Synthèse de l'activité du Sénat pendant l'année parlementaire 2017-2018
L'année parlementaire 2017-2018 a été complète après une année 2016-2017 caractérisée par une longue suspension des travaux en séance publique liée aux élections présidentielle et législatives.
Le Sénat a siégé 125 jours, soit une augmentation de 49 jours par rapport à l'année d'avant.
Au cours des 33 semaines de séance de la session ordinaire, le Sénat a consacré 19 semaines à l'ordre du jour fixé par le Gouvernement, dont 4 semaines aux textes financiers de l'automne, 6,5 semaines au contrôle et 7,5 semaines à l'initiative sénatoriale.
S'y sont ajoutées les 6 semaines des sessions extraordinaires de juillet et de septembre.
Hors sessions extraordinaires et semaines financières, 52% de l'ordre du jour a été déterminé par le Gouvernement et 48% par le Sénat.
744 documents législatifs, dont 157 propositions de loi déposées par les sénateurs, ont été enregistrés par la division des dépôts, des publications et des scrutins.
Les sénateurs ont déposés 4115 amendements en commission, et 8557 en séance publique.
Le Sénat a eu recours à 232 scrutins publics.
41 textes ont été définitivement adoptés par le Parlement, hors conventions internationales.
Le dialogue entre le Sénat et l'Assemblée nationale a permis que près de 71% d'entre eux - 29 - soient votés dans les mêmes termes par les deux assemblées : 27% par le jeu de la navette parlementaire et 44% après un accord en commission mixte paritaire.
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