Le Sénat au coté des Français durant toute la période d’état d’urgence sanitaire

Le Sénat siège sans interruption depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. Pour les textes qu’il a eus à examiner, le Groupe LR a tenu un cap clair : bienveillance vis-à-vis des mesures nécessaires pour protéger la santé des Français, mais exigence concernant la sauvegarde des libertés publiques et le soutien aux élus locaux. Cela a conduit le Sénat à faire évoluer et modifier substantiellement toutes les propositions du Gouvernement.

Le Sénat s’est ainsi attaché à :
- Soutenir les collectivités territoriales :
 En votant des dispositions pour assurer l’intérim des fonctions municipales ;
 En adaptant, contre l’avis du Gouvernement, le régime de responsabilité des décideurs à la période particulière que constitue l’état d’urgence sanitaire ;
 En adoptant une proposition de loi des Présidents Bas, Retailleau et Marseille permettant d’aménager les conditions de vote pour le second tour des municipales ;
 En mettant en place, dès le début du confinement, une cellule d’assistance aux maires.

- Concilier garantie des libertés publiques et protection sanitaire des Français :
 En votant les deux projets de loi d’état d’urgence sanitaire, grâce à des accords en commission mixte paritaire ;
 En approuvant le principe de l’application StopCovid pour permettre d’identifier plus facilement les personnes contaminées ;
 En refusant d’approuver un plan de déconfinement qui ne réglait ni la question des masques, ni celle des capacités de tests, ni même celle du surcoût des protocoles sanitaires pour les entreprises et les communes ;
 En organisant, grâce à la commission des affaires sociales, de très nombreuses auditions de ministres, professionnels de santé, universitaires et partenaires sociaux.

- Protéger les entreprises en leur donnant les moyens d’affronter la crise sanitaire :
 En soutenant l’ensemble des mesures exceptionnelles (chômage partiel, prêts garantis de l’Etat, Fonds de solidarité) malgré l’ampleur des déficits qu’elles ont engendrés. La commission des finances n’a pas manqué de souligner la dérive budgétaire du Gouvernement depuis 2017, qui l’a conduit à aborder la crise avec des finances publiques fortement dégradées ;
 En faisant baisser la TVA sur l’ensemble des équipements de protection au taux réduit de 5,5% ;
 En présentant, au travers de la commission des affaires économiques, des plans de relance thématiques (énergie, agriculture, numérique, industrie, tourisme)

- Défendre les droits du Parlement en permettant une information la plus large possible des citoyens :
 En assurant ses missions de contrôle du Gouvernement grâce à la multiplication des auditions des commissions permanentes et des délégations ;
 En créant une mission de contrôle spécifique, sous l’égide de la commission des lois, sur les mesures liées à l’épidémie de Covid ;
 En actant le principe d’une commission d’enquête, prévue pour le mois de juin, afin de faire la lumière sur la gestion, par le Gouvernement, de la crise sanitaire ;
 En limitant le recours massif aux ordonnances demandées par le Gouvernement, qui limitent les droits du Parlement.