La proposition de loi « Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans » présentée par Madame Catherine Morin Dessailly a été adoptée pratiquement à l’unanimité au Sénat (335 votants, 333 pour, 2 contre).

Cette proposition de loi résulte d’une sensibilisation, à l’heure du numérique, par plusieurs experts de la santé, aux troubles du développement observés chez un nombre croissant de jeunes enfants que l’on peut attribuer à l’exposition précoce aux écrans.

Plus un enfant passe de temps devant son écran, moins il lui en reste pour jouer et interagir avec les autres.

Selon des données scientifiques, une surexposition aux écrans peut avoir des conséquences sur le développement du cerveau et sur l’apprentissage des compétences fondamentales, notamment le langage.

C’est fort de ce constat, que le Sénat demande de renforcer la visibilité des recommandations nationales déjà existantes mais en demandant un message à caractère sanitaire avertissant des dangers liés à l’exposition des écrans pour les enfants de moins de 3 ans sur tous les outils et jeux numériques disposant d’écrans.

Texte de la Proposition de loi :

Article L.2136-1 : Les unités de conditionnement des outils et jeux numériques comportant un écran contiennent un message avertissant des dangers des écrans pour le développement des enfants de moins de 3 ans. Un décret précise les modalités d’application du présent article.

Article L.2136-2 : Les messages publicitaires en faveur des équipements mentionnés à l’article L.2136-1 contiennent un message avertissant des dangers des écrans pour le développement des enfants de moins de 3 ans. Un décret précise les modalités d’application du présent article.

Article L.2136-3 : Des actions d’information et d’éducation institutionnelles sur l’utilisation des écrans sont assurées régulièrement en liaison avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.