction à l’identique sur site n’est également pas retenue. L’expertise rendue par les personnes qualifiées met en effet en évidence la nécessité de réadapter l’offre de services aux besoins des personnes accueillies et de leurs proches, de manière plus diversifiée et inclusive en lien étroit avec l’écosystème sanitaire et médico-social du plateau cerdan.

Une large concertation pour construire un nouveau projet innovant et plus inclusif

L’ARS a confirmé son souhait d’associer tous les acteurs potentiellement concernés à la réflexion collective, pour construire sur le plateau cerdan un nouveau projet innovant, avec des services et un accompagnement plus inclusif, qui répondent davantage aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs proches.

Dans cette nouvelle perspective, le Directeur général de l’ARS a confirmé le maintien pour le plateau cerdan des crédits d’investissement initialement prévus (2,8 M€). Il a rappelé que l’objectif du projet n’est ni budgétaire, ni de supprimer des emplois sur le plateau cerdan : l’action collective vise à proposer des solutions de qualité et adaptées aux besoins et aux choix des personnes. Pour y parvenir, le Directeur général de l’ARS souhaite que les décisions soient prises dans le cadre d'une vision de territoire partagée avec les acteurs sanitaires et médico-sociaux du plateau Cerdan, en garantissant le devenir des professionnels de l’actuelle MAS « Le Nid Cerdan ».

« COUP DE GUEULE » de FRANCOIS CALVET, SENATEUR DES PYRENEES ORIENTALES

LES OUBLIES DE LA FRANCE : SUPPLIQUE A MADAME LA MINISTRE DES TRANSPORTS

Notre département prend des allures insulaires ! Depuis maintenant plus d’une semaine, nous sommes coupés de toutes nos capitales Montpellier, Toulouse et Paris. Les récentes intempéries ont endommagé les voies ferrées entre Perpignan et Montpellier, imposant à la SNCF d’arrêter tout trafic.

Les gros travaux nécessaires à la remise des voies sont d’une ampleur plus importante que prévu et après avoir parlé d’une réouverture au 4 novembre, on nous annonce la date du 25 novembre avec beaucoup de prudence, pour une seule voie et une réouverture totale à partir du 2 décembre, cette situation durera au mieux plus d’un mois.

De ce fait, les cars « Macron » profitent de cette aubaine pour annoncer des tarifs prohibitifs.

Que dire également des incidents, annulations ou retards importants affectant, régulièrement les vols Perpignan-Paris, changement d’une roue, porte défectueuse, panne du train d’atterrissage et aujourd’hui un freinage brutal au décollage qui a effrayé les passagers.

Enfin, la situation en Catalogne fragilise nos autoroutes, la circulation a été déviée à plusieurs reprises dans une grande confusion.

En résumé, les 3 axes de déplacement sont affectés, train, avion, route et nous sommes isolés du reste de la France.

Enfin, si nous voulions rejoindre nos capitales en voiture et, à l’heure où les bonnes consciences nous engagent à plus d’écologie, la voiture électrique ne semble pas, pour l’instant, adaptée à de si longues distances !!

Cette situation particulièrement préjudiciable à l’économie et à notre quotidien fait grandir notre colère, car si nos Gouvernants avaient la pris la mesure de la nécessité de la mise en place de la LGV nous ne connaîtrions pas cette situation dramatique.

J’ajoute, Madame la Ministre des Transports, que même notre RN 116 n’apparaît pas importante à vos yeux, puisqu’à ce jour, vous n’avez même pas voulu proroger la DUP.

Tout ceci s’exprime dans un contexte gouvernemental de recentralisation de toutes les décisions à Paris et contrairement à nos amis catalans, nous ne demandons pas l’indépendance, on nous l’offre !!

Comme vous le constaterez Madame la Ministre, notre quotidien est bien incertain, la colère est grande et nous sommes vraiment les oubliés de cette France.

Soutien aux prisonniers politiques catalans

Le 14 octobre la Cour suprême espagnole a rendu public le verdict condamnant pour sédition à une peine de 100 ans de prison (cumulés) neuf dirigeants politiques.

Ce verdict a déclenché des réactions de colère en Catalogne et des manifestations monstres.

A l’occasion du Congrès Départemental des Maires à Prades et Vinça, les élus ont rédigé une motion de soutien aux prisonnier politiques catalans, sans prendre bien sûr parti sur le sujet de l’indépendance de la Catalogne.

Le samedi soir, une manifestation de soutien était organisée place du Castillet en présence de nombreux élus et rassemblant près de 1000 personnes.

Je me suis exprimé pour dire que nous ne pouvions accepter cette sentence et qu’aujourd’hui on soit emprisonné pour des idées politiques.

J’ai fait part de ma déception de constater que l’Europe soit sourde à tous nos appels.

Notre combat et celui des catalans doit continuer en respectant comme l’a toujours fait le peuple catalan les manifestations pacifiques.

Mon intervention lors de la séance du jeudi 24 octobre 2019

Ce jeudi 24 octobre 2019, je suis intervenu lors de la séance du matin au Sénat dans le cadre de la discussion générale concernant la proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets.

Monsieur Laurent NUNEZ, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur, a déclaré que la Gouvernement était favorable à cette proposition de résolution. A cet effet, ce texte a donc été voté.

A cette occasion, voici mon propos tenu dans l’hémicycle :

« Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Je voudrais féliciter monsieur le Président de la délégation aux collectivités territoriales, Jean-Marie Bockel, et notre collègue Mathieu Darnaud pour la proposition de résolution que nous examinons ce matin.

Cette résolution est une suite logique du rapport d’information qu’ils ont présenté sous l’intitulé « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes ».

Prolifération, inflation, surproduction, les dénominations sont nombreuses pour désigner un mal désormais bien identifié, l’accumulation des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales.

On fait souvent remonter la prise de conscience de la prolifération des normes au rapport public du Conseil d’Etat de 1991. Ce rapport établissait le constat suivant : « la surproduction normative, l’inflation des prescriptions et des règles, ne sont pas des chimères mais une réalité » ; de substantiels développements venaient étayer la démonstration de l’existence d’une véritable « logorrhée législative et réglementaire ».

Vingt-huit ans plus tard, le constat est le même et se révèle particulièrement préoccupant pour les collectivités territoriales.

A la demande du président Gérard Larcher et en emboitant le pas de Rémi Pointereau, nous avons conduit, avec mon collègue Marc Daunis, une mission trans-partisane qui a donné lieu à un rapport d’information intitulé « Droit de l’urbanisme et de la construction : l’urgence de simplifier ». De ce rapport est issue une proposition de loi votée à l’unanimité par l’ensemble des groupes du Sénat en 2016.

Nous avions, en effet, constaté les difficultés du dialogue entre collectivités territoriales et services de l’Etat, en particulier pour les projets d’urbanisme et d’aménagement.

Une application stricte du contrôle de légalité n’est-elle pas un facteur d’absence de possibilité de dérogation ou d’adaptation nécessaire à la réalisation d’un projet de développement économique et créateur d’emplois ? 

Pour remédier à cette situation et simplifier l’action des élus, notre rapport proposait de créer une conférence d’accompagnement des projets locaux.

Il est regrettable que cette idée d’une instance de conseil auprès du préfet n’ait, pour le moment, pas été suivie d’effet alors même que constats de terrain et études montrent que les relations entre collectivités et services de l’Etat se sont dégradées depuis plusieurs années.

Le point 14 de la résolution reprend la nécessité d’instituer une instance départementale auprès du préfet.

J’y ajouterais aujourd’hui compte-tenu de l’application de la règle du non-cumul des mandats, que devraient siéger un député et un sénateur désigné, par département, choisi par le président de chacune des assemblées.

Je voudrais aussi évoquer deux points qui ne figurent pas dans la proposition de résolution. Le premier, concerne plus particulièrement les zones frontalières où les transpositions de directives européennes ont ajouté des normes qui créent des distorsions de concurrence pour nos entreprises frontalières.

Les préfets dans ce domaine devraient avoir un pouvoir d’appréciation dans les départements frontaliers.

La deuxième proposition consiste en la création d’un service d’études d’impact autonome qui permettrait non seulement de corriger l’application des normes mais également d’anticiper leur impact sur le terrain.

On ne peut plus se contenter des études d’impact du seul gouvernement qui sont souvent insuffisantes, légères et comme l’a souligné notre collègue Jean-Marie Bockel, orientées.

Enfin, il ne s’agit pas de dérogation aux normes mais de différenciation, comme l’a évoqué Mathieu Darnaud : la différenciation prend en compte une certaine dynamique territoriale suffisamment spécifique comme, par exemple, en zone de montagne. On doit leur permette de sortir du champ national.

Ce texte pragmatique constitue un outil indispensable au service de la simplification du droit dans les collectivités territoriales.

Il prend toute sa place dans la démarche d’ensemble suivie aujourd’hui pour lutter contre la surproduction des normes.

C’est le sens des travaux menés au Sénat.

Car s’il est vrai que de nombreux rapports ont permis d’affiner le constat, il n’empêche que les normes se multiplient, créent la complexité et induisent des coûts au détriment de l’efficacité de l’action publique.

Mes chers collègues, il faut revenir à une valeur sûre qui est le bon sens, la confiance dans les élus et dans le savoir-faire des élus et des préfets. C’est un girondin qui vous le dit mais un girondin qui aime les préfets ! »

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