Constitution du bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Réunie le 6 février 2020 , la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a désigné son bureau.

A cet effet, j'ai été désigné Vice-président de cette commission.

Ce projet de loi est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 3 mars 2020.