au Sénat

Décentralisation : un nouveau souffle

Jean-Claude GAUDIN et les sénateurs du Groupe UMP, auquel appartient François CALVET, ont souhaité communiquer sur la création d'une mission commune d'information sur l'avenir de la décentralisation.

En effet, le Gouvernement fait planer de lourdes menaces sur les collectivités territoriales : suppression de 4,5 milliards d'euros de dotation, manipulation des modes de scrutin et à présent la réforme de leurs compétences qui s'apparente à une véritable mise sous tutelle des communes et des départements. Au point que la majorité sénatoriale s'est jointe à l'UMP pour en demander le report.

En conséquence, le Président Jean-Claude GAUDIN et les sénateurs du Groupe UMP annoncent la création d'une mission commune d'information sur l'avenir de la décentralisation, conformément à l'article 6 bis du règlement du Sénat.

Il s'agit de faire un état des lieux de la situation actuelle et de tracer les grandes lignes d'une réforme qui soit respectueuse des droits et des libertés des collectivités territoriales.

Les sénateurs souhaitent apporter des propositions crédibles, pragmatiques et ambitieuses pour donner une nouveau souffle à la décentralisation, dans la concertation avec tous les acteurs concernés et dans le consensus. Il en va de la responsabilité du Sénat et de l'avenir de notre modèle de décentralisation.

Intervention de François Calvet lors de l'audition de Cécile Duflot au Sénat

    Mardi 26 mars dernier, Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement, a été auditionnée au Sénat par la commission des affaires économiques, à laquelle François CALVET appartient, concernant le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. A cet effet, François CALVET a interrogé la ministre sur le plan d'urgence qui intervient quelques semaines seulement après le vote d'une loi sur le logement dont la ministre avait annoncé qu'elle devait assurer la construction de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux. François CALVET s'était alors efforcé d'expliquer, sans succès, que cet objectif ne pourrait être atteint car les collectivités locales ne peuvent plus emprunter à des taux acceptables pour boucler leurs opérations et que les opérateurs privés connaissent des difficultés pour réaliser leurs objectifs. L'ensemble de la discussion est consultable en cliquant sur le lien /images/stories/fic/Audit%20Dufflot%2026%2003%2013.docx  

Versement des allocations familiales et allocation de rentrée scolaire : Le Sénat adopte la proposition de loi des sénateurs UMP

Le Sénat, majoritairement à gauche, a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi UMP prévoyant le versement aux services d'aide à l'enfance des allocations familiales et des allocations de rentrée scolaire des familles ayant perdu la garde de leurs enfants.


C'est une première. Mercredi soir, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité (330 pour, 16 contre) une proposition de loi UMP, alors que la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, y était farouchement opposée.

Le texte, déposé le 6 juillet 2012 par les sénateurs UMP Christophe Béchu et Catherine Deroche, prévoit la suppression de l'allocation de rentrée scolaire et la suspension d'une majeure partie des allocations familiales aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.


La proposition de loi a été adoptée à une majorité écrasante et même durcie par rapport à sa version originale. Cette dernière prévoyait que le juge pouvait maintenir totalement les allocations ; désormais, ce versement ne sera plus que partiel, à hauteur de «35% de la part des allocations familiales dues pour cet enfant». Un amendement, déposé par le sénateur PS Yves Daudigny, prévoit néanmoins une «période transitoire de 3 mois» après la décision de justice avant de procéder à la suspension partielle des allocations, «afin d'éviter un choc, d'autant que l'enfant peut dans ce délai retourner dans sa famille».
 

Jean-Claude Gaudin et 110 sénateurs UMP saisissent le Conseil Constitutionnel

Jean-Claude GAUDIN et 110 sénateurs UMP ont saisi, mercredi 13 mars 2013, le Conseil Constitutionel sur la proposition de loi Brottes instaurant une tarification progressive de l'énergie.

Les sénateurs considèrent, en effet, que le système bonus-malus instauré par le texte méconnait la répartition des compétences fixées par la Constitution entre le pouvoir législatif et réglementaire ; Ne répond pas aux principes d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi ; Constitue une rupture d'égalité devant les charges publiques ; Et enfin, porte atteinte aux libertés individuelles et au droit et respect de la pvie privée.

Scrutin départemental : le Sénat rejette en commission le binôme homme/femme

La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi 13 mars 2013 un amendement UMP supprimant la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales prévue par le projet de loi réformant les scrutins locaux.

Ce projet de loi adopté le 26 février par l'Assemblée nationale a été examiné en séance en seconde lecture mercredi après-midi par le Sénat après avoir été rejeté en première lecture en janvier dernier.

 

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