Pour la troisième année consécutive, j’ai eu le plaisir, mercredi 23 novembre 2022, lors de la réunion de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de présenter le fruit de mes travaux en ma qualité de rapporteur pour avis des crédits « Transition énergétique et climat » sur le projet de loi de finances pour 2023.

Cet avis a porté, comme à l’accoutumée, sur les crédits relatifs au développement des énergies renouvelables et ceux relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments.

Concernant les énergies renouvelables, ce sujet a beaucoup mobilisé lors du récent examen du projet de loi d’accélération, car la France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint l’objectif fixé à l’horizon 2020. Le déploiement des énergies renouvelables est pourtant doublement nécessaire à notre pays : d’une part, à l’atteinte de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et d’autre part, à la préservation de notre sécurité d’approvisionnement.

En ce qui concerne le second thème de cet avis : la rénovation énergétique des bâtiments, il est essentiellement question du dispositif « MaPrimeRénov ‘ » qui fait l’objet d’un indéniable plébiscite des Français puisque depuis ses débuts en 2020, près de 1,3 million de dossiers ont fait l’objet de financement par l’ANAH, pour un montant cumulé de plus de 5,6 milliards d’euros.

Après examen de mon rapport, la commission a émis un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à la transition énergétique et climatique, inscrits au PLF pour 2023, sous réserve de l’adoption d’un amendement visant à rattraper le retard pris par notre pays dans le développement des énergies renouvelables en renforçant les moyens alloués au Fond Chaleur.

Ma prochaine intervention aura lieu en séance, vendredi 2 décembre prochain, lors de l'examen des crédits de la mission budgétaire "Ecologie, développement et mobilités durables".

Vous pouvez retrouver l’essentiel de mes travaux, en cliquant sur le lien suivant ou sur le site du Sénat :

/images/stories/fic/RAPPORT%20FC%20NOVEMBRE%202022.pdf