au Sénat

Présentation des voeux de Gérard Larcher au Sénat

J’étais présent mardi soir 22 janvier dans les salons Boffrand pour assister aux voeux de Gérard Larcher devant de nombreuses personnalités.

À cette occasion, Gérard Larcher a rappelé que seule une nouvelle étape de la décentralisation permettra de retrouver les conditions de « faire nation » dans notre République.

Il a également rappelé qu’il fallait retrouver ce qui fait le ciment de notre Nation et les valeurs qui fondent notre pacte républicain : une république qui accueille sans perdre son identité et qui réaffirme la primauté de la loi et de la démocratie.
 

Le Sénat sous la neige

Depuis nos bureaux, nous pouvons admirer de beaux paysages. Depuis mardi matin, la neige tombe....

Question orale posée sur l'exploitation des carrières de Vingrau lors de la séance des questions orales du mardi 22 janvier 2019

Mardi 22 janvier 2019, François Calvet a souhaité interroger, lors de la séance de questions orales de 9h30, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Monsieur de Rugy, sur l’exploitation des carrières de Vingrau.

Monsieur de Rugy, empêché ce jour, c'est la ministre des transports, Madame Elisabeth Borne qui a apporté une réponse.

M. François Calvet . - La cour administrative d'appel de Marseille, en date du 14 septembre 2018, a rejeté les recours déposés par le ministère de l'Environnement et la société « La Provençale », le 3 mai 2016, à la suite du jugement du tribunal administratif de Montpellier, annulant un arrêté préfectoral, du 3 février 2015, d'autorisation d'exploitation de la carrière de marbre blanc à Vingrau et Tautavel, basée dans les Pyrénées-Orientales.

Pourtant, conformément aux dispositions du c du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, l'arrêté précité répondait parfaitement aux exigences environnementales : impact paysager, mesures compensatoires. En octobre 2013, une étude d'impact sur l'environnement avait d'ailleurs été déclarée recevable par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). D'autre part, il y avait un intérêt public majeur : création et développement d'emplois.

La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (Frene66) se borne, dans son recours en annulation, à déclarer que la raison impérative d'intérêt public majeur n'était pas fondée, sans donner d'arguments et sans détailler en quoi l'exploitation de ladite carrière ne répondait pas aux critères de dérogation susvisés. Elle ne détaille en rien les espèces qui seraient touchées par l'exploitation de la carrière.

Or la particularité de cette carrière n'est plus à démontrer, notamment par la qualité exceptionnelle de son marbre blanc très pur nécessitant un savoir-faire spécifique. Surtout, l'importance économique de l'usine d'Espira de l'Agly, portée par la société familiale « La Provençale » a permis le développement de plus de quatre-vingts emplois stables dans un département fortement touché par le chômage et le manque d'activité industrielle.

La cessation de l'exploitation de cette carrière constituerait un mauvais signal et aggraverait la précarité économique de cette région.

En conséquence, le ministère est-il prêt à poursuivre devant le Conseil d'État la défense de l'exploitation de la carrière de Vingrau, comme l'avait fait en 2016, Mme Royal, et conforter ainsi en l'espèce l'existence réelle et impérative d'un intérêt public majeur ?

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports . - François de Rugy m'a chargée de vous répondre.

Par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 25 mars 2014, la société Provençale SA a été autorisée à reprendre et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives, sur les territoires communaux de Tautavel et Vingrau. La cour administrative d'appel de Marseille a jugé que la dérogation accordée en raison des atteintes aux habitats ou spécimens d'espèces protégées, ne pouvait répondre à l'un des motifs énoncés à l'article L.411-2 du code de l'environnement, justifiant une raison d'intérêt public majeur.

Or le ministère considère que l'exploitation de la carrière répond bien à un intérêt public majeur. Le ministre d'État a donc formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour administrative d'appel de Marseille.

Synthèse de l'activité du Sénat pendant l'année parlementaire 2017-2018

L'année parlementaire 2017-2018 a été complète après une année 2016-2017 caractérisée par une longue suspension des travaux en séance publique liée aux élections présidentielle et législatives.

Le Sénat a siégé 125 jours, soit une augmentation de 49 jours par rapport à l'année d'avant.

Au cours des 33 semaines de séance de la session ordinaire, le Sénat a consacré 19 semaines à l'ordre du jour fixé par le Gouvernement, dont 4 semaines aux textes financiers de l'automne, 6,5 semaines au contrôle et 7,5 semaines à l'initiative sénatoriale. 

S'y sont ajoutées les 6 semaines des sessions extraordinaires de juillet et de septembre.

Hors sessions extraordinaires et semaines financières, 52% de l'ordre du jour a été déterminé par le Gouvernement et 48% par le Sénat.

744 documents législatifs, dont 157 propositions de loi déposées par les sénateurs, ont été enregistrés par la division des dépôts, des publications et des scrutins.

Les sénateurs ont déposés 4115 amendements en commission, et 8557 en séance publique.

Le Sénat a eu recours à 232 scrutins publics.

41 textes ont été définitivement adoptés par le Parlement, hors conventions internationales.

Le dialogue entre le Sénat et l'Assemblée nationale a permis que près de 71% d'entre eux - 29 - soient votés dans les mêmes termes par les deux assemblées : 27% par le jeu de la navette parlementaire et 44% après un accord en commission mixte paritaire.

 

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : Mon intervention lors de la discussion générale

Mardi 11 décembre 2018, à la séance du soir, je suis intervenu lors de la discussion générale concernant la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

Voici l'intégralité de mon intervention :

Madame/Monsieur le Président,

Madame/Monsieur le Ministre,

Madame le rapporteur,

Mes chers collègues,


Nous débattons aujourd’hui du texte de notre collègue Françoise GATEL visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ; et il s’agit bien en effet d’insister sur la notion de « diversité des territoires ».

Je suis  le porte-parole d’un territoire dont la Région Occitanie Pays Catalan représente moins d’un dixième de fusion de communes.
Mon département, les Pyrénées-Orientales reste pour l’instant peu impliqué dans le mouvement. Preuve en est qu’il ne suffit pas, en effet (chère collègue) de mettre en place des incitations financières pour motiver les communes à se regrouper.

Cette situation dans mon département résulte essentiellement de sa configuration géographique, territoire méditerranéen et pyrénéen et de sa culture. Ses habitants représentent très bien le principe de la différenciation territoriale car économiquement ils veulent être intégrés, mais ils veulent aussi que leurs particularités culturelles soient comprises et respectées.  A la différence de l’Ille-et-Vilaine, où beaucoup de communes ont voulu très rapidement fusionner pour bénéficier des aides financières, sans réellement prendre conscience des difficultés de mise en application du : «vivre ensemble » « délibérer ensemble » et « bâtir ensemble » et se retrouvent aujourd’hui confrontées à plusieurs difficultés, conflictuelles mais aussi financières.

Depuis un an, nous assistons à une stagnation des fusions de communes.   Le découragement des élus est lié à la perte de confiance des collectivités vis-vis de l’État, et au manque d’autonomie fiscale qui s’est accentuée cette dernière année.
La suppression de la taxe d’habitation non compensée représente une perte fiscale importante, tout comme la baisse de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi que le poids des normes, ou les obligations nouvelles qui constituent des freins importants à la volonté de fusionner.

Nous constatons, bien sûr, les effets positifs des communes nouvelles depuis leur lancement en 2015, dans les territoires, grâce aux dispositifs facilitant leur mise en place et suscitant un réel intérêt pour la mutualisation des charges et l’investissement commun. Cela permet à certains gros projets d’aboutir plus rapidement et de faire des économies. D’ailleurs,  le Ministère de l’Intérieur, par circulaire du 16 mars 2018 adressée aux Préfets, a rappelé l’intérêt de la création des communes nouvelles.

Compte tenu du contexte national précité et des relations du Gouvernement avec les collectivités locales, le texte en question est indispensable parce qu’il redonne du pouvoir aux élus dans leur organisation et leur autonomie d’action ; Il est indispensable aussi parce qu’il vise à fluidifier les relations entre élus en leur permettant notamment d’être mieux représentés, pour les plus petites communes, ce qui devrait logiquement les inciter à se rassembler.

Cette proposition de loi devrait aussi à moyen terme, pour les prochaines élections municipales, donner une impulsion et une nouvelle dynamique aux communes nouvelles, tant pour le développement de celles déjà créées ou pour celles en devenir.

Maintenant que l’intercommunalité a pris un essor considérable, ce texte permettra d’inciter à la création de communes nouvelles à l’intérieur des intercommunalités et pourra permettre de rééquilibrer le poids des communes nouvelles par rapport à la commune centre.

Enfin, ce texte répond à l’objectif d’équilibre des territoires en permettant, par l’assouplissement des règles, la prise en compte des spécificités des communes et donnant ainsi la possibilité aux élus de reprendre leur destin en main !

 

Plus d'articles...