Réforme de la fiscalité locale : Gérard Larcher menace de ne pas ouvrir la séance sur le budget
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 cible les mécanismes qui prendront le relais de la taxe d’habitation, appelée à disparaître pour 80 % des Français l’an prochain, dans le financement des collectivités locales. La recette est connue et ne satisfait par les départements, qui y voient une perte de leur autonomie financière. Le président du Sénat a déploré l’absence d’étude d’impact sur ce bouleversement fiscal au niveau local. Il a lâché une forme de mise en demeure à l’exécutif. « Si nous n’avons pas les simulations dans chacun des territoires et des communes, je n’ouvrirai pas la séance », a-t-il menacé, à quelques semaines seulement du début de l’examen du PLF au Sénat.
Gérard Larcher entend également avoir les bases de travail nécessaire dans la préparation du projet de loi « décentralisation et différenciation », porté par Jacqueline Gourault, et qui arrivera à la fin du premier semestre 2020. « Nous ne pouvons pas aller vers une nouvelle étape, une nouvelle génération de la décentralisation sans étude d’impact sérieuse », a-t-il mis en garde. Le Sénat se « donnera les moyens » de le faire, en cas de manquement de l’État.
Ce texte majeur, Gérard Larcher souhaite en écrire le scénario avec les représentants des élus locaux, dès « les semaines à venir ».
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