Constitution du bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Réunie le 6 février 2020 , la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a désigné son bureau.
A cet effet, j'ai été désigné Vice-président de cette commission.
Ce projet de loi est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 3 mars 2020.
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