Mon intervention en séance lors du débat sur la politique d'aménagement du territoire le mardi 23 mars 2021

Lors du débat en séance au Sénat, mardi 23 mars 2021, sur le thème « Quelle politique d’aménagement du territoire », j'ai interrogé Joël GIRAUD, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, sur la coopération transfrontalière.
En effet, le sommet de Montauban, le 15 mars dernier, a annoncé le renouveau de la coopération franco-espagnole. Le traité de Bayonne de 1995 et l’accord de 2010 de création de l’Eurodistrict catalan pourraient être mieux utilisés. L’hôpital de Cerdagne, la station d’épuration, l’abattoir, les routes patrimoniales transfrontalières sont des exemples de coopérations réussies mais il reste beaucoup à faire.
Aussi, je souhaitais savoir si le projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, aurait pour conséquence de faciliter le développement de ces coopérations, avec par exemple une université ? Car il faut rappeler que notre pays compte 2 913 kilomètres de frontières avec huit pays et par conséquent, ce sujet a toute sa place dans cette loi.
Sensible à mes arguments, la réponse du ministre a été la suivante : « Le projet de loi 4D repose sur la différenciation : la piste que vous ouvrez est très intéressante. Une saisine rectificative du Conseil d’État porte d’ailleurs sur la coopération transfrontalière. La frontière franco-espagnole s’étend sur 600 kilomètres et couvre cinq départements. La très grande majorité de ces territoires sont montagneux. Les coopérations transfrontalières se développent aussi dans le cadre européen. Le sommet de Montauban a prévu d’accélérer ces coopérations, avec une nouvelle stratégie franco-espagnole sur de nombreux domaines : décongestion des passages transfrontaliers, mutualisation d’équipements, biodiversité, coopération numérique mais aussi accès aux services publics ».