au Sénat

Recueillement au Sénat en hommage à Jacques Chirac

Ce mercredi 2 octobre 2019,sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et en présence de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et des membres du Gouvernement présents pour les questions d’actualité, nous avons observé, en séance publique, un moment de recueillement en hommage à Jacques Chirac, ancien Président de la République, décédé le 26 septembre 2019.

Le Président du Sénat a rendu un hommage solennel à Jacques Chirac, « qui avait de la France une connaissance intime, celle d’un homme qui a gravi tous les échelons des mandats d’un élu de terrain avant de présider au destin de la Nation ».

Édouard Philippe a également rendu hommage à Jacques Chirac au nom du Gouvernement.

Au nom du Sénat tout entier, le Président du Sénat a adressé ses condoléances à sa famille, à ses proches et ainsi qu’à tous ceux qui ont partagé ses engagements.

Réforme de la fiscalité locale : Gérard Larcher menace de ne pas ouvrir la séance sur le budget

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 cible les mécanismes qui prendront le relais de la taxe d’habitation, appelée à disparaître pour 80 % des Français l’an prochain, dans le financement des collectivités locales. La recette est connue et ne satisfait par les départements, qui y voient une perte de leur autonomie financière. Le président du Sénat a déploré l’absence d’étude d’impact sur ce bouleversement fiscal au niveau local. Il a lâché une forme de mise en demeure à l’exécutif. « Si nous n’avons pas les simulations dans chacun des territoires et des communes, je n’ouvrirai pas la séance », a-t-il menacé, à quelques semaines seulement du début de l’examen du PLF au Sénat.

Gérard Larcher entend également avoir les bases de travail nécessaire dans la préparation du projet de loi « décentralisation et différenciation », porté par Jacqueline Gourault, et qui arrivera à la fin du premier semestre 2020. « Nous ne pouvons pas aller vers une nouvelle étape, une nouvelle génération de la décentralisation sans étude d’impact sérieuse », a-t-il mis en garde. Le Sénat se « donnera les moyens » de le faire, en cas de manquement de l’État.

Ce texte majeur, Gérard Larcher souhaite en écrire le scénario avec les représentants des élus locaux, dès « les semaines à venir ».

Visite du Palais du Luxembourg par l'Association "Amis et Voyageurs" de Saint-Laurent de la Salanque

Depuis plusieurs semaines, Jean Sol et moi-même étions en contact avec Madame Marie-Claude Alba, adjointe au maire à Saint Laurent de la Salanque et responsable de l’Association « Amis et voyageurs » pour l’organisation de la visite du Palais du Luxembourg.

Alors que nous étions en Séminaire à Avignon le lundi 16 septembre, nos cabinets respectifs ont assuré la réception et la visite du groupe au Sénat.  Tous les membres de l’association sont repartis ravis de cette visite.

 

Bilan de la Mission d'Information "Sidérurgie" au Sénat

Depuis 6 mois, la Mission d’Information « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement » présidée par Franck Monerville, Sénateur de la Meuse, dont j’ai eu grand plaisir à être membre, a souhaité accompagner la mutation d’une filière stratégique.

Ainsi, les travaux de cette mission ont eu pour objet l’audition de 55 personnes réunissant Etat, industriels et syndicats, la visite de 11 sites industriels sur tout le territoire (AreclorMittal, Ascoval, Ugitech…) et le déplacement auprès de la Commission Européenne à Bruxelles.

Le constat est que la France n’est plus que le 15e sidérurgiste mondial, ne représentant que 1% de la production, et ne dispose plus d’aucun champion national.

La filière sidérurgique est pourtant stratégique pour de nombreuses filières aval et demeure compétitive, bien que fortement dépendante pour ses approvisionnements.

Elle est toutefois structurellement mondialisée, très fragmentée et concentrée ; très capitalistique et opérant à marge réduite.

Dans son rapport rendu le mardi 9 juillet 2019 au Sénat, la Mission d’Information « Sidérurgie » soumet 30 propositions et préconise 7 priorités d’action telles que :

- Une organisation plus efficiente de la filière sidérurgique
- Donner à l’acier français de nouvelles armes dans la compétitivité internationale
- Améliorer l’image de la sidérurgie pour attirer les compétences
- Accompagner l’adaptation de la filière aux exigences de la transition énergétique
- Favoriser le recyclage de la ferraille
- Conforter les dispositifs à destination des entreprises de la filière les plus consommatrices d’énergie
- Mettre en place un accompagnement stratégique à tous les niveaux de l’action publique

Rapport d'information rédigé par le groupe d'études "Agriculture et Alimentation" au sein de la Commission des Affaires Economiques

Au sein de notre Groupe d’Etudes, nous avons travaillé à la place de l’agriculture française sur les marchés mondiaux,  en  auditionnant plusieurs personnalités et experts du monde agricole.

La France est incontestablement une puissance agricole de premier plan représentant à elle seule près de 17 % de la production européenne. Cette puissance agricole est le fait d’une longue tradition d’excellence et tient aux savoir faire de femmes et d’hommes dévoués à leur métier, à l’importance de ses surfaces agricoles (près de 50 % du territoire) et à son potentiel agronomique élevé.

Ce travail synthétique met en lumière l’enjeu auquel doit faire face l’agriculture française : sa perte d’influence sur les marchés mondiaux.

Depuis la fin des années 90, tous les indicateurs de la puissance agricole française sont alarmants : stagnation de la production, réduction du nombre d’agriculteurs et de la surface agricole utile, perte massive de parts de marchés mondiaux.

Dernier avatar de ce préoccupant recul français, l’excédent commercial agricole français a été divisé par deux en moins de 5 ans.

La France est amenée à importer 20% de son alimentation dont certainement un quart ne respecte pas les normes sanitaires minimales requises.

Si rien n’est fait, cette tendance s’accentuera au détriment de la sécurité sanitaire de nos concitoyens et du revenu de nos agriculteurs. Or, la France possède des atouts considérables qui doivent lui permettre de saisir les opportunités qui s’offrent à elle tant sur le marché national que sur les marchés internationaux.

Vous pouvez consulter l'ensemble de ce rapport en cliquant sur le lien suivant :

/images/stories/fic/Rapport%20Agriculture.pdf

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