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Premières réflexions sur le projet de loi "Engagement et Proximité"

Dans le prologement de la tenue du séminaire des parlementaires ayant eu lieu à Avignon les 15 et 16 septembre dernier, j'ai tenu, au travers d'une correspondance, à m'adresser à l'ensemble des maires du département afin de leur faire part des premières réflexions que m'inspire la présentation du projet de loi "Engagement et Proximité" notamment sur :

1- Le statut de l'élu

 

* Remboursement des frais de déplacements des conseillers communautaires, congés électifs, frais de garde

* En ce qui concerne le régime indemnitaire des élus, le projet de loi prévoit qu'il n'y ait qu'une seule strate jusqu'à 3500 habitants et que les maires bénéficient des mêmes indemnités que les maires des communes de 3500 habitants, sauf qu'en même temps, il n'y a aucune compensation de l'Etat et que ces indemnités sont prises sur le budget des communes !

Le Sénat propose que de 0 à 500 habitants on puisse augmenter l'indemnité de 50% et 20% pour les strates suivantes jusqu'à 9000 habitants.

Le Sénat propose également de prévoir une augmentation de la dotation pour les communes de moins de 1000 habitants à hauteur d'environ 1000 euros. Le Gouvernement dit oui, mais cette augmentation de la dotation sera gagée sur la DETR.

* Sur la parité, il y a l'idée de l'introduire pour les communes de 0 à 1000 habitants.

* Aujourd'hui, la seule compensation prévue par le Gouvernement serait la souscription d'une assurance, d'une protection fonctionnelle.

 

2- Pouvoirs de police des maires

* Il faut introduire des dispositions pour renforcer le pouvoir des maires notamment sur les établissements diffusant de la musique et des boissons.

3- Intercommunalités

* La loi prévoit que l'on pourra "divorcer" bloc par blocde compétence avec avis simple de la CDCI

* Elle prévoit également qu'une commune peut rejoindre une autre intercommunalité s'il y a continuité territoriale

* La loi prévoit également que l'intercommunalité pourra déléguer une compétence et le Sénat va introduire la notion de pôle territoriaux

* Possibilité pour les communes de conserver par délégation les compétences "eau et assainissement"

* Remplacement d'un membre d'une commission d'un EPCI par un conseiller municipal de la commune

* Compétence tourisme : il est prévu, pour les communautés de communes et d'agglomération, à l'exception des communautés urbaines et des métropoles, qu'une partie de la compétence tourisme, à savoir la promotion touristique puisse être assumée par les communes directement 

Visite du Palais du Luxembourg par l'Association "Amis et Voyageurs" de Saint-Laurent de la Salanque

Depuis plusieurs semaines, Jean Sol et moi-même étions en contact avec Madame Marie-Claude Alba, adjointe au maire à Saint Laurent de la Salanque et responsable de l’Association « Amis et voyageurs » pour l’organisation de la visite du Palais du Luxembourg.

Alors que nous étions en Séminaire à Avignon le lundi 16 septembre, nos cabinets respectifs ont assuré la réception et la visite du groupe au Sénat.  Tous les membres de l’association sont repartis ravis de cette visite.

 

Séminaire des Sénateurs Les Républicains à Avignon

Dimanche 15 et lundi 16 septembre, nous étions tous réunis à Avignon, au Palais des Congrès, pour un séminaire autour de Gérard Larcher notre Président et Bruno Retailleau le Président de notre Groupe.

Les thèmes, échanges et préparation des textes qui vont venir en discussion au Sénat ont été particulièrement enrichissants.

Nous avons abordé 6 thèmes majeurs :

* Projet de loi « Engagement et proximité » Parallèles et différences avec les travaux du Sénat, animé par le Sénateur Mathieu DARNAUD

* Pistes pour un nouvel acte de décentralisation, animé par  Philippe Bas

* Financement des Collectivités territoriales et taxe d’habitation animé par le Sénateur Albéric de Montgolfier

* Présentation du projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale par Alain Milon

* Préparation du projet de loi de finances pour 2020 par Albéric de Montgolfier

* Comprendre les problèmes structurels de la France par Patrick Artus chef économie de Natixis

Je reviendra plus en détail sur chaque thème et les propositions que nous avons formulées et qui nous semblent importantes.

 

Communiqué de presse concernant la décision du Ministère de l'Education nationale de ne pas ouvrir le CAPES de Catalan pour la session 2020

J’ai appris tout récemment, avec stupeur, la décision du Ministère de l’Education nationale de ne pas ouvrir le CAPES de catalan pour la session 2020, seule langue impactée par ce choix !

Décision tout à fait surprenante puisqu’elle intervient quelques jours après le lancement de l’Office Public de la Langue Catalane !

En effet, ce concours existant depuis 27 ans a toujours été ouvert depuis 1992. Les besoins en enseignants de catalan sont avérés puisqu’une dizaine de collèges de notre département ne disposent toujours pas de professeur de catalan et ce, malgré les demandes des familles.

L’annonce tardive de la non-ouverture du concours met donc en difficulté les études universitaires et les formations de catalan à l’Université de Perpignan. L’année universitaire a déjà repris et les étudiants de master MEEF qui avaient prévu de passer le CAPES de catalan se retrouvent donc dans une impasse.

Il faut ajouter que cette décision est d’autant plus incompréhensible que les collectivités de la région catalane avec l’Université et l’Etat ont, le 4 septembre dernier, mis en œuvre officiellement le GIP Office Public de la Langue Catalane (OPLC) dont l’objet est précisément la promotion de la langue catalane.

A cet effet, dès le 11 septembre 2019, j’ai sollicité le Ministre de l’Education nationale, Monsieur Blanquer, afin de lui exposer les attentes de très nombreuses personnes impliquées par ce choix et lui rappeler l’impact de cette décision pour notre département.

Cette décision confirme, une fois de plus, l’abandon de notre territoire par nos instances parisiennes.

Départ du Secrétaire Général de la Préfecture, Ludovic Pacaud

Avec mon collègue Jean Sol et Armelle Revel Fourcade, Maire du Soler, nous avons assisté à la cérémonie de départ de Ludovic Pacaud, Secrétaire Général de la Préfecture.

Il a été félicité par tous les élus pour son travail au service du département. Cette cérémonie a été l'occasion de lui renouveler nos remerciements pour son action en faveur du dossier concernant l'Ecole IDEM au Soler.

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