au Sénat

Question orale posée sur le renouvellement des concessions hydroélectriques dans les Pyrénées-Orientales

Séance des Questions Orales au Sénat - Mardi 3 mars 2020

M. François Calvet . - L'hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France. Flexible, elle contribue fortement à la transition énergétique, qui est un enjeu majeur. Or la filière hydroélectrique est aujourd'hui dans l'expectative.

En effet, le renouvellement des concessions hydroélectriques a connu plusieurs rebondissements depuis dix ans : mise en concurrence annoncée en 2012, mission parlementaire, puis des modalités intégrées dans la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que deux mises en demeure de la Commission européenne.

Dernièrement, le projet Hercule prévoit de regrouper des concessions hydroélectriques de cet opérateur dans une entité nationalisée. Ces réflexions semblent être ajournées dans l'attente des discussions avec l'Europe sur l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (Arenh).

Ce temps long met à mal l'économie locale des territoires, compte tenu du besoin de visibilité compréhensible des opérateurs sur leur avenir. L'ensemble de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique est désormais concerné.

Quelle direction le Gouvernement souhaite prendre sur ce sujet ? Veut-il continuer la réflexion sur une nationalisation des concessions hydroélectriques dans le cadre de la réorganisation d'EDF ? Selon quel calendrier ?

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique . - Veuillez excuser l'absence de Mme Agnès Pannier-Runacher. La situation que vous décrivez est source d'incertitude. Une réflexion sur l'organisation du groupe EDF est en cours, au-delà de seule activité hydroélectrique.

C'est dans ce contexte et dans celui du contentieux européen, que le Gouvernement explore une piste de renouvellement des concessions hydroélectriques, sans remise en concurrence, par un regroupement des structures publiques détenues à 100 % par l'État. Des échanges sont en cours avec la Commission européenne. Une attention particulière sera évidemment portée au personnel, quelle que soit la solution retenue.

Rencontre avec Madame l'Ambassadrice d'Andorre en France

Nous avons rencontré aujourd’hui, Madame Eva Descarrega Garcia, Ambassadrice d’Andorre en France.

Il s’agissait, pour le Groupe d’Amitié France-Andorre dont j’assume la Vice-Présidence à côté d’Alain Chatillon de faire le point notamment sur le déplacement que nous devons faire en Andorre dans les prochaines semaines afin de rencontrer les membres du Gouvernement.

J’ai profité de cette occasion pour insister auprès de Madame l’Ambassadrice sur la situation de la RN 116 en soulignant auprès d’elle que nous avions besoin de son soutien.

Elle m’a confirmé que pour eux cet axe est primordial et qu’ils avaient déjà effectué des démarches auprès du Gouvernement français et de l’Elysée pour demander que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais et d’envisager les moyens de sécuriser cette route, comme ils l’on fait lors de l’éboulement qui avait eu lieu près du Pas de la Casa côté Ariège.

Cette démarche s’ajoute à celle qui a déjà été faite par Quim Torra, Président de la Generalitat, à notre demande, lorsque nous l’avions rencontré à Barcelone. J’ajoute que j’en ai également parlé au Co-Prince d’Andorre Monseigneur Enric Vives Sicília à l’occasion de la Fête du Trinxat à Puigcerda samedi dernier.

Avec Jean Sol qui assistait également à cette rencontre, nous serons destinataires d’une copie de leur démarche.

Nous espérons que notre Gouvernement entendra tous ces soutiens et ne nous oubliera pas.

Développement des territoires ruraux

J’ai le plaisir de vous communiquer, en cliquant sur le lien ci-dessous, le document « Développement des territoires ruraux » qui présente les propositions du groupe de travail « Ruralité » auquel j’ai eu le plaisir de participer.

Comme vous le savez, le Sénat, chambre des territoires s’il en est, s’attache régulièrement à faire entendre la France périphérique, celles des Français éloignés des métropoles, « la France d’à côté » comme aime à la définir Gérard Larcher. Mais jusque-là, il n’y avait pas de groupe proposant une vision transversale de la ruralité.

Mouvement des gilets jaunes, sentiment d’abandon des élus et des habitants des petites communes… Autant de maux auxquels a souhaité s’atteler le nouveau « groupe ruralité » mis en place au Sénat, et qui a eu pour but la mise en place d’un groupe de propositions mais aussi une cellule de veille pour toutes les réformes concernant la ruralité.

Car pour aider le monde rural, il faut d’abord changer les esprits : oui le monde rural peut s’insérer dans la mondialisation, oui le monde rural peut accueillir des activités économiques productives, et pas seulement résidentielles, et oui le monde rural peut accueillir des activités tertiaires à forte valeur ajoutée.

Concrètement, il faudra relever deux défis : l’un économique et l’autre, démographique. Aujourd’hui encore, les jeunes délaissent le monde rural par manque de débouchés et les entreprises par manque de main-d’oeuvre. Aucun de ces défis ne peut être résolu indépendamment de l’autre.

Le monde rural doit donc cesser d’être considéré comme un problème à résoudre mais plutôt comme une opportunité car il y a convergence d’intérêts. Les aspirations des Français à vivre à la campagne, la nécessaire protection de l’environnement, le développement d’une économie non délocalisable, tous ces enjeux ont la même réponse : la ruralité !

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Constitution du bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Réunie le 6 février 2020 , la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a désigné son bureau.

A cet effet, j'ai été désigné Vice-président de cette commission.

Ce projet de loi est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 3 mars 2020.

Mon intervention sur les infrastructures routières lors de la séance des Questions au Gouvernement au Sénat - Mercredi 22 janvier 2020

François Calvet . - Avec Jean Sol, nous avons une pensée pour les habitants et les services de secours de notre département des Pyrénées-Orientales, frappé par la tempête Gloria.
Je m'inquiète du retard qualitatif et quantitatif de nos infrastructures de transports, notamment le réseau routier national. Le 15 mai dernier, monsieur le ministre des transports, vous affirmiez que 50 % des chaussées étaient à renouveler et qu'un pont sur dix était en mauvais état. Les investissements supplémentaires nécessaires s'élèvent à 1 milliard d'euros par an. Dans les deux derniers budgets de l'État, le compte n'y est pas.
Plus inquiétant, les crédits routiers ne figurent pas dans les objectifs du nouveau contrat de plan 2021-2027. Est-ce réellement le cas ? Le transfert des routes nationales vers les collectivités territoriales figurera-t-il dans le projet de loi de décentralisation, différenciation et déconcentration, dit 3D, et quels crédits y seront affectés ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports . - Le Gouvernement est pleinement conscient des retards accumulés dans la régénération du réseau national du fait de sous-investissements chroniques. C'est pour cela qu'il a lancé un audit externe en 2017 et inscrit 850 millions d'euros de crédits pour 2020 avec un objectif de 1 milliard d'euros pour 2023. La loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit également un plan de désenclavement des territoires ruraux doté de 100 millions d'euros par an.
Il n'y a pas de projet systématique de décentralisation des routes, même si certaines collectivités territoriales en ont fait la demande. Le Gouvernement entend aussi agir préventivement sur les ouvrages d'art.

François Calvet. - En 2012, la France était le premier pays mondial pour la qualité de ses infrastructures routières. Elle est aujourd'hui dix-huitième. L'abandon de la déclaration d'utilité publique sur la RN 116 Perpignan-Espagne-Andorre et l'inaction sur la LGV Perpignan-Montpellier sonnent le glas du milieu rural. On est bien loin des promesses du Président de la République pendant le grand débat !

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