au Sénat

Création d'un groupe d'études sur l'enseignement privé sous contrat et hors contrat à l'Assemblée nationale

Mardi 15 février 2011, s'est tenu à l'Assemblée nationale la réunion constitutive du Groupe d'études sur l'enseignement privé sous contrat et hors contrat.

A ce jour, 90 députés ont souhaité adhérer à ce groupe afin de pouvoir évoquer les difficultés rencontrées actuellement par l'enseignement privé. Madame BOYER, présidente de ce groupe, a ainsi tenu à souligner les nombreux problèmes qui concernent les collectivités territoriales de par, le calcul du "forfait" alloué à l'enseignement privé, la limitation à 10% des subventions publiques pouvant être accordées aux dépenses d'investissement des établissements privés, la question de la cantine, la mise aux normes pour les handicapés, le problème des transports scolaires...

Les membres du groupe d'études ont quant à eux soulevé de nombreux questionnements comme le problème du respect des droits et valeurs de la République dans certains établissements, la question des écoles dans lesquelles l'enseignement se fait dans une langue régionale ou encore la médecine scolaire...

A cette occasion, il a été procédé à la nomination du bureau. Ainsi, six vice-présidents ont été désignés pour le groupe UMP, deux vice-présidents pour le Groupe Nouveau Centre, deux vice-présidents pour le groupe SRC et aucun membre pour le groupe GDR.

François CALVET a été désigné secrétaire du Groupe d'études.

Projet de loi sur la bioéthique : pourquoi je me suis abstenu

Mardi 16 février, les députés étaient appelés à se prononcer sur le projt de loi sur la bioéthique dans le cadre d'un scrutin public en première lecture.

Après avoir mûrement réfléchi, je me suis abstenu car metrre le petit doigt dans l'engrenage de la recherche sur l'être humain à son tout début, c'est prendre le risque d'évoluer vers l'eugénisme scientifique qui oublie de penser l'humain autrement que comme un objet.

L'embryon n'est pas une personne humaine et échappe ainsi à la protection juridique. S'il sort du champ législatif, il ne sort surement pas du champ éthique.

Qui nous assurera alors que les recherches sur les embryons humains, sous la pression des lobbyes, n'évolueront pas vers des produits pour le rajeunissement, éviter l'alzheimer ou devenir bicentenaire ?

Groupe UMP

A la suite de la nomination de Jean-François COPE en qualité de Secrétaire Général de l'UMP, les députés devaient élire un nouveau Président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale.

4 candidats étaient en lice :
- Christian JACOB
- Jean LEONETTI
- Hervé GAYMARD
- Nicolas FORISSIER

A l'issue du 2ème tour du scrutin, Christian JACOB, Député de Seine et Marne, a été élu Président du Groupe, face à Jean LEONETTI (182 voix à 109).

François CALVET a personnellement félicité Christian JACOB en l'assurant de tout son soutien pour l'exercice de son mandat.

Agence Catalane de Noticies

11.11.2010 - 10.27 h

François Calvet, diputat nord-català: 'No té cap sentit esperar encara 10 anys més per tenir l'últim tram del TAV Barcelona-París'

L'alcalde del Soler pressiona el govern francès perquè posi l'alta velocitat entre Perpinyà i Montpeller

París (ACN).- L'alcalde del Soler (Rosselló), François Calvet, considera que la lMAT és imprescindible ara que el TAV està a punt d'estrenar-se a la frontera amb la connexió Figueres-Perpinyà. 'És molt necessària per alimentar el AV i és molt positiva per al territori després que s'hagi aconseguit que sigui soterrada', explica Calvet a l'ACN. Com a alcalde i diputat de la UMP de Nicolas Sarkozy a l'Assemblea francesa, Calvet vol convèncer els companys al govern perquè donin prioritat al tram Perpinyà-Montpeller, l'únic 'forat' en el TAV fins a París. 'No té cap sentit que haguem d'esperar encara 10 anys per un tram de 150 quilòmetres quan aviat estarà connectat Barcelona i París, no en podem quedar fora', exclama

Le projet de réforme des retraites adopté par l'Assemblée

Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté à l'issue d'un scrutin public, mercredi 27 octobre 2010 après-midi : 336 députés ont voté "pour", 233 députés ont voté "contre" et 5 députés se sont abstenus.

Préalablement à ce vote, Jean LEONETTI a souhaité prononcer en séance, lors des explications de vote sur le projet de loi sur les retraites, l'intervention suivante :

"Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Dans quelques instants, nous allons voter la réforme des retraites après plus de soixante cinq heures de débat à l'Assemblée nationale, cente quarante cinq heures de débat au Sénat et à la suite des conclusions de la commission mixte paritaire.

Quand je dis "nous", c'est bien sûr la majorité présidentielle de l'UMP et du Nouveau Centre, mais en même temps, cela constituera la décision du parlement français, et cette loi deviendra alors, après promulgation, la loi de la République.

Pour ma part, je reste persuadé que cette réforme n'est, ni de droite, ni de gauche, car elle a pour but de préserver notre système de retraite par répartition, qui est la base de notre solidarité entre les générations.

Je reste persuadé que nous aurions pu, que nous aurions dû avoir une large majorité pour adopter ces mesures car cela n'est à nos yeux ni la victoire de la majorité sur l'opposition, ni la victoire du Parlement dur la rue, ni une victoire du gouvernement sur les syndicats, c'est la victoire de l'intérêt général.

Cette victoire, nous aurions pu la construire et la partager en nous donnant un rendez-vous de lucidité, de courage et de responsabilité.

Le rendez-vous de lucidité nous aurait permis de constater que la durée de vie de nos concitoyens s'allonge, comme le prouve une fois de plus aujourd'hui le rapport de l'INSEE et que dans les choix que nous avions, de diminuer les pensions, d'augmenter les cotisations ou d'allonger le temps de travail, la sagesse consistait à choisir la 3ème, qui est celle que tous les pays européens ont adoptée bien avant nous, et bien au delà des deux années supplémentaires proposées.

Ainsi, de l'Allemagne à l'Espagne, de l'Autriche à l'Angleterre et de la Suède à l'Italie, tous les pays européens affichent une durée de temps de travail, et quelque soit leurs orientations politiques, plus proche de soixante six que de soixante deux ans.

Le deuxième rendez-vous qui était nécessaire était le rendez-vous du courage. Il est plus facile de donner à tous que de demander un effort à chacun, il est plus facile d'écrire ou de commander des rapports que de les mettre en application. A ce rendez-vous, la gauche a toujours été absente : en 1993, en 2003, en 2007 et en 2010.

Vous faites écrire des rapports, nous les mettons en oeuvre.

Le rendez-vous du courage est aussi un rendez-vous de vérité. Qui peut croire que le modèle français pouvait, par je ne sais quel miracle, échapper aux décisions difficiles dans un monde économique ouvert et pendant un période de crise.

La gauche a choisi d'étouffer les voix de la raison, de Michel ROCARD à Dominique STRAUSS-KAHN, allant même jusqu'à prétendre que le rapport du FMI qui préconisait l'allongement du temps de travail à 62 ans n'engageait pas son président.

Martine AUBRY est elle-même vite revenu de son imprudente expression de vérité pour se réfugier dans la pensée unique de la gauche, figée sur le tabou de la retraite à 60 ans.

Le mensonge est allé jusqu'à expliquer à la jeunesse que l'on se battait pour elle, pour construire un monde nouveau, alors que l'on se battait contre elle, pour conserver un monde ancien, et lui faire payer demain notre égoïsme présent.

Vous avez donc, en refusant avec les syndicats de discuter des mesures d'âge, empêché un dialogue constructif. Et seuls nous avons décidé des mesures sociales sur la pénibilité, les carrières longues, les handicapés, les mères de famille. Vous vous êtes arc-bouté sur la seule idée qu'il fallait retirer le projet gouvernemental, qlors que vous saviez que ce n'était ni politiquement possible, ni socialement souhaitable.

Ayant en fait autant de projets que d'ambitions personnelles et des divisions au sein de l'opposition, vous aves choisi l'affrontement. Vous avez incité les jeunes à manifester au risque de les exposer à la violence, espéré bloquer le pays au risque de fragiliser une économie convalescente, choisi des attaques personnelles contre le ministre chargé du dossier, puis contre le Président de la République, dans une attitude qui vous tient désormais de programme.

En fait, certains analysent la crise, comme un simple avatar de l'histoire économique qui se répète à intervalles réguliers. Ils n'ont pas compris que rien ne reviendra comme avant, qu'un monde nouveau est à construire, plus responsable et plus juste, qu'il doit se faire dans une démocratie moderne et apaisée. Nos concitoyens n'ont pas besoin de vendeurs de rêves, mais de créateurs d'espoir.

Il faut désormais tourner le dos à ces séquences d'un autre âge où la contestation de la rue suit immanquablement le dialogue possible et cherche à déstabiliser par la force la légitimité des urnes.

Les syndicats ont déjà anticipé ce nouveau dialogue social, proposant avec responsabilité de nouvelles rencontres sur l'emploi des jeunes et des seniors. La majorité sera au rendez-vous.

Cette nouvelle société doit plus s'attacher à repenser le rapport de l'individu au travail et plutôt que travailler moins, il faut travailler mieux. Plutôt que de se combattre, nous devons nous unir pour construire ce monde nouveau, même et surtout dans un contexte difficile. C'est notre honneur et notre responsabilité. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP votera cette réforme des retraites progressive, équilibrée et indispensable pour préserver notre solidarité entre les générations."

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