au Sénat

Indemnité inflation

Mercredi 17 novembre dernier, en séance, un amendement déposé par le Groupe Les Républicains visant à supprimer l’indemnité inflation de 100 euros annoncée par le Premier Ministre a été voté dans le cadre du Projet de loi de Finances rectificative pour 2021.

Me concernant, j’ai tenu à m’opposer à mon groupe parlementaire en votant contre cet amendement.

Mon intervention lors de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat

Mercredi 17 novembre au matin, a eu lieu la réunion de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au cours de laquelle je suis intervenu, dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2022 et en ma qualité de rapporteur sur le rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat.

J’ai ainsi présenté, pour la deuxième année consécutive, l’avis « Transition énergétique et climat » portant principalement sur les crédits des programmes 174 et 345 de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables », ainsi que sur les crédits afférents relevant du plan de relance : il aborde des sujets aussi divers que le développement des énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore, la qualité de l’air.

Cet exposé succinct, avant la présentation de mon rapport définitif, avait pour objectif de présenter aux membres de la commission les principaux points qui ont retenu mon attention lors des auditions et des travaux préparatoires que j’ai menés.

Ainsi, la commission a, sur ma proposition, émis un avis favorable à l’adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2022 relatifs à la transition énergétique et au climat.

Accueil des élus du département au Sénat dans le cadre du Congrès national des Maires

Mardi 16 novembre 2021, dans le cadre du Congrès national des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France qui se tient à Paris du 16 au 18 novembre, mon collègue Jean SOL et moi-même avons reçu au Sénat, une délégation d’une centaine d’élus de notre département.

Comme chaque année et après une interruption due à la crise sanitaire, nous avons cette année pu honorer cette tradition en accueillant nos élus pour une visite du Palais du Luxembourg suivie d’un diner au sein de cette institution.

Ce fut ainsi l’occasion, notamment après le renouvellement des maires en 2020, de faire découvrir ou redécouvrir ce lieu de pouvoir.

La soirée a permis de nombreux échanges conviviaux entre les élus.

Elle a été également l’occasion d’une visite de Gérard Larcher, Président du Sénat, et de Bruno Retailleau, Président du Groupe LR au Sénat, qui a permis de démontrer, encore une fois, l’importance du Sénat dans son rôle de représentant des élus du territoire et la contribution législative positive de la Haute Assemblée qui permet de tenir compte des réalités du terrain et de l’opinion des élus locaux en matière d’organisation et de compétences des collectivités.

REFLEXION SUR LE PLF 2022

Un budget initial qui contourne le Parlement

Les mesures les plus substantielles du PLF 2022 représentant plusieurs milliards d’euros, ne figuraient pas dans le texte initial présenté au Parlement. Elles ont été introduites au fur et à mesure de l’examen à l’Assemblée Nationale, sans examen par le Conseil d’Etat et sans étude d’impact.

Un budget de campagne

Depuis la rentrée et à quelques mois de l’élection présidentielle, à chaque déplacement du Président de la République ou du Premier Ministre (plusieurs fois par semaine), un nouveau chèque est promis à chaque nouvel interlocuteur.

Depuis le 6 juillet, à 37 reprises, plus de 25 milliards de dépenses ordinaires supplémentaires ont été annoncées sans compter les 34 milliards d’euros de France 2030 !!

 

RETOUR SUR LE BUDGET DU SENAT 2021

A l’heure où les sénateurs discutent le projet de loi de finances 2022, petit écho sur le budget du Sénat en 2021.

LES DEPENSES

Les dépenses du Sénat se déclinent en trois entités distinctes :

SENAT :

336 952 M€ répartis en 317 667 M€ de charges de fonctionnement et 19 285 M€ d’investissement.

JARDIN DU LUXEMBOURG

12 949 M€ de charges de fonctionnement et 1 655 M€ d’investissement

MUSEE DU LUXEMBOURG

0,618 M€ répartis en 0,098 M€ de charges de fonctionnement et 0,07 M€ d’investissement

LES RECETTES

Il s’agit du budget qui provient de 3 sources :

La dotation de l’Etat

Avec 323 585 M€, la dotation de l’Etat est inchangée depuis 2012 et en diminution de 1,2 % par rapport à celle versée entre 2008 et 2011

Les produits

Ils représentent 5 501 M€ répartis entre le Sénat (pour 4 715 M€) et le Musée du Luxembourg (pour 0,15 M€)

Les prélèvements sur les disponibilités

Le solde, soit 20 983 M€

La Dotation de la Société Public Sénat

Le Sénat reçoit une dotation destinée au financement de la Société Public Sénat d’un montant stable de 17 648 M€ (incluant la redevance de diffusion qui s’élève à 3 370 M€)

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