Résultats du sondage CSA sur la perception des Français concernant la décentralisation et l'action publique locale

Les Français et la décentralisation
Synthèse de l’enquête auprès du grand public
lancée par la délégation aux collectivités territoriales

L’enquête auprès du grand public sur la perception par les Français de la décentralisation et de l’action publique locale, que la délégation a confié à l’institut de sondage CSA, a été réalisée du 24 février au 2 mars dernier sur un échantillon de 1 007 individus représentatif de l’ensemble de la population
française de 18 ans et plus.

En premier lieu, si 74 % des sondés sont globalement satisfaits des services publics locaux, le sondage vient confirmer certaines critiques récurrentes :

 L’organisation territoriale est jugée peu lisible. 65 % des Français ne jugent « pas claire » la répartition des rôles et des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Seule la commune sort du lot, avec 61 % des sondés qui estiment bien connaître son domaine d’action. Aucun des autres échelons publics (Etat, département, région) ne dépassent les 50 %, l’intercommunalité fermant la marche à 33 % ;

 Les pouvoirs publics sont perçus par 73 % des Français comme insuffisamment engagés dans la réduction des inégalités entre territoires. La critique relative à l’insuffisance des moyens émane plus particulièrement des habitants des territoires ruraux et de l’Ouest de la France.

 Enfin, le sondage place en tête des services publics locaux prioritaires la sécurité (35 %), la gestion des déchets (29 %), la protection de l’environnement (28 %), l’entretien des routes (27 %) et l’organisation des transports publics (26 %), devant la prise en charge des personnes dépendantes, le logement et l’enseignement primaire.

Le sondage met en évidence une réelle volonté de changement de l’organisation territoriale actuelle, seuls 5 % des sondés ne souhaitant pas de réforme.

Mais les avis divergent sur la méthode à adopter :
 40 % souhaitent une réforme en profondeur alors que 55% se prononcent pour une adaptation de l’organisation sans « transformation radicale » ;
 Toutefois la région est attendue, et c’est nouveau, sur l’enseignement supérieur, avec les compétences plus traditionnelles que sont le tourisme, le développement économique et l’aménagement du territoire ;
 Sans surprise les départements sont jugés comme l’échelon le plus compétent pour l’entretien des routes, l’action sociale et la prise en charge des personnes dépendantes ;
 Le rôle de l’État est toujours jugé prépondérant pour l’enseignement supérieur, la protection du patrimoine, l’environnement, la sécurité et l’emploi.

Enfin, l’apport essentiel du sondage concerne la bonne perception qu’ont la majorité des Français de la décentralisation et de son évolution au travers de davantage de différenciation et d’adaptation des lois nationales aux spécificités des territoires, avec toutefois un clivage sur la question du risque d’une France « à deux vitesses » :
 Si l’application du principe de subsidiarité (41 % d’opinions favorables contre 35 %) ou la différenciation des compétences entre collectivités territoriales de même catégorie (58 % d’opinions favorables contre 42 %) recueillent davantage d’opinions favorables que défavorables, les sondés pointent le risque de complexification de l’organisation territoriale ;
 Les 3/4 des Français estiment que la décentralisation est « une bonne chose » et souhaitent la renforcer pour davantage de proximité entre les décisionnaires et les citoyens (56 %), pour mieux s’adapter à la spécificité des territoires (54 %) et pour « gagner du temps » dans les processus de décision (50 %) ;
 68 % se disent favorables à ce que les lois nationales puissent être adaptées aux spécificités des territoires, en particulier chez les plus jeunes (moins de 35 ans) et chez les habitants de l’Est et du Sud.

Pour ces conclusions montrant la volonté de réforme des Français, ce sondage auprès du grand public n’était pas inutile. Il nous conforte à faire oeuvre de
simplification de l’organisation territoriale, de clarification des compétences et de plus grande adaptation aux spécificités des territoires.

Afin de préciser ces orientations, la délégation procédera courant avril à une enquête plus spécifiquement dédiée aux élus locaux et mettra à leur disposition la plateforme de consultation du Sénat pour recueillir leurs contributions.