au Sénat

Audition de Jean-Louis Borloo sur la politique de la Ville en Commission des Affaires Economiques

Mercredi 15 janvier 2020, lors de la réunion de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, nous avons, avec mes collègues membres de cette commission, auditionné Jean-Louis Borloo sur la politique de la ville.

En effet, en novembre 2017, le Président de la République avait confié une mission à Jean-Louis BORLOO, ancien ministre de la ville et de la rénovation urbaine sous la présidence de Jacques CHIRAC.

Cette mission avait pour objectif de présenter des propositions en vue de l’élaboration d’un Plan de mobilisation en faveur des quartiers. Les élus de banlieue lançaient, un mois avant, un appel depuis Grigny, un cri d’alarme destiné à interpeller le Gouvernement sur la situation des banlieues et les coupes budgétaires incompréhensibles.

Ainsi, après plusieurs mois de travail en lien avec des élus et des associations de terrain, Jean-Louis BORLOO proposait, dans son rapport 19 programmes thématiques pour relancer la politique de la ville : rénovation urbaine, éducation, mobilité, sécurité et justice, entreprises et emploi, leadership, égalité et mixité… Il souhaitait que ce plan soit celui de la « réconciliation nationale ».

Les propositions de Jean-Louis BORLOO ont malheureusement été vite enterrées par le Président de la République.

Intervention en séance sur la proposition de loi "déclaration naissance"

Jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par M. Hervé MARSEILLE dont je suis cosignataire.

En effet, le code civil prévoit que les déclarations de naissance se font auprès de l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l’enfant. Selon nous, «dans une période de regroupement des établissements de santé, ce texte entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes. Cela conduit surtout à l'assèchement des registres d'état civil de toutes les autres ».

Cette proposition de loi, telle que modifiée en commission et en séance, redonne donc une proximité à la gestion du service public de l’état civil en permettant, à titre expérimental, de faire enregistrer les naissances non seulement au lieu de leur survenance, comme c’est actuellement le cas, mais également au lieu de domicile des parents avec des registres d’actes dits « miroirs ». Après avoir dressé l’acte de naissance, l’officier d’état civil du lieu de naissance en enverrait une copie intégrale à l’officier d’état civil du lieu de domicile du ou des parents afin qu’il transcrive cette copie d’acte sur son registre de naissance.

Ainsi, selon Mme Agnès CANAYER, rapporteur de la commission des lois, «le poids symbolique d’un registre des naissances vide pour les maires de petites communes disparaîtrait, puisque les actes de naissance d’enfants de foyers installés dans leur commune mais nés sur le territoire d’une autre
commune seraient désormais transcrits à leur registre des naissances».

Cette proposition de loi est sans effet sur les mentions figurant sur les actes de naissance ou documents officiels (carte nationale d'identité, passeport, etc.) : le lieu de naissance, élément majeur de l'identité juridique des personnes, y restera seul mentionné.

A cet effet, j’ai donc souhaité intervenir en séance lors de la discussion générale, en ces termes :

"En 2011, à l'Assemblée nationale, j'avais proposé un texte visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier franco-espagnol de Cerdagne dans les communes relevant de son périmètre.

À ce jour, l'article 55 du code civil n'a pu être modifié. Il s'agit pourtant de faciliter l'accès des citoyens à un service public de proximité et de rappeler leur attachement à leur commune.

Les déclarations de naissance doivent être faites dans les cinq jours à l'officier de l'état civil du lieu de naissance. Au début du XXe siècle, les Françaises accouchaient à domicile. Aujourd'hui, elles accouchent dans de grands ensembles hospitaliers, sauf exception.

L'hôpital transfrontalier de Cerdagne est sur le territoire espagnol, à un kilomètre de Bourg-Madame. Le traité de Bayonne du 10 mars 1995 avait posé les bases de la coopération transfrontalière. L'Union européenne a apporté 18 millions d'euros soit 60 % du financement. Le groupement européen de coopération territoriale définit un périmètre incluant deux cantons français et une comarque catalane.
Un accord a été trouvé sur les formalités de transport des corps des Français décédés à l'hôpital sur le territoire espagnol : seul le laissez-passer mortuaire est nécessaire.

En revanche, malgré de multiples démarches, nous n'avons pas résolu le problème d'une centaine de bébés français nés à Cerdagne, qui doivent faire l'objet d'une déclaration au consulat de Barcelone et sont enregistrés au fichier central de l'état civil, à Nantes, qui délivre les actes de naissance pour les enfants nés de parents français à l'étranger. Ces bébés devraient pouvoir être enregistrés dans la commune de résidence des parents. Grâce à l'Europe, les femmes de nos communes de montagne peuvent accoucher près de chez elles plutôt que de devoir parcourir 100 km sur des routes parfois enneigées. L'établissement hospitalier de Puigcerdà est une avancée. Et cette proposition de loi réglerait le problème administratif qui demeure.

J'ajoute qu'elle faciliterait le travail des historiens et généalogistes qui pourraient procéder à des relevés précis des naissances en milieu rural.

Je soutiens cette proposition de loi et je souhaite que l'expérimentation inclue le problème particulier de ces communes de montagne.

Dans les Pyrénées, l'Europe nous a incités à créer un hôpital transfrontalier et les femmes peuvent désormais accoucher à quelques kilomètres de la frontière au lieu de faire la route an affrontant la neige jusqu'à Perpignan. Mais les bébés français doivent pouvoir être déclarés dans leur commune, et non obligés de demander leur acte de naissance à Nantes !

C'est une joie pour un maire de pouvoir inscrire une naissance dans son registre. Ce n'est pas la peine d'aller faire des débats dans toute la France pour ensuite rejeter un texte si évident."
 

FIN DE SESSION AU SENAT

Mardi 10 décembre 2019 a été une journée importante au Sénat avec l’adoption par un vote solennel à la tribune du Projet de loi de Finances pour 2020 que nous avons largement amendé durant plusieurs semaines.

Ce texte a été voté par 185 voix pour, 95 contre et 67 abstentions.

En fin de journée, une soirée de fin d’année de notre Groupe Les Républicains a eu lieu autour de nos deux présidents, Gérard LARCHER, président du Sénat et Bruno RETAILLEAU, président du Groupe LR au Sénat.

Accueil de l'association des Cadres Catalans de Paris au Sénat

Mardi 3 décembre dernier, j’ai eu le plaisir, avec mon collègue sénateur Jean SOL, d’accueillir au Sénat l’association des Cadres Catalans de Paris pour une visite du Palais du Luxembourg.

Ce groupe composé d’environ cinquante membres ont pu découvrir ce lieu construit au XVIIe siècle chargé d’histoire qui a connu des évolutions architecturales qui l’ont peu à peu adapté aux besoins d’une assemblée politique moderne en respectant ce trésor d’architecture qui abrite un patrimoine exceptionnel.

Ce fut également l’occasion de faire connaître les missions qui sont les nôtres au sein de cette institution.

Petit-déjeuner au Sénat sur les enjeux de l'eau avec les sénateurs du bassin Rhône-Méditerranée

Ce mercredi 4 décembre 2019, à l’initiative de mon collègue Michel FORISSIER, sénateur du Rhône et membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en lien avec la sénatrice de Haute-Savoie Sylviane NOEL, était organisé un petit-déjeuner au Sénat, auquel j’ai participé, afin de débattre des enjeux de l’eau, en présence de Martial SADDIER, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée et député de Haute-Savoie.

La 2ème phase des Assises de l’eau s’est achevée cet été, avec une invitation à engager notre pays dans un nouveau pacte de l’eau face au changement climatique. Le constat sur l’importance des enjeux et sur l’urgence à les relever est unanime et justifie les mesures et actions prioritaires à engager.

Aussi, les discussions qui vont s’engager sur le projet de loi de finances pour 2020 pourront permettre d’aborder cette question et s’attacher à trouver les ajustements nécessaires pour permettre aux agences de l’eau de mieux accompagner les actions visant à permettre à notre pays de s’adapter, en matière de gestion de l’eau, aux impacts du changement climatique.

L’état de sécheresse que notre pays a connu cette année est là pour nous rappeler l’urgence de la situation.

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