Loi Engagement et Proximité

Après plusieurs semaines de travaux et commission et en séance publique, j’ai voté le texte.

Près de 1000 amendements ont été déposés pour moduler ce texte.

Le Sénat a obtenu des avancées importantes notamment avec la mise en place d’une conférence des maires, le transfert optionnel de l’eau et assainissement, l’augmentation des pouvoirs de police du maire, le renforcement du statut de l’élu, la hausse des indemnités pour les petites communes ou l’assouplissement de la règle des 20 % pour les travaux à effectuer sur le patrimoine dans les petites communes.