Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.

Largement remanié par l’Assemblée nationale, le texte transmis au Sénat :
- précise que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion de la langue française et des langues régionales ;
- indique de manière explicite que les dispositions de la loi dite « Toubon » relative à l’emploi du français ne font pas obstacle à l’usage des langues régionales et aux actions publiques et privées menées en leur faveur ;
-  explicite la possibilité de recourir aux langues régionales sur la signalétique et les supports de communication institutionnelle, à partir du moment où une version française existe ;
- prévoit que l’ensemble des signes diacritiques des langues régionales sont autorisés dans les actes d’état civil.

Dans ce cadre, nous avons souhaité, avec mon collègue Jean SOL, déposer un amendement afin de rendre obligatoire la participation financière des communes à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale.

Notre amendement étant semblable à celui du vice-président de la commission des affaires culturelles, mon collègue basque, Monsieur Max BRISSON, nous nous sommes donc, bien volontiers, rangé sous sa bannière.

Certains que l'amendement ferait l'objet d'une forte opposition de la part du gouvernement, nous avons demandé qu'il fasse l'objet d'un scrutin public, ceci afin de bien marquer notre volonté face au gouvernement.

C'est ainsi que l'amendement a été adopté avec le résultat suivant : 253 voix pour, 59 voix contre. Il est devenu l'article 2 quinquiès nouveau.

Le Sénat a ensuite adopté, en première lecture, la proposition de loi ainsi modifiée.

Les sénateurs, de quelque parti qu'ils soient, ont fait preuve d'une belle unité en faveur des langues régionales !

Maintenant, la suite du parcours législatif de la proposition de loi dépend du gouvernement.

En effet, c'est de lui que dépend son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale pour une 2ème lecture.

Nous verrons alors si les députés sont capables d'imposer leurs vues, comme les sénateurs ont su le faire !