au Sénat

Visite du Palais du Luxembourg par l'Association "Amis et Voyageurs" de Saint-Laurent de la Salanque

Depuis plusieurs semaines, Jean Sol et moi-même étions en contact avec Madame Marie-Claude Alba, adjointe au maire à Saint Laurent de la Salanque et responsable de l’Association « Amis et voyageurs » pour l’organisation de la visite du Palais du Luxembourg.

Alors que nous étions en Séminaire à Avignon le lundi 16 septembre, nos cabinets respectifs ont assuré la réception et la visite du groupe au Sénat.  Tous les membres de l’association sont repartis ravis de cette visite.

 

Bilan de la Mission d'Information "Sidérurgie" au Sénat

Depuis 6 mois, la Mission d’Information « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement » présidée par Franck Monerville, Sénateur de la Meuse, dont j’ai eu grand plaisir à être membre, a souhaité accompagner la mutation d’une filière stratégique.

Ainsi, les travaux de cette mission ont eu pour objet l’audition de 55 personnes réunissant Etat, industriels et syndicats, la visite de 11 sites industriels sur tout le territoire (AreclorMittal, Ascoval, Ugitech…) et le déplacement auprès de la Commission Européenne à Bruxelles.

Le constat est que la France n’est plus que le 15e sidérurgiste mondial, ne représentant que 1% de la production, et ne dispose plus d’aucun champion national.

La filière sidérurgique est pourtant stratégique pour de nombreuses filières aval et demeure compétitive, bien que fortement dépendante pour ses approvisionnements.

Elle est toutefois structurellement mondialisée, très fragmentée et concentrée ; très capitalistique et opérant à marge réduite.

Dans son rapport rendu le mardi 9 juillet 2019 au Sénat, la Mission d’Information « Sidérurgie » soumet 30 propositions et préconise 7 priorités d’action telles que :

- Une organisation plus efficiente de la filière sidérurgique
- Donner à l’acier français de nouvelles armes dans la compétitivité internationale
- Améliorer l’image de la sidérurgie pour attirer les compétences
- Accompagner l’adaptation de la filière aux exigences de la transition énergétique
- Favoriser le recyclage de la ferraille
- Conforter les dispositifs à destination des entreprises de la filière les plus consommatrices d’énergie
- Mettre en place un accompagnement stratégique à tous les niveaux de l’action publique

Rapport d'information rédigé par le groupe d'études "Agriculture et Alimentation" au sein de la Commission des Affaires Economiques

Au sein de notre Groupe d’Etudes, nous avons travaillé à la place de l’agriculture française sur les marchés mondiaux,  en  auditionnant plusieurs personnalités et experts du monde agricole.

La France est incontestablement une puissance agricole de premier plan représentant à elle seule près de 17 % de la production européenne. Cette puissance agricole est le fait d’une longue tradition d’excellence et tient aux savoir faire de femmes et d’hommes dévoués à leur métier, à l’importance de ses surfaces agricoles (près de 50 % du territoire) et à son potentiel agronomique élevé.

Ce travail synthétique met en lumière l’enjeu auquel doit faire face l’agriculture française : sa perte d’influence sur les marchés mondiaux.

Depuis la fin des années 90, tous les indicateurs de la puissance agricole française sont alarmants : stagnation de la production, réduction du nombre d’agriculteurs et de la surface agricole utile, perte massive de parts de marchés mondiaux.

Dernier avatar de ce préoccupant recul français, l’excédent commercial agricole français a été divisé par deux en moins de 5 ans.

La France est amenée à importer 20% de son alimentation dont certainement un quart ne respecte pas les normes sanitaires minimales requises.

Si rien n’est fait, cette tendance s’accentuera au détriment de la sécurité sanitaire de nos concitoyens et du revenu de nos agriculteurs. Or, la France possède des atouts considérables qui doivent lui permettre de saisir les opportunités qui s’offrent à elle tant sur le marché national que sur les marchés internationaux.

Vous pouvez consulter l'ensemble de ce rapport en cliquant sur le lien suivant :

/images/stories/fic/Rapport%20Agriculture.pdf

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux : Le Sénat a adopté une proposition de loi

Mardi 11 juin, à la demande du Groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux présentée par Monsieur Bruno GILLES, Sénateur Les Républicains des Bouches du Rhône et plusieurs de ses collègues.

Cette proposition de loi vise à adapter et améliorer les dispositifs de lutte contre l’habitat insalubre, notamment en :

- Renforçant les capacités de contrôle et l’intervention des collectivités territoriales,
- Créant un nouveau cas soumis à la procédure d’expropriation simplifiée pour des immeubles insalubres,
- Renforçant les sanctions contre les marchands de sommeil en cas de non-respect des règles relatives à la déclaration de mise en location et au permis de louer dans les zones qui y sont soumises,
- Etendant la possibilité pour des associations de lutte contre l’habitat indigne d’agir en juste.

Sur le rapport de Madame Dominique ESTROSI SASSONE (Sénatrice Les Républicains des Alpes Maritimes) la commission des Affaires Economiques a adopté les amendements suivants visant à :

- Renforcer la prévention de l’insalubrité et la dangerosité des immeubles, en rendant le diagnostic technique global obligatoire pour les copropriétés de pus de 15 ans et en permettant aux syndics professionnels de signaler les cas d’immeubles, insalubres, dangereux ou non décents sans qu’on puisse leur opposer le principe de confidentialité des données,
- Clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière d’habitat insalubre ou dangereux pour la création d’une police spéciale du logement,
- Rendre obligatoire la présence d’un syndic professionnel en cas d’arrêté de péril ou d’insalubrité,
- Expérimenter dans certaines collectivités (et non rendre obligatoire comme l’envisageait la proposition de loi initiale) le principe selon lequel le silence de l’administration gardé pendant deux mois à compter du dépôt d’une demande de permis de louer vaut rejet de la demande et non acceptation comme actuellement,
- Donner un droit de priorité aux collectivités territoriales pour bénéficier du bien exproprié en raison d’un arrêté de péril ou d’insalubrité,
- Faire bénéficier les collectivités territoriales du produit des amendes prononcées par le préfet pour non respect des règles relatives au permis de louer et à la déclaration de mise en location.

En séance publique, les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :

- Créer un dispositif de suivi des copropriétés dégradées composé du Maire, du Président du Tribunal de Grande Instance, des administrateurs provisoires, des services de l’Etat qui permet de vérifier que le redressement est bien engagé,
- Prévoir la remis d’un rapport au Parlementa présentant les solutions permettant de remédier aux conséquences de la suppression de l’APL-accession sur la réalisation de travaux par les propriétaires occupants et sur la lutte contre l’habitat indigne, notamment en Outre-Mer.

Actualités parlementaires

Dans le cadre de la Mission d'Information sur les enjeux de la filière sidérurgique, en tant que membre, j'ai assisté, mardi 5 juin 2019, à l'audition de Xavier Bertrand en sa qualité de Président de la Région Hauts-de-France. Un brillant exposé dans lequel le Président de la Région Hauts-de-France a dénoncé le manque de stratégie industrielle en France.

J'ai voulu l'interroger sur ce qu'il pensait de la fusion entre Fiat et Renault.

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Mardi 11 juin 2019, en séance de nuit, le Sénat a adopté en première lecture, à l'unanimité des groupes, la Proposition de loi visant à lutter contre l'habitat insalubre ou dangereux et pour laquelle j'étais intervenu lors de la discussion générale le 5 mars dernier.

Je salue mes collègues, Bruno Gilles, auteur de cette proposition de loi et Dominique Estrosi Sassone, rapporteur au nom de la Commission des Affaires économiques, pour la qualité de ce travail et l'apport de mesures concrètes, notamment la création d'une police spéciale pour traquer les marchands de sommeil.

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Mardi 11 juin 2019, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté avec modifications ,en première lecture, par 219 voix pour et 93 voix contre, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

J’ai voté pour le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé: Réforme des études de santé, création d'un espace numérique de santé, labellisation d'hôpitaux de proximité, régularisation de médecins étrangers, exonération de cotisations sociales incitatives à l'installation rapide des jeunes médecins, telles sont les mesures adoptées hier par ce vote solennel.

Je salue l’intervention de mon collègue Jean Sol qui a interpelé la Ministre Agnès Buzyn.

Le sénateur Jean Sol a interrogé la ministre sur les services d’urgence des hôpitaux français, à bout de souffle en lui demandant quelles mesures d’urgence elle allait initier pour faire face à cet enjeu majeur de santé publique.

Il y a urgence, Madame la ministre, pour nos urgences ! 

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