au Sénat

Projet de loi / Covid-19

Chers amis,

Outre les mesures prises par le Président de la République, dont la fermeture des écoles et le confinement de la population, le Parlement a étudié un projet de loi et un projet de loi organique visant à organiser le report du second tour des élections municipales et communautaires, à instaurer un dispositif d'état d'urgence sanitaire et à prendre des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19.

C'est dans ce contexte que le Sénat a adopté, lors de sa séance du jeudi 19 mars, des mesures au plan économique, sanitaire et électorale que je souhaite ici vous détailler :

* reporter, pour les communes dont le conseil municipal a été élu au premier tour, l'élection des maires et des adjoints à une date fixée par décret, au plus tard au moins de juin (ce report intervient à la suite de l'avis très défavorable du conseil scientifique sur la réunion des conseils municipaux) 
* permettre au Premier ministre, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, de prendre les mesures temporaires de contrôle des prix rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produits, ainsi que toute autre mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l'éradication de l'épidémie
* conférer aux agents de police municipale et gardes-champêtres, la compétence pour constater les contraventions de violation des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire
* élargir la possibilité de soutien des fondations hospitalières aux activités de soin des établissements publics de santé
* inclure les associations dans le champ d'application des ordonnances visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales dans le cadre de la crise sanitaire liés au Covid-19
* adapter le régime social des indemnités d'activité partielle
* adapter les modalités de détermination des indemnités de chômage
* habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances toutes les dispositions utiles permettant de lever les freins législatifs et réglementaires susceptibles d'entraver la bonne marche des projets de recherche en cours visant à accompagner les pouvoirs publics dans la lutte contre la propagation de l'épidémie

C'est dans ce contexte, dimanche 22 mars 2020, que le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. L’Assemblée nationale les examinera ce dimanche à 18h30.

En effet, ce projet de loi a été adopté par le Sénat le jeudi 19 mars et par l’Assemblée nationale le vendredi 20 mars, dans des termes différents. Une Commission Mixte Paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions du texte restant en discussion, s’est donc réunie ce dimanche 22 mars et est parvenue à un accord.

Le texte définitif reprend plusieurs apports du Sénat :
• un meilleur encadrement des mesures pouvant être prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour préserver les droits et libertés des citoyens, même en temps de crise ;
• la création d’un dispositif exigeant de contrôle du Parlement sur les décisions prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire ;
• le report de l’entrée en fonction des conseillers municipaux dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, pour éviter tout risque sanitaire lors de la réunion d’installation ;
• davantage de garanties pour l’organisation du second tour dans les communes où des sièges de conseiller municipal restent à pourvoir ;
• l’assouplissement des règles de fonctionnement des collectivités territoriales afin d’assurer la continuité des services publics locaux.

En ma qualité de Sénateur, et relais de nos territoires, je sais que ces mesures vont dans le bon sens et permettront d'atténuer les effets de l'épidémie.

Dans le terrible contexte que nous vivons, je souhaite rendre hommage aux professionnels de santé qui travaillent sans relâche pour sauver des vies et soigner les Français touchés par la maladie.

 

 

 

 

Visite du Palais du Luxembourg par une classe de première du Lycée Rosa Luxembourg de Canet-en-Roussillon

Mardi 3 mars 2020, j’ai eu le plaisir, en présence de mon collègue Jean SOL, d’accueillir une classe de première du Lycée Rosa Luxembourg de Canet-en-Roussillon pour une visite du Palais du Luxembourg.

Ce moment convivial a été pour moi l’occasion de faire découvrir à ces élèves ce trésor exceptionnel d’architecture parisienne qui abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel et de leur expliquer le rôle de cette institution de la Vème République qu’est le Sénat.

Question orale posée sur le renouvellement des concessions hydroélectriques dans les Pyrénées-Orientales

Séance des Questions Orales au Sénat - Mardi 3 mars 2020

M. François Calvet . - L'hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France. Flexible, elle contribue fortement à la transition énergétique, qui est un enjeu majeur. Or la filière hydroélectrique est aujourd'hui dans l'expectative.

En effet, le renouvellement des concessions hydroélectriques a connu plusieurs rebondissements depuis dix ans : mise en concurrence annoncée en 2012, mission parlementaire, puis des modalités intégrées dans la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que deux mises en demeure de la Commission européenne.

Dernièrement, le projet Hercule prévoit de regrouper des concessions hydroélectriques de cet opérateur dans une entité nationalisée. Ces réflexions semblent être ajournées dans l'attente des discussions avec l'Europe sur l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (Arenh).

Ce temps long met à mal l'économie locale des territoires, compte tenu du besoin de visibilité compréhensible des opérateurs sur leur avenir. L'ensemble de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique est désormais concerné.

Quelle direction le Gouvernement souhaite prendre sur ce sujet ? Veut-il continuer la réflexion sur une nationalisation des concessions hydroélectriques dans le cadre de la réorganisation d'EDF ? Selon quel calendrier ?

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique . - Veuillez excuser l'absence de Mme Agnès Pannier-Runacher. La situation que vous décrivez est source d'incertitude. Une réflexion sur l'organisation du groupe EDF est en cours, au-delà de seule activité hydroélectrique.

C'est dans ce contexte et dans celui du contentieux européen, que le Gouvernement explore une piste de renouvellement des concessions hydroélectriques, sans remise en concurrence, par un regroupement des structures publiques détenues à 100 % par l'État. Des échanges sont en cours avec la Commission européenne. Une attention particulière sera évidemment portée au personnel, quelle que soit la solution retenue.

Rencontre avec Madame l'Ambassadrice d'Andorre en France

Nous avons rencontré aujourd’hui, Madame Eva Descarrega Garcia, Ambassadrice d’Andorre en France.

Il s’agissait, pour le Groupe d’Amitié France-Andorre dont j’assume la Vice-Présidence à côté d’Alain Chatillon de faire le point notamment sur le déplacement que nous devons faire en Andorre dans les prochaines semaines afin de rencontrer les membres du Gouvernement.

J’ai profité de cette occasion pour insister auprès de Madame l’Ambassadrice sur la situation de la RN 116 en soulignant auprès d’elle que nous avions besoin de son soutien.

Elle m’a confirmé que pour eux cet axe est primordial et qu’ils avaient déjà effectué des démarches auprès du Gouvernement français et de l’Elysée pour demander que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais et d’envisager les moyens de sécuriser cette route, comme ils l’on fait lors de l’éboulement qui avait eu lieu près du Pas de la Casa côté Ariège.

Cette démarche s’ajoute à celle qui a déjà été faite par Quim Torra, Président de la Generalitat, à notre demande, lorsque nous l’avions rencontré à Barcelone. J’ajoute que j’en ai également parlé au Co-Prince d’Andorre Monseigneur Enric Vives Sicília à l’occasion de la Fête du Trinxat à Puigcerda samedi dernier.

Avec Jean Sol qui assistait également à cette rencontre, nous serons destinataires d’une copie de leur démarche.

Nous espérons que notre Gouvernement entendra tous ces soutiens et ne nous oubliera pas.

Développement des territoires ruraux

J’ai le plaisir de vous communiquer, en cliquant sur le lien ci-dessous, le document « Développement des territoires ruraux » qui présente les propositions du groupe de travail « Ruralité » auquel j’ai eu le plaisir de participer.

Comme vous le savez, le Sénat, chambre des territoires s’il en est, s’attache régulièrement à faire entendre la France périphérique, celles des Français éloignés des métropoles, « la France d’à côté » comme aime à la définir Gérard Larcher. Mais jusque-là, il n’y avait pas de groupe proposant une vision transversale de la ruralité.

Mouvement des gilets jaunes, sentiment d’abandon des élus et des habitants des petites communes… Autant de maux auxquels a souhaité s’atteler le nouveau « groupe ruralité » mis en place au Sénat, et qui a eu pour but la mise en place d’un groupe de propositions mais aussi une cellule de veille pour toutes les réformes concernant la ruralité.

Car pour aider le monde rural, il faut d’abord changer les esprits : oui le monde rural peut s’insérer dans la mondialisation, oui le monde rural peut accueillir des activités économiques productives, et pas seulement résidentielles, et oui le monde rural peut accueillir des activités tertiaires à forte valeur ajoutée.

Concrètement, il faudra relever deux défis : l’un économique et l’autre, démographique. Aujourd’hui encore, les jeunes délaissent le monde rural par manque de débouchés et les entreprises par manque de main-d’oeuvre. Aucun de ces défis ne peut être résolu indépendamment de l’autre.

Le monde rural doit donc cesser d’être considéré comme un problème à résoudre mais plutôt comme une opportunité car il y a convergence d’intérêts. Les aspirations des Français à vivre à la campagne, la nécessaire protection de l’environnement, le développement d’une économie non délocalisable, tous ces enjeux ont la même réponse : la ruralité !

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