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Réponse apportée à Madame Gayte suite à son droit de réponse paru dans le journal L'Agri concernant la RN 116

A L’ATTENTION DE MADAME LAURENCE GAYTE,
DEPUTEE DE LA 3ème CIRCONSCRIPTION

Madame, descendez de votre parachute ! Votre élection est un parachutage !
15 jours avant votre élection, nous ne connaissiez aucun dossier de la 116 et, depuis, on ne peut pas dire que vous avez progressé.
Nous vous attendions en soutien de la mobilisation vendredi 7 février à Mont Louis ou à Villefranche de Conflent.

Votre droit de réponse à l’Agri est un tissu d’erreurs et de méconnaissance de la situation, ce qui, malheureusement, laisse peu d’espoir pour qu’une vraie solution soit trouvée à la modernisation de cet axe vital.

Durant mes mandats parlementaires, j’ai fait partie de la majorité jusqu’en 2012, ce qui m’a permis d’obtenir du Gouvernement de l’époque des crédits importants.

En 2007, Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre des Transports de l’époque, est venu sur le champ constater les éboulements qui avaient conduit également à l’époque la fermeture de la RN 116.

Nous avons ainsi pu mettre un plan de sécurisation de 90 millions d’euros. (Je tiens bien sûr à votre disposition tous les documents émanant de l’Etat).
Aussi, grâce aux travaux réalisés, la 116 n’a pas connu de coupure jusqu’à ce dernier événement.

Il ne vous aura pas échappé qu’en 2012, je n’étais plus dans la majorité et que le dernier chantier initié par la précédente majorité a été la déviation de Joncet pour 20 millions d’euros.

Depuis 2012, il n’y a plus eu aucune programmation de chantier lié à la sécurisation de la route.

Depuis 2017, c’est de pire en pire, puisque Madame Elisabeth Borne est venue en novembre 2017 nous signifier en moins d’une heure l’annulation de la DUP alors que nous avions mis 8 années à la mettre en œuvre en relation avec Paul Blanc et Jean Castex.

Contrairement à ce que vous dites, cette DUP n’était pas au point mort, mais des crédits  avaient été engagés et plus de 5,5 millions d’euros ont été dépensés pour réaliser les études géologiques ou hydrologiques,  enquête sur l’eau, inventaire de la faune et de la flore…, préparer les marchés et commencer les acquisitions foncières.

Nous n’avons eu aucune explication de la part de votre Gouvernement sur le prétexte du coût excessif de ces travaux, qui n’avaient pourtant fait l’objet d’aucune remarque de la Direction des Routes à Paris.

Les propositions qui sont faites aujourd’hui mécontentent une grande majorité des habitants, aucun crédit n’est inscrit. Plus inquiétant encore, les crédits routiers ont disparu du nouveau Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 et nous ne voyons rien d’opérationnel, surtout dans sa partie montagneuse, Prades Andorre, comme indiqué dans le dernier comité de suivi de  mars 2019.

Ce qui compte, Madame, c’est au-delà de la rustine qui devra permettre de rétablir la circulation le plus rapidement possible pour ne pas couler l’économie de nos hauts plateaux, c’est le programme de travaux sur l’ensemble de ce réseau routier de Perpignan à Bourg Madame, que vous pourrez obtenir de Paris et vous savez que vous pouvez compter sur moi pour vous accompagner dans ces démarches.

Communiqué de presse : Lettre ouverte au Premier Ministre concernant la RN 116

Vendredi 7 février dernier, j'ai souhaité me rendre, aux côtés de nombreux élus, à Mont-Louis afin de manifester notre mécontentement concernant la RN 116.

Dans le prolongement de cette action, j'ai décidé d'interpeller Monsieur Edouard PHILIPPE, Premier Ministre, sous la forme d'une lettre ouverte, en ces termes, afin de lui faire connaître le désarroi et l'inquiétude de notre territoire :

 

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE EDOUARD PHILIPPE


"Monsieur le Premier Ministre,

Notre département, comme vous le savez, a été durement frappé par la tempête Gloria, tempête dont les conséquences se sont prolongées notamment par la coupure, une nouvelle fois, de la RN 116 de Perpignan à Bourg-Madame, dans sa partie montagneuse de Villefranche-de-Conflent à Mont-Louis.

Plusieurs éboulements ont encore eu lieu, l’un d’entre eux a conduit Monsieur le Préfet à interdire bien légitimement la circulation alors que nous sommes en période de vacances.

Les stations d’hiver des plateaux cerdan et capcinois (Les Angles, Puyvalador, Formiguères, Bolquère, Eyne, Saint-Pierre-dels-Forçats, Font-Romeu-Pyrénées 2000, Puigmal, Porte-Puymorens…) ainsi que tous les professionnels de l’hôtellerie, de la restauration, les commerces et artisans s’apprêtent à accueillir les vacanciers, source de revenus qui constitue un des pourcentages les plus  importants de leurs recettes pour cette économie de montagne en ces périodes de vacances.

Il y a maintenant 13 ans qu’un éboulement d’une telle ampleur ne s’était produit.

J’ai montré à Madame Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique, mercredi 5 février à 15 heures, lors des questions au Gouvernement au Sénat et à Monsieur Jean-Baptiste Djebarri, Secrétaire d’Etat aux Transports, une vidéo qui met en évidence les dégâts considérables occasionnés à la nationale par, semble-t- il, un problème lié au débordement de canaux en amont de la falaise sur la commune de Sauto.

A la suite de la venue de Madame Elisabeth Borne le 26 novembre 2017 à Prades chez Jean Castex, l’Etat a fait connaître, sur le tronçon de la plaine, qu’il renonçait au renouvellement de la DUP Bouleternere-Prades pour des raisons de coût qui ne nous ont jamais été explicitées.

Ce mauvais signal qui nous a été donné a été confirmé par des réunions avec les services de la DIRSO qui nous ont fait part à Prades quelques mois plus tard de la faiblesse des travaux engagés et des projets de petits aménagements qui ne verraient pas le jour pendant plusieurs années.

Les élus ont compris de suite que l’Etat les abandonnait.

Un espoir cependant est né au moment où Madame la Ministre de la Transition Ecologique a annoncé, au mois de mai 2018, qu’une somme de plus d’1 milliard d’euros viendrait compléter les crédits annuels affectés aux routes d’environ 850 millions d’euros annuels pour réaliser des investissements sur les routes nationales, toujours propriété de l’Etat.

Malheureusement, ces annonces n’ont pas été concrétisées.

Aujourd’hui, le désespoir gagne les populations, les professionnels et les élus qui ont manifesté à Mont-Louis et Villefranche-de-Conflent leur désarroi.  Ils réclament un véritable plan Marshall de modernisation de cet axe avec des ouvrages adéquats correspondant à la situation particulière de la RN 116, notamment dans sa partie montagne

Ces deux territoires de montagne sont totalement isolés et ne peuvent être reliés à la partie française que par une départementale, dans l’Aude, dont le gabarit n’est pas du tout adapté aux au transport de voyageurs ou aux livraisons de produits par exemple alimentaires.

Pour ce qui est de l’autre accès, par l’autoroute A 61 via Pamiers, Foix et tunnel du Puymorens (payant), le temps de trajet a été multiplié par 3.

En ce qui concerne le Tunnel de Puymorens, nous vous demandons, pendant cette période de coupure, d’assurer la gratuité dans un souci d’égalité d’accès routier.

Le territoire restant depuis Perpignan est accessible également par l’Espagne et le Tunnel du Cadi en soulignant combien les routes en Catalogne du Sud, sont, elles, en parfait état.

L’état de cette route internationale qui dessert l’Andorre et l’Espagne nuit bien sûr aussi aux intérêts de nos voisins catalans espagnols et andorrans que nous avons rencontrés et qui ne manqueront pas de vous saisir des mêmes doléances.

C’est un cri de désespoir que nous vous lançons, Monsieur le Premier Ministre, en vous remerciant de toute l’attention que vous porterez à la situation de notre territoire partagée par toute une population.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de mes sentiments les plus respectueux."


PS : Je tiens par ailleurs à vous signaler que si le Préfet de notre Département a été exemplaire et a pris les mesures à la hauteur de la situation, et nous a informés en tant qu’élu à chaque moment, nous attendons encore une communication de la DIRSO. Alors que nous avions demandé que la réunion programmée à Prades ait lieu le jeudi 6 ou le vendredi 7 février afin que les élus nationaux et Jean Castex soient présents, elle a été fixée le mercredi 5 février au motif que la DIRSO n’était « disponible, ni le jeudi, ni le vendredi ».

Afin de remédier à, ce que je considère comme un mépris pour notre qualité d’élu, je vous demande que Monsieur le Secrétaire d’Etat, comme je lui en ai fait part, vienne sur le terrain, comme l’avait fait, Monsieur le Ministre des Transports Dominique Bussereau en 2007. Ce déplacement ministériel avait permis la mobilisation des crédits importants pour des travaux comme le souligne un article de presse en 2008, « La RN 116, reine de tous les chantiers ».

Rencontre au Sénat avec une délégation des avocats des Hauts de France

A l’initiative de plusieurs sénateurs, nous avons reçu une délégation d’avocats des barreaux des Hauts de France venus nous exprimer leur mécontentement sur les mauvaises conditions dans lesquelles la justice travaille depuis des années.

Ils nous ont fait part de leur attachement à leur profession et nous dire combien la réforme de leur régime de retraite voulue par le gouvernement est profondément injuste.
Si cette caisse autonome s’est constituée, c’est parce qu’en 1945, lorsque le système de retraite a été créé, on n’a pas voulu les inclure dans le régime général.

Cette caisse autonome pour pourvoir à leur retraite présente aujourd’hui un excédent de 2 milliards provenant des seules cotisations des avocats et reverse plus de 100 millions d’euros par an au régime général dans le cadre de la solidarité.

C’est bien légitimement que les avocats se demandent pourquoi modifier un système qui fonctionne bien et dont les adhérents sont très contents si ce n’est que le Gouvernement veut faire main basse sur la « cagnotte » qu’ils ont constituée eux-mêmes ?

Aujourd’hui, on veut doubler leur cotisation de 14 à 28 % ! et diminuer leur retraite de base de 1450 € à 1000 €.

Là ce n’est pas comme dans l’Education Nationale, le Gouvernement ne prévoit pas dans son projet de loi pour les enseignants de compenser les pertes de retraite.

Pour la première fois, les 165 barreaux de France sont en grève depuis plus de 5 semaines, du jamais vu dans l’histoire du monde judiciaire. Cette réforme consiste en un mépris total de la profession, mais elle est surtout une véritable régression sociale injuste que les avocats ne peuvent raisonnablement accepter.

Les jeunes avocats qui ont choisi cette profession dans un idéal de défense des libertés publiques vont payer les pots cassés, ainsi qu’environ les 35 000 assistants des cabinets qui verront leurs emplois menacés ou disparaître.
Nous défendrons leur régime et le Gouvernement serait bien inspiré de le laisser en l’état puisqu’il marche et de s’occuper des régimes qui ne marchent pas.

Constitution du bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Réunie le 6 février 2020 , la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a désigné son bureau.

A cet effet, j'ai été désigné Vice-président de cette commission.

Ce projet de loi est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 3 mars 2020.

Communiqué de presse : RN 116

François Calvet, Jean Sol, Sénateurs, Jean Castex et Hélène Josende, Conseillers Départementaux communiquent :

La récente tempête Gloria a occasionné de lourds dégâts à la RN 116 sur sa partie montagneuse, au-dessus de Prades mettant une nouvelle fois en évidence la fragilité structurelle de cet axe vital pour notre département et notamment pour l’économie du Haut Conflent, du Capcir et de la Cerdagne.

Nous sommes en contact permanent avec Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales et nous avons demandé à l’Etat :

-    Des mesures d’urgence pour informer les populations locales et les touristes à la veille des vacances de février de tout trajet alternatif pour pouvoir accéder au plateau.

En particulier, nous avons suggéré, pour les vacanciers qui viennent de l’Aude, de l’Hérault ou du Gard, d’être invités à emprunter la A 61 et la A 66 puis la RN 20.

Les panneaux d’information autoroutiers devraient être mis à disposition par les concessionnaires des autoroutes pour informer les usagers.

La sécurisation des itinéraires alternatifs doit être assuré par les services de l’Etat,

    -  De demander l’envoi d’une mission rapide par le Ministère du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable pour conduire une analyse approfondie et proposer au Gouvernement les mesures structurelles que la sécurité et la continuité de cette route nationale appelle plus que jamais comme nous l’avons signalé à de très nombreuses reprises aux ministères successifs.

 

François CALVET et Jean SOL, Sénateurs / Jean CASTEX et Hélène JOSENDE, Conseillers Départementaux

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