En septembre 2021, j'avais alors participé au déplacement de la délégation de la Commission des Affaires européennes du Sénat en Roumanie, à l'invitation de la Commission des Affaires européennes du Sénat roumain.

Le Sénateur Jean-François Rapin, président de notre commission, a souhaité que la Commission des Affaires européennes du Sénat français accueille à son tour la commission homologue roumaine, les lundi 24 et mardi 25 octobre dernier au Sénat.

Ainsi, une réunion conjointe des délégations française et roumaine s'est tenue en présence du président de la Commission des Affaires europénnes du Sénat roumain, Monsieur Angel TILVAR, accompagné du vice-président, Monsieur CAZANCIUC, de Madame DRAGU, présidente de la commission des droits de l'Homme, de l'égalité des chances, des cultes et des minorités du Sénat roumain et de Monsieur PUFU, secrétaire de la Commission des Affaires europénnes du Sénat roumain.

Les thèmes abordés ont été riches et variés et nous ont permis de communiquer sur :

- le rapport sur la situation dans l'espace Schengen ;

- la crise en Ukraine et ses conséquences dans l'Union européenne ;

- l'énergie et le Green Deal ;

- l'économie verte et l'enjeu climatique ;

- la coopération bilatérale entre la Roumanie et la France

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation financière fortement dégradée de l'établissement français du sang (EFS) dont le conseil d'administration a dû voter l'autorisation d'un découvert de 20 millions d'euros, simplement pour assurer la gestion courante. De surcroit, les salaires du personnel n'ayant pas été revalorisés, l'EFS ne parvient plus à recruter et 300 postes d'infirmiers et de médecins se trouvent vacants. En conséquence, depuis le début de l'année 2022, 1 069 collectes de sang ont été supprimées faute de personnel. Il en résulte un affaiblissement de la capacité de la France à produire des médicaments dérivés du sang accessibles à tous et en quantité suffisante. La nouvelle usine d'Arras ne pourra remplir pleinement sa mission de service public que si l'EFS dispose des moyens financiers, matériels et humains pour accroître fortement la collecte de plasma. Il faudrait, en effet, parvenir à recueillir trois millions de litres d'ici 2025 pour assurer au site sa pleine capacité ainsi que l'indépendance nationale. À défaut, l'EFS risquerait de dépendre des grandes multinationales du secteur dans une logique marchande contraire à sa mission de service public. Il lui fait donc remarquer que si l'on souhaite permettre à l'EFS d'assurer pleinement sa mission, il est urgent de lui allouer un budget exceptionnel, notamment dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Il lui demande, par conséquent, quelles sont ses intentions.

Ce jour, mardi 5 octobre 2022, a eu lieu une table ronde sur les enjeux du développement des véhicules électriques, dans le cadre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat.

Ce sujet a fait l’objet de nombreuses questions et interventions de la part des participants, le développement des véhicules électriques se trouvant au cœur d’une actualité brûlante.

En effet, la fin programmée des véhicules thermiques dans l’Union Européenne, d’ici  2030, pose, non seulement, le problème non résolu actuellement de l’autonomie des véhicules électriques et de leur recharge, mais aussi, aujourd’hui, de la disponibilité et  du prix prohibitif de l’électricité. A tel point que l’on peut se poser la question de la pertinence d’un tel choix.

Pourtant, une solution alternative pourrait être mise en place avec l’hydrogène.

Celui-ci offre de nombreux avantages. Il peut être produit au moyen de l’électrolyse de l’eau, (donc, décarboné), facilement stockable, très énergétique, et conférant aux véhicules une autonomie importante. Avec l’hydrogène, les véhicules électriques peuvent être rechargés en moins de 5 minutes, et disposent d’une autonomie comparable à celle des véhicules thermiques actuels (plus de 500 km).

Outre le fait que la Commission européenne, et donc les Etats membres de l’Union Européenne, a prévu un développement important de la production d’hydrogène par électrolyse d’ici  2050, de nombreux groupes misent sur le succès de cet hydrogène : Air Liquide, Michelin, Faurecia, Vinci, mais aussi de nombreuses start-ups qui  se sont lancées dans la technologie des électrolyseurs, avec l’aval de la Commission européenne (cf.article du Figaro du 29 septembre : La France accélère dans la bataille de l’hydrogène).

Certes, il existe, actuellement, une violente polémique entre les constructeurs automobiles au sujet  de l’utilisation de l’hydrogène pour les voitures particulières :
Du côté de l’hydrogène : Toyota, Hyundai, BMW ou Stellantis ; du côté de la voiture électrique : Volkswagen et Tesla.

L’avenir nous dira qui aura eu raison.

Subsiste, actuellement, le problème technique de l’installation de réservoirs à hydrogène sur des véhicules légers (l’hydrogène ayant l’inconvénient d’être très volumineux). Mais quand ce problème sera réglé, (et je ne doute pas que ce sera le cas), il sera alors possible de remplacer les stations-service essence par des stations-service à hydrogène.

Le Sénat s’est réuni fin juillet pour examiner le « paquet pouvoir d’achat », constitué d’un PJL ordinaire et d’un collectif budgétaire. Les commissions mixtes paritaires sur ces deux textes sont parvenues à un accord, qui retient beaucoup de mesures portées par le Groupe LR à l’Assemblée nationale et au Sénat. C’est incontestablement une victoire du Parlement sur le Gouvernement, contraint d’écouter la représentation nationale et de trouver des compromis.

Après cinq années de mépris de nos propositions, le Gouvernement accepte enfin beaucoup de nos marqueurs politiques, au bénéfice du pouvoir d’achat des Français, de la revalorisation du travail et du soutien aux collectivités territoriales.

 Concernant le soutien au pouvoir d’achat. Nous avons souhaité voter des mesures temporaires, ciblées, et rapides à mettre en œuvre, au bénéfice des Français les plus   modestes :

• Revalorisation anticipée du plafond de défiscalisation des tickets restaurants pour les employeurs de 4% dès le 1er septembre, avant la régularisation du 1er janvier (PJL PA) ;
• Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale jusqu’à la fin de cette année, dans la limite de 10 000 €, afin de soutenir les ménages face à des dépenses difficiles à supporter, en particulier à la rentrée (PJL PA) ;
• Interdiction des coupures d’électricité pour impayés toute l’année (et plus seulement pendant la trêve hivernale), moyennant une baisse de puissance (PJL PA) ;
• Plafonnement des loyers des particuliers à 3,5% avec un taux réduit en outre-mer (2,5%) (PJL PA) ;
• Résiliation à tout moment des contrats de service de télévision et de vidéo à la demande en cas de déménagement ou d’évolution du foyer fiscal (PJL PA) ;

• Demande au Gouvernement de mettre en place un dispositif d’économies volontaires et rémunérées sur les consommations d’électricité des particuliers (PJL PA) ;

• Déconjugalisation de l’AAH (une PPL avait été votée en ce sens au Sénat mais refusée par le Gouvernement) (PJL PA) ;
• 230M€ pour accompagner les particuliers se chauffant au fioul (là où le Gouvernement ne proposait que 30M€) (PLFR) ;
• Soutien aux banques alimentaires à hauteur de 40 millions d’euros (PLFR) ;
• Suppression de la redevance télé (près de 138€ pour chaque foyer) avec une obligation pour le Gouvernement de présenter avant 2025 un mode alternatif de financement et une réforme de l’audiovisuel public (PLFR).

 Concernant la valorisation du travail. Nous avons souhaité envoyer un message simple : c’est d’abord le travail qui permet de soutenir le pouvoir d’achat. Dans cette logique, nous avons voulu enterrer les 35h, symbole de l’appauvrissement des Français et de la désincitation au travail. Les mesures portées par le Groupe LR vont dans ce sens :

• Hausse pérenne du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires (à 7500€ au lieu de 5000€) (PLFR) ;
• Réduction pérenne de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 250 salariés (PJL PA) ;
• Rachat autorisé de RTT, jusqu’au 31 décembre 2025 (PLFR).

 Concernant les entreprises et l’énergie, notre Groupe a déploré des mesures fourre-tout, déconnectées d’un texte global portant une vision stratégique pour la politique énergétique de notre pays. Le Gouvernement doit revenir devant le Parlement et présenter les moyens d’assurer notre souveraineté énergétique. Les mesures définitivement adoptées sur le volet économique et énergétique permettent d’aider ces secteurs touchés par la crise inflationniste :

• Plafonnement des loyers commerciaux à 3,5% (PJL PA) ;
• Accentuation de la stratégie biogaz (objectifs plus ambitieux et simplification réglementaire) (PJL PA) ;
• Plafonnement du volume Arenh qu’EDF doit fournir à ses concurrents à 120TWh jusque 2025, et hausse du prix du MWh à 49,5€ sous réserve d’un accord de la Commission européenne (PJL PA).

 Concernant les collectivités territoriales, le Sénat, chambre des territoires, a voulu aider les maires et les présidents d’exécutifs locaux à passer la crise, notamment pour ce qui concerne la hausse des prix de l’énergie. Les mesures portées par notre Groupe et définitivement retenues en CMP y aideront, avec un total de plus de 600 millions d’euros d’aides supplémentaires :

• Amélioration du filet de sécurité voté à l’Assemblée nationale pour soutenir les communes et leurs groupements les plus fragilisés financièrement du fait de la hausse des coûts de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice, en élargissant les critères d’éligibilité et les modalités de calcul de l’aide, afin de leur assurer la possibilité de maintenir leur niveau de services publics apporté aux populations. Grâce au Sénat, c’est plus de la moitié des communes françaises qui bénéficieront d’une aide financière (PLFR) ;
• Compensation à l’euro près de la hausse du RSA pour les départements (PLFR) ;
• Compensation financière intégrale de l’Etat aux régions, au titre de la revalorisation de 4% des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (PLFR) ;
• Sécurisation juridique de l’accès aux minima pour les élus locaux recourant au cumul emploi-retraite (PJL PA) ;
• Hausse des moyens consacrés aux SDIS (5M€) (PLFR) ;
• Hausse de 4 millions d’euros de la dotation aux communes pour la réalisation des titres sécurisés (carte d’identité et passeport).

 Concernant la dépense publique, le Sénat a dit stop à la politique des chèques en bois et de l’endettement qui pèsera sur les générations futures. Malgré les contraintes de procédure, le Sénat a voté plusieurs mesures pour réduire les dépenses de l’Etat :

• Financement du projet de carte Vitale biométrique pour lutter contre les fraudes à l’Assurance maladie, qui atteignent plusieurs milliards d’euros (PLFR) ;
• Annulation d’1Md€ que le Gouvernement souhaitait obtenir dans le PLFR, sans préciser l’affectation de cette dépense. Le Sénat a refusé de voter cette somme importante (PLFR).