François CALVET a tenu, tout récemment, à co-signer, avec 175 autres de ses collègues parlementaires, la proposition de loi des députés Richard MALLIE et Jacques PELISSARD, visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol, agression sexuelle, acte de barbarie ou tortures.

Cette proposition de loi est ainsi rédigée :

"Aujourd'hui, les maires, s'ils le demandent, peuvent être informés des suites judiciaires données à tous les actes de délinquance qui sont commie sur leur territoire communal et ce depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Il apparaît important de leur donner également la possibilité d'être informés de l'arrivée dans leur commune d'un condamné pour des faits graves : viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures.

Une telle mesure permettra de poursuivre sans cesse l'action entreprise en matière de prévention contre la récidive.

Le maire pourra ainsi être informé, à sa demande, de cette arrivée par le Parquet. En sa qualité d'officier de police judiciaire, tenu par le secret professionnel, il pourra ainsi, par exemple, connaître le lieu d'habitation du condamné et vérifier s'il est à proximité d'une école ou une assistante maternelle qui garde des enfants.

La prévention reste le meilleur des moyens d'action."