Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 cible les mécanismes qui prendront le relais de la taxe d’habitation, appelée à disparaître pour 80 % des Français l’an prochain, dans le financement des collectivités locales. La recette est connue et ne satisfait par les départements, qui y voient une perte de leur autonomie financière. Le président du Sénat a déploré l’absence d’étude d’impact sur ce bouleversement fiscal au niveau local. Il a lâché une forme de mise en demeure à l’exécutif. « Si nous n’avons pas les simulations dans chacun des territoires et des communes, je n’ouvrirai pas la séance », a-t-il menacé, à quelques semaines seulement du début de l’examen du PLF au Sénat.

Gérard Larcher entend également avoir les bases de travail nécessaire dans la préparation du projet de loi « décentralisation et différenciation », porté par Jacqueline Gourault, et qui arrivera à la fin du premier semestre 2020. « Nous ne pouvons pas aller vers une nouvelle étape, une nouvelle génération de la décentralisation sans étude d’impact sérieuse », a-t-il mis en garde. Le Sénat se « donnera les moyens » de le faire, en cas de manquement de l’État.

Ce texte majeur, Gérard Larcher souhaite en écrire le scénario avec les représentants des élus locaux, dès « les semaines à venir ».