Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après de longues semaines consacrées aux élections présidentielle et législative et à l’installation de la nouvelle Assemblée Nationale, nous sommes maintenant amenés à reprendre les séances pour étudier les textes proposés par le Gouvernement.

Nous allons nous prononcer sur le projet de loi concernant le pouvoir d’achat.

L’objectif du Gouvernement est à la fois de répondre à l’inflation (+5,8% en 2022 selon les dernières prévisions de l’INSEE) et de renforcer la souveraineté énergétique de notre pays dans un contexte de sanctions contre le gaz de Russie et d’indisponibilité de notre parc nucléaire.

L’ensemble des deux textes devrait représenter un coût de 25Md€, en plus des 25Md€ déjà engagés en 2022.

Le Gouvernement prévoit de financer ces mesures grâce à un surcroît de recettes fiscales (55Md€ attendus en 2022, dont 30Md€ découleraient du dynamisme de l’activité économique). Le Gouvernement établit ses prévisions sur une croissance révisée à +2,5% en 2022.

Les principales mesures du texte :

Pouvoir d’achat : nouvelle prime Macron, facilitation de l’intéressement, incitation à négocier pour les branches professionnelles, revalorisation des retraites et des minima, blocage des loyers et revalorisation des APL.

Protection du consommateur : facilitation des résiliations de contrats conclus par voie électronique et aggravation des actions contre les pratiques commerciales trompeuses.

Souveraineté énergétique : sécurisation de l’approvisionnement en gaz (remplissage des cuves, réquisition, accélération du terminal méthanier flottant au Havre.