Jeudi 6 avril, le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie.

Métier le plus en tension de la fonction publique territoriale, le métier de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants souffre d’une insuffisante reconnaissance de la part des pouvoirs publics, ainsi que d’une franche méconnaissance de la société.

Au nombre de 14 000 environ, ces agents - des femmes, pour 94 % d’entre eux - constituent pourtant l’indispensable interface entre les habitants et les élus, et sont les garants de la bonne gestion municipale en milieu rural.

Déposée le 30 mars 2022, la proposition de loi n° 598 (2021-2022) vise à revaloriser le statut de secrétaire de mairie afin de renforcer l’attractivité de ce métier essentiel au fonctionnement des communes de moins de 2 000 habitants, qui représentent plus des trois quarts des communes françaises.

Soulignant l’urgente nécessité, compte tenu de l’actuelle pyramide des âges, d’adopter des mesures concrètes pour répondre au besoin légitime de reconnaissance de ces agents dévoués à leur commune, et leur garantir une rémunération et des conditions de travail à la hauteur de leurs responsabilités, la commission souscrit pleinement à l’objectif poursuivi par les auteurs de la proposition de loi.

Les dispositions relatives aux cadres d’emplois (intitulé, conditions d’accès, grille indiciaire) ne relèvent toutefois pas de la compétence du législateur. C’est pourquoi la commission, à l’initiative du rapporteur, a préféré substituer aux dispositifs proposés l’instauration d’une formation initiale commune à l’ensemble des secrétaires de mairie, quel que soit leur statut, ainsi qu’une mesure visant à favoriser la promotion interne des agents exerçant ces fonctions.

Enfin, la commission a souhaité apporter une solution aux difficultés de recrutement rencontrées par les communes. Plutôt que de créer un fonds de soutien ad hoc, comme le prévoit la proposition de loi, elle a ouvert aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants la possibilité, aujourd’hui réservée aux communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire de mairie.

Ceci permet de mettre en avant des enjeux décisifs pour la juste reconnaissance de milliers d’agents, le bon fonctionnement des communes ainsi que la qualité et la pérennité du service public, et invite le Gouvernement à prêter une attention toute particulière à la situation des secrétaires de mairie.