Question orale posée sur le renouvellement des concessions hydroélectriques dans les Pyrénées-Orientales

Séance des Questions Orales au Sénat - Mardi 3 mars 2020

M. François Calvet . - L'hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France. Flexible, elle contribue fortement à la transition énergétique, qui est un enjeu majeur. Or la filière hydroélectrique est aujourd'hui dans l'expectative.

En effet, le renouvellement des concessions hydroélectriques a connu plusieurs rebondissements depuis dix ans : mise en concurrence annoncée en 2012, mission parlementaire, puis des modalités intégrées dans la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que deux mises en demeure de la Commission européenne.

Dernièrement, le projet Hercule prévoit de regrouper des concessions hydroélectriques de cet opérateur dans une entité nationalisée. Ces réflexions semblent être ajournées dans l'attente des discussions avec l'Europe sur l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (Arenh).

Ce temps long met à mal l'économie locale des territoires, compte tenu du besoin de visibilité compréhensible des opérateurs sur leur avenir. L'ensemble de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique est désormais concerné.

Quelle direction le Gouvernement souhaite prendre sur ce sujet ? Veut-il continuer la réflexion sur une nationalisation des concessions hydroélectriques dans le cadre de la réorganisation d'EDF ? Selon quel calendrier ?

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique . - Veuillez excuser l'absence de Mme Agnès Pannier-Runacher. La situation que vous décrivez est source d'incertitude. Une réflexion sur l'organisation du groupe EDF est en cours, au-delà de seule activité hydroélectrique.

C'est dans ce contexte et dans celui du contentieux européen, que le Gouvernement explore une piste de renouvellement des concessions hydroélectriques, sans remise en concurrence, par un regroupement des structures publiques détenues à 100 % par l'État. Des échanges sont en cours avec la Commission européenne. Une attention particulière sera évidemment portée au personnel, quelle que soit la solution retenue.