au Sénat

Election de Gérard Larcher à la Présidence du Sénat

Jeudi 1er octobre à 15h00, les sénateurs ont élu leur président. 4 candidats se sont présentés à ce scrutin, Gérard Larcher, Eliane Assassi,  Patrick Kanner et Guillaume Gontard.

A l’issue du scrutin, Gérard Larcher a été élu au premier tour avec 231 voix, Patrick Kanner 65 voix, Eliane Assassi 15 voix et Guillaume Gontard 13 voix, soit plus de 71 %.

Gérard Larcher a su porter pendant ce dernier mandat l’engagement du Sénat au service de l’équilibre des territoires et de l’équilibre des pouvoirs.

Il a toujours mis en avant le rôle essentiel de contre pouvoir face au bloc monolithique que composent le Président de la République , le Gouvernement et l’Assemblée Nationale.

Gérard Larcher a toujours été attaché à la vitalité de la démocratie et à la force des territoires car on ne renforce pas la démocratie en abaissant le parlement par la réduction de ses pouvoirs ou du nombre de ses membres. Les territoires sont le socle de la République. La cohésion de notre pays passe par le rééquiliibrage des relations entre les collectivités territoriales et la reconnaissance des libertés locales.

Gérard Larcher aborde ce nouveau mandat de 2020 avec la volonté de continuer à exprimer le rôle majeur du Parlement pour réconcilier les Français avec la vie politique.

Car plus que jamais les temps qui viennent s’annoncent difficiles et plus que jamais nous avons besoin d’institutions stables et efficaces. Etre sénateur c’est être la voix des élus locaux et donc la voix de la proximité et la vie quotidienne. C’est un honneur de servir notre pays.

Rentrée parlementaire

Suite au renouvellement par moitié du Sénat, nous sommes amenés à renouveler nos instances.

Nous sommes très heureux que notre famille politique sorte renforcée de ces élections puisque nous avons gagné 10 postes de sénateurs.

Dans un contexte sanitaire compliqué, nous avons tenu notre première réunion de groupe Les Républicains et, dans un grand élan unanime et chaleureux, avons élu "par acclamation" Gérard LARCHER, candidat à la présidence du Sénat qui aura lieu le jeudi 1er octobre 2020.

J'ai eu plaisir à revoir mes collègues et à féliciter ceux qui ont été élus avec une pensée pour le résultat historique de ma collègue, Dominique ESTROSI-SASSONNE, qui a réussi le grand chelem dans les Alpes-Maritimes.

Bruno RETAILLEAU, brillamment élu dans son département, a été bien légitimement renouvelé dans son poste de Président du Groupe Les Républicains au Sénat.

Toutes les commissions vont être très rapidement renouvelées. Après cette période, nous reprendrons très prochainement l'examen des textes. 

Soutien aux PME et PMI : Les Sénateurs du Groupe Les Républicains déposent une proposition de loi

Avec la crise du COVID qui est aussi une crise économique, les PME et PMI ont besoin d’un soutien particulier afin d’éviter leur fragilisation.

Les PME ont un rôle majeur dans la vitalité de nos territoires alors qu’elles sont aussi, souvent, plus vulnérables face à la crise. Il est urgent de tout faire pour assurer une reprise rapide qui n’oublie aucun territoire.

C’est ce qui a conduit les sénateurs du groupe Les Républicains à déposer une proposition de loi :
- Pour que dans les marchés publics, un critère géographique soit introduit dans le choix des entreprises retenues par les collectivités locales, ce qui est aujourd’hui interdit.
- Pour que les collectivités soient en mesure d’exiger que 25% du nombre d’heures nécessaires à l’exécution d’un marché le soit par du personnel demeurant localement.

Les communes, les départements, les régions doivent pouvoir choisir et faire travailler les entreprises de proximité. L’objectif de la proposition de loi est d’offrir la possibilité aux collectivités de privilégier les entreprises qui maintiennent ou créent de l’emploi sur leur territoire. L’objectif est de permettre aux collectivités de « consommer local ».

Communiqué concernant la desserte des Pyrénées-Orientales

Dans le cadre des Questions au Gouvernement au Sénat du mercredi 22 juillet 2020, j’ai souhaité interroger Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les liaisons aériennes Perpignan-Paris et sur la suite réservée aux annonces de Jean CASTEX, Premier Ministre, sur l’avancement du projet de la LGV Montpellier-Perpignan.

Concernant les rotations aériennes, le ministre a fait savoir qu’aucune suppression n’aura lieu et que les vols en direction de Paris depuis Perpignan auront pour destination Orly dès la fin de l’été et non plus Roissy, comme c’est le cas actuellement.

Monsieur le Ministre a également fait savoir que des annonces pour la ligne LGV interviendront prochainement sur les modalités et le calendrier.

Il m’est donc agréable de vous communiquer ci-dessous les termes exacts de cet échange en séance :

Desserte des Pyrénées-Orientales

M. François Calvet . - Le 14 juillet, le Président de la République a confirmé sa volonté de limiter le transport aérien intérieur. Mais certains territoires, comme les Pyrénées-Orientales, n'ont pas d'alternative. Au-delà de la question du maintien des lignes se posent celles de la fréquence des rotations et de la substitution de Roissy à Orly comme aéroport d'arrivée.

La compagnie Hop s'apprêterait à supprimer la liaison Paris-Perpignan. Je comprends les impératifs écologiques, mais comment désenclaver les territoires les plus éloignés et les plus mal desservis dans ces conditions ?

Le Premier ministre a indiqué qu'il mettrait toute son énergie pour faire avancer le projet de LGV Montpellier-Perpignan. Avez-vous un calendrier et des chiffres ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. - Depuis 2017, le Gouvernement oeuvre pour désenclaver les territoires et assurer leur attractivité, en verdissant et en coordonnant les modes de transports pour répondre aux besoins des territoires, de leurs habitants, de leurs entreprises. Le plan de relance procède de cette philosophie.

Sur la desserte aérienne, nous travaillons avec les opérateurs et les collectivités territoriales à la remontée en charge : dix-huit rotations hebdomadaires entre Perpignan et Paris, à Roissy d'ici la fin de l'été puis à Orly. La ligne sera reprise par Transavia, filiale d'Air France.

La ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan est un axe structurant au niveau local, régional et national. La concertation est en cours, nous ferons des annonces prochainement sur les modalités et le calendrier. Nous mettons en oeuvre un plan de régénération massif de 3 milliards d'euros par an pour améliorer la régularité et la robustesse de l'offre ferroviaire ; il en va de l'attractivité de nos territoires.

M. François Calvet. - Attention à ce que l'aménagement du territoire ne soit pas une nouvelle fois victime des décisions prises dans la capitale ! Pour cela, je fais confiance au Premier ministre...

170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails - Une relance verte, décentralisée et européenne

La commission des affaires économiques du Sénat, à laquelle j’appartiens, a rendu public mercredi 24 juin son plan de relance : « 170 mesures pour remettre l’économie française sur les rails ». Issu d’un travail de plusieurs mois avec plusieurs centaines d’auditions, des retours du terrain de sénateurs issus de tous les départements et de toutes les sensibilités politiques, ce plan se veut une « boîte à outils » concrète qui vise, au-delà de la préservation de l’activité, à renouer avec une croissance plus résiliente, plus compétitive et plus sobre en carbone.

Ce plan de relance est décliné en sept volets sectoriels consacrés à l’agriculture, aux PME, au commerce et à l’artisanat, à l’industrie, au numérique, au tourisme et au logement, volets issus des sept cellules sectorielles de veille de contrôle et d’anticipation de la commission.

« La France passe dans le vert pour ce qui est de la crise sanitaire, mais l’économie entre dans le rouge ; il faut réagir et changer de braquet, la France est plus impactée que les autres économies européennes. En Allemagne, la récession est beaucoup moins forte. Elle a mieux géré la crise et dispose d’une capacité de relance budgétaire plus importante » a souligné Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.

Convaincue « que c’est en gagnant des marchés que les entreprises françaises créeront de l’emploi, que c’est en investissant dans la transition énergétique et numérique que nous préparerons l’avenir », elle a indiqué que l’objectif de ce plan est « non seulement d’éviter la catastrophe économique et sociale qui se profile, mais de moderniser l’économie française, de faire de cette sortie de crise une opportunité ».

Ce plan se fixe quatre objectifs : approfondir la construction européenne pour peser dans la mondialisation, améliorer la compétitivité des entreprises françaises, diversifier les chaînes d’approvisionnement et relocaliser certains centres de production stratégiques, et faire de la transition énergétique le levier de la reprise.

Ce plan de relance se distingue par sa méthode, aussi bien en ce qui concerne son élaboration, qui est issue des nombreux retours de terrain et d’une approche pluraliste associant toutes les sensibilités du Sénat, que par sa mise en œuvre, qui suppose une rupture avec le centralisme administratif et politique français et un approfondissement de la décentralisation.

Sophie Primas, présidente de la Commission des Affaires Economiques, a déclaré : « La période du confinement a été un moment d’hypercentralisation, nous appelons de nos vœux une relance partenariale avec l’Europe d’un côté et les collectivités territoriales de l’autre ; la relance, c’est aussi la relance de la construction européenne et de la décentralisation ».

Les 170 mesures issues des plans sectoriels sont regroupées autour de dix orientations concrètes qui comportent aussi bien des mesures de relance de l’investissement que de la consommation ciblée sur les secteurs en difficulté, des propositions portant notamment sur la réforme des impôts de production, la participation, l’insertion des jeunes, la réforme de l’État et la simplification administrative.

Ce plan de relance propose également des réformes ambitieuses des politiques de l’Union européenne, aussi bien en matière de politique commerciale que de politique industrielle, d’harmonisation fiscale et sociale avec notamment la promotion d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières extérieures.

Le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, qui comporte plus de 720 pages, se veut une contribution ambitieuse et lucide aux débats sur la relance de l’économie française dans le monde de l’après-crise.

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