au Sénat

15 jeunes de Ponteilla ont visité le Sénat

C’est toujours avec plaisir que j’accepte d’organiser et d’accueillir au Sénat la visite de jeunes de notre département.

Le 22 octobre dernier, 15 jeunes du Foyer Rural de Ponteilla ont ainsi pu visiter le Sénat et comprendre le travail parlementaire.

Très gentiment, ils m’ont remercié en m’envoyant deux photos. Merci à eux.

Groupe de travail "Développement des Territoires Ruraux"

Au moment où la fracture territoriale entre « métropoles » et « territoires ruraux » ne cesse de s’accroître, le Sénat a mis en place un groupe de travail intitulé « Développement des territoires ruraux » dont la première réunion constitutive s’est tenue le 30 octobre.

Défenseur du bloc communal et des départements représentant de la diversité des territoires, le Groupe Les Républicains, n’a eu de cesse de défendre un nouveau modèle de développement équilibré :

Un modèle tout d’abord équitable, en améliorant l’accès aux soins, aux services publics et au très haut débit, mais un modèle également adapté aux spécificités du monde rural permettant un nouvel essor économique et une représentation politique forte, au plan local comme national

Avec Jean Sol, nous avons bien sûr adhéré à ce groupe de travail et participé à sa première séance.

Nous avons ensemble défini 3 grands thèmes qui pourront aborder chacun une multitude de problématiques.

1/ Développement économique  (Daniel Laurent)
- Lutte contre la fracture numérique
- Favoriser le désenclavement
- Développement touristique
- Commerce et Artisanat
- Agriculture

2/ Services au public (Jean Marc Boyer)
- Lutte contre les déserts médicaux
- Maintien des services publics
- Service à la personne

3/ Organisation territoriale (Jacques Genest)
- Soutien financier aux collectivités territoriales
- Compétences
- Adapter les normes aux territoires
- Place du monde rural dans les institutions

L'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites

Le mardi 23 octobre 2018, la Sénat a voté l’adoption conforme du texte de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites que lui a renvoyé l’Assemblée nationale.

* Un texte ambitieux présenté par les sénateurs
Ce texte avait été initialement déposé par Jean-Claude Carle et d’autres sénateurs du Groupe LR afin d’ajuster l’équilibre entre les droits et devoir des gens du voyage et des collectivités locales les accueillant. Il dressait le constat des insuffisances de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, et proposait des solutions aux questions de l’accueil et de la gestion des flux des gens du voyage, mais aussi aux problèmes des installations illicites sur les propriétés publiques comme privées et des dommages qu’elles engendrent.

Le texte voté par le Sénat en première lecture comprenait donc de nombreuses mesures concrètes visant à répondre aux attentes d’élus locaux encore trop souvent désarmés face aux installations incontrôlables et illicites.

Parmi ces mesures se trouvaient notamment :
• la prise en compte des aires pour les gens du voyage dans la part de logements sociaux fixée par la loi SRU ;
• la possibilité pour le préfet de mettre en demeure les gens du voyage de quitter non seulement un terrain occupé de manière illégale, mais aussi le territoire de la commune ou de l’EPCI, créant par là un dispositif « anti-saut de puce » ;
• une augmentation de la taxe annuelle sur les résidences mobiles, afin de renforcer la couverture des dépenses engagées par les collectivités et EPCI ;
• un alourdissement des sanctions pénales liées à l’occupation illégale du bien d’autrui, passant par la saisie des véhicules, des doublements de peine, et la création de nouvelles circonstances aggravantes.


* Les députés ont fait le choix du manque d’ambition
L’Assemblée nationale n’a malheureusement pas retenu cet équilibre. Elle a préféré éluder le problème en supprimant une bonne partie des mesures du texte, sous prétexte qu’elles conduiraient à la « stigmatisation » des gens du voyage ! Au final, la proposition de loi renvoyée au Sénat a été clairement affaiblie.

Celle-ci comprend toutefois encore plusieurs dispositions utiles, des amorces de solutions destinées à aider les acteurs locaux confrontés aux problématiques de l’installation illicite des gens du voyage. Ces mesures sont :
• une clarification des compétences pour l’accueil des gens du voyage dans la lettre des textes de loi ;
• une obligation enfin érigée au niveau de la loi pour les gens du voyage d’informer les élus et le préfet à l’approche des grands déplacements ;
• la création d’une police spéciale des résidences mobiles, qui sera confiée aux maires et présidents d’EPCI respectant leurs obligations en termes de création d’aires d’accueil. Désormais, lorsqu’ils respectent leurs obligations de création d’aires, ils pourront interdire le stationnement des résidences mobiles hors de ces périmètres ;
• le doublement des sanctions pénales pour occupation illicite en réunion d’un terrain, auquel s’ajoute la création d’une amende forfaitaire qui permettra de rendre la sanction plus dissuasive, immédiate et visible.

* Pourquoi les sénateurs ont choisi de voter ce texte
Indépendamment de ce qui n’a pas été retenu par l’Assemblée nationale, ces mesures permettront d’apporter un soutien aux élus et aux autorités sur le terrain, et de leur envoyer un signal de l’engagement du législateur à leurs côtés.

Et c’est bien par souci d’aider rapidement ces derniers que le Sénat a choisi de ne pas amender la proposition de loi, qui aurait conduit à une nouvelle lecture du texte à l’Assemblée. Il aurait été très incertain que les députés décident alors de revoir leur copie et d’accepter de voter un texte plus proche de celui du Sénat, ou que le Gouvernement convoque une commission mixte paritaire permettant aux députés et sénateurs de discuter leurs différences. L’unique résultat aurait été d’au mieux délayer le texte, au pire de l’enterrer.

Les sénateurs ont donc privilégié le fait d’apporter dès aujourd’hui une aide aux acteurs sur le terrain, même mesurée et partielle, plutôt que de voir le texte ne pas aboutir.

Le vote conforme des sénateurs LR est donc un choix de raison, mais non de cœur. Comme l’a déclaré le Président de la commission des lois, Philippe Bas, « le Sénat ne saurait s'enfermer dans une posture du « tout ou rien » qui n'est pas dans sa nature. » De nombreux sénateurs ont toutefois affiché leur mécontentement et leur déception devant les choix de l’Assemblée nationale, et ont réaffirmé leur détermination à lutter pour un juste équilibre entre collectivités accueillantes et gens du voyage.

Les Sénateurs LR envisagent par ailleurs de proposer un nouveau texte sur le sujet, afin que le débat puisse se poursuivre, et que les maires et présidents d’EPCI confrontés aux problèmes des occupations illicites ne soient pas oubliés.

Réception des Catalans au Sénat

Mercredi 3 octobre dernier, j’ai eu le plaisir d’accueillir le Président de la Députation de Gerone en Catalogne, Miquel Noguer i Planas accompagné du Vice- Président, Albert Pineira, Maire de Puigcerda.

Ils ont profité de la visite du Palais du Luxembourg où j’ai pu leur expliquer le fonctionnement de notre assemblée et faire ainsi une comparaison avec le fonctionnement de leurs institutions, telles que le Parlement de Catalogne et la Députation de Gerone.

A l’heure du déjeuner, Jean Castex, Maire de Prades et Délégué Interministériel à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024,  et Jean Sol nous ont rejoint, l’occasion de débattre du projet d’une convention  entre la Ville de Puigcerda et la Ville de Font-Romeu-Odeillo-Via pour l’utilisation des grands équipements sportifs des deux villes.

Cette convention nous permettra d’être reconnu comme cité préolympique  et d’accueillir les athlètes. L’hôpital transfrontalier de Puigcerda, spécialisé entre autres  dans la médecine sportive, représente également un atout pour notre territoire.

Nous avons lancé, grâce à Jean Castex, un processus de rencontre pour aboutir à une convention de coopération transfrontalière.

Voilà encore des opérations qui mettent en avant l’Europe et imposent la nécessite de se regrouper pour accueillir ces grands événements.

 

Résultats de la Commission Mixte Paritaire sur la loi ELAN

A l’automne dernier, à l’initiative du Président Gérard LARCHER, le Sénat organisait la Conférence du Consensus sur le Logement afin de préparer l’examen de la loi ELAN.

Mercredi dernier, la Commission Mixte Paritaire s’est accordée sur un texte qui sera soumis au vote des deux Assemblées dans les prochaines semaines.
Aussi, il me semble utile de vous indiquer quelles sont les principales avancées obtenues par le Sénat, notamment en faveur des Maires, ce qui nous a conduit à accepter l’accord de la CMP :

- avis conforme des maires pour les Grandes Opérations d’Urbanisme afin d’éviter le dessaisissement des Maires de leur droit de l’urbanisme ;

- avis conforme des maires pour les ventes de logements sociaux dans les communes déficitaires ou carencées ou qui viendraient à l’être après la vente avec fléchage d’au moins 50% du produit des ventes d’une commune déficitaire ou carencée vers son territoire, ou si le maire et le préfet en sont d’accord vers l’EPCI ou le département.

- assouplissement de l’étau de la loi SRU sur les communes en décomptant dans la liste de logements sociaux ceux occupés par les titulaires de prêt social location-accession (PSLA) ainsi que les logements objets d’un bail réel solidaire de nature à favoriser le parcours résidentiel et permettre l’accession à la propriété des foyers les plus modestes ;

- adoption d’un calendrier spécifique pour les communes entrantes dans SRU (5 périodes triennales pour atteindre leur objectif). Le dispositif sera appliqué rétroactivement aux communes entrées dans le dispositif à compter du 1er janvier 2015 ;

- adoption d’une expérimentation de mutualisation de logements sociaux à construire au sein des EPCI dès lors que la commune membre a atteint 20 % de logements sociaux (dispositif introduit par Marc-Philippe DAUBRESSE) ;

- sortie des communes éligibles à la loi SRU en Ile-de-France de moins de 3500 habitants hors unités urbaines de Paris ;

- voix prépondérante des maires dans les commissions d’attribution de logements sociaux ;

- intégration des apports principaux du Sénat sur les possibilités de construction en zone littorale (proposition de loi de Michel VASPART) et en zone rurale (proposition de loi de Jacques GENEST), la revitalisation des centres-villes (proposition de loi de Rémy POINTEREAU) ou encore l’accélération des déploiements des réseaux numériques (proposition de loi de Patrick CHAIZE) ;

- adoption de mesures réclamées par les propriétaires depuis longtemps comme la lutte contre les squats avec la possibilité d’expulser y compris durant la trêve hivernale ou la résiliation du bail pour trafic de drogue et troubles du voisinage ;

- renforcement des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne.

En aboutissant à une CMP conclusive, le Sénat a replacé les maires et les élus locaux au cœur de la politique de logement et d’aménagement en stoppant une réelle volonté de recentralisation et a également obtenu des avancées qui n’avaient jamais pu l’être jusqu’alors.

Ces mesures acquises de haute lutte dans notre Assemblée n’auraient pas été pérennisées en cas d’échec de la CMP puisque les Députés auraient rétabli leurs dispositions en faisant fi de nos travaux.

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