Comme chaque année, à la même période, le Sénat examine, après l'Assemblée nationale, le Projet de Loi de Finances pour l’année à venir.

Après avoir présenté mon rapport sur les crédits relatifs à la "Transition énergétique et au climat" devant mes collègues de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 23 novembre dernier, qui l'ont adopté, c’est en séance publique, vendredi 2 décembre 2022, que l’examen de ces crédits a eu lieu jusque tard dans la nuit.

J’ai donc eu l’honneur de présenter dans l’hémicycle, de manière succincte, mon rapport sur les crédits relatifs au développement des énergies renouvelables et ceux relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments.

Voici ci-dessous, l’intégralité de mon intervention :

M. François Calvet, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable . - Je vous présenterai l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits relatifs au développement des énergies renouvelables et à la rénovation énergétique des bâtiments.
En matière d'énergies renouvelables, la France est le seul pays de l'Union européenne qui n'ait pas atteint l'objectif fixé en 2020. C'est pourtant une nécessité à double titre : en dépendent l'atteinte de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et la sécurité de nos approvisionnements.
C'est aussi dommageable d'un point de vue financier, car le développement des énergies renouvelables est une politique publique d'un coût négatif pour les finances publiques en 2022 et 2023, en raison du prix très élevé de l'électricité et du gaz. Ainsi, 39,4 milliards d'euros entreront dans les caisses de l'État.
La situation est bien différente pour la chaleur renouvelable : pour renforcer le soutien public, je proposerai un amendement portant les crédits du fonds qui lui est consacré de 520 à 700 millions d'euros.
S'agissant de la rénovation énergétique, la pérennisation de MaPrimeRénov' est bienvenue, mais le bilan de ce dispositif insuffisant : les économies d'énergie réalisées en 2021 représentent à peine 0,45 % de la consommation du parc résidentiel. À ce rythme, il va nous falloir des décennies... Il faut donc, à enveloppe constante, orienter les aides vers les rénovations globales et multigestes. Le déploiement du réseau d'accompagnateurs agréés, la structuration des filières de rénovation et la montée en compétences des professionnels contribueront à la massification de la rénovation.
Ainsi, nos réserves portent davantage sur l'exécution des crédits que sur les montants inscrits dans ce budget. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est favorable à ces crédits, sous réserve de l'adoption de son amendement relatif au fonds chaleur.