au Sénat

Visite du Président de la députation de Gérone

Jeudi 4 novembre, j'ai eu le plaisir d'accueillir au Sénat le Président de la Députation de Gerone, Maire de Banyoles, Miguel Noguer i Planas ainsi qu'Albert Pineira, Maire de Puigcerda.

Nous avons ainsi posé les jalons d'une future rencontre à Gerone, en compagnie d'Armelle Revel, Maire du Soler, pour mettre en place une collaboration.

Au moment de la photo sur le grand escalier, ma collègue Gisèle Jourda, Sénatrice de l'Aude, est venue se joindre à nous.

Projet de loi de finances pour 2022

C’est reparti pour la préparation de mon rapport sur les crédits du Projet de loi de finances pour 2022 relatifs à la transition énergétique et au climat.

Les auditions ont commencé. Le 28 octobre, nous auditionnerons le Syndicat des Énergies Renouvelables.

 

 

Question orale posée lors de la séance du mardi 19 octobre 2021 concernant les médecins des centres municipaux de santé

Question orale posée lors de la séance du mardi 19 octobre 2021 concernant les médecins des centres municipaux de santé

M. François Calvet . - L'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne permet de recruter les médecins contractuels des centres municipaux en contrat à durée indéterminée (CDI) qu'à l'issue de deux contrats à durée déterminée (CDD) de trois ans, soit au bout de six longues années. C'est préjudiciable à la stabilité des services municipaux de santé, car ces praticiens risquent de s'en aller, faute de garanties quant à leur contrat de travail.
Pourtant, les centres municipaux de santé s'inscrivent dans la volonté du Gouvernement de lutter contre les « déserts médicaux », avec le dispositif « 400 médecins », qui rencontre un grand succès.
Le centre municipal de santé de la ville d'Elne, dans les Pyrénées-Orientales, a ainsi reçu 1 531 patients entre son ouverture début avril et la fin du mois de juin.
Pourquoi ne pas autoriser la conclusion d'un CDI à l'issue du premier contrat de trois ans ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles . - L'engagement du Gouvernement à lutter contre la désertification médicale est total. Avec l'article 33 du projet de loi 3DS, nous allons faciliter le recrutement de personnel dans les centres de santé par les communes, les EPCI et les départements.
Le code de la santé publique autorise les centres de santé à recruter des contractuels pour trois ans renouvelables une fois, après quoi les contrats deviennent des CDI. En outre, tout contrat visant à pourvoir un emploi permanent est conclu à durée indéterminée si le recruté justifie de six ans de services.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a amélioré ces règles, mais la possibilité d'un primo-recrutement en CDI ou au bout de trois ans n'a cependant pas été retenue.
Aucune évolution législative n'est envisagée à ce stade. Il peut toutefois être fait appel à des praticiens hospitaliers mis à disposition.

Visite de la Commission des Affaires Européennes du Sénat en Roumanie

Du mercredi 29 septembre au samedi 2 octobre 2021, je me suis rendu en Roumanie, en ma qualité de secrétaire de la Commission des Affaires Européennes du Sénat, avec 4 de mes collègues sénateurs dont Jean-François RAPIN, président de la Commission des Affaires Européennes du Sénat, Didier MARIE, Gisèle JOURDA et Marta de CIDRAC.

A notre arrivée, nous avons été accueillis par S.E Madame Laurence AUER, Ambassadrice de France en Roumanie, au sein de l’Ambassade de France à Bucarest.

Nous avons ensuite participé à la réunion de la Commission des Affaires Européennes du Sénat Roumain puis déjeuné avec son président, Monsieur Angel TILVAR.

Une rencontre a également eu lieu avec la Présidente du Sénat, Madame Anca DRAGU suivie d’un déplacement pour le port Murighiol, sur la commune de Crisan, pour un dîner de travail.

Dès le lendemain, notre délégation a embarqué pour la ville de Sulina où nous avons été accueillis par le maire, Monsieur Dan NICOLCENCO.

Une visite du centre de présentation de l’administration de la réserve de biosphère du delta du Danube (DDBRA) a eu lieu et S’est poursuivie par des débats sur la biodiversité, l’économie verte, la lutte contre les effets du climat, les politiques cohérentes de prévention et de lutte contre le changement climatique et ses effets, les défis et solutions de la biodiversité.

Enfin, nous avons pu nous rendre à Bara Sulina et à l’île K, dans le Golfe de Musura, pour observer la colonie d’oiseaux du Delta.

Je me réjouis de l’accueil de notre délégation par nos interlocuteurs et homologues roumains. Ces moments d’échanges auront été une belle occasion d’aborder des sujets majeurs et de confondre nos attentes.

Mon intervention lors de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

Mercredi 29 septembre, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a réalisé l’audition d’associations représentant les victimes de l’accident de l’usine Lubrizol intervenu le 26 septembre 2019 à Rouen.

Deux ans après l’accident majeur de Lubrizol, l’objectif est d’évaluer si les préconisations de la commission d’enquête du Sénat ont bien été mises en œuvre par le Gouvernement et les différents acteurs impliqués.

La commission a donc reçu les associations représentants les victimes de l’accident de Rouen et des organismes spécialisés dans la maîtrise des risques technologiques et la surveillance de la qualité de l’air pour un temps d’échanges, avant d’accueillir la ministre de la transition écologique pour tirer un bilan de l’action du Gouvernement sur ce dossier.

A cette occasion, j’ai souhaité poser une question aux organismes nationaux et à la ministre présente en ces termes :

« L’excellent rapport de la commission d’enquête sénatoriale remis en juin 2020 à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol a fait apparaître que notre organisation de la gestion de crise était inadaptée aux risques industriels et technologiques majeurs.

Le rapport constatait, notamment, que la réglementation et les contrôles auxquels étaient soumises les entreprises classées SEVESO haut étaient insuffisants au regard des risques pris par certaines d’entre elles.

C’est ainsi que les dirigeants de Lubrizol étaient alertés depuis 2014 par les rapports de risques établis annuellement par leur assureur sur les failles de leur dispositif anti-incendie, mais ils n’avaient pas estimé utile de réagir car leurs équipements étaient, au jour de l’incendie, conformes à la réglementation en vigueur !

Le rapport soulignait, non seulement, l’insuffisance des contrôles de l’administration, mais aussi la mauvaise information des pouvoirs publics sur les produits stockés et leur quantité.

Ainsi, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) validé par le préfet ne pouvait pas être efficace puisque établi sur une information tronquée.

Depuis la publication du rapport, le gouvernement a renforcé la réglementation, notamment sur les deux points relevés par la commission d’enquête : obligation pour les exploitants des sites SEVESO de mettre à disposition de l’administration les rapports des assureurs ainsi que de lui fournir un inventaire quotidien des produits dangereux.

Ceci constitue un progrès indéniable dont il faut être légitimement satisfait.

Néanmoins, l’on peut rester inquiet si l’on considère le nombre de sites SEVESO haut implantés dans des zones urbaines ou péri-urbaines, comme à Rouen. Certes, les PPRT, institués par la loi « Risques » du 30 juillet 2003, à la suite de la catastrophe AZF à Toulouse, permettent de réglementer les situations en matière d’urbanisme héritées du passé, et certes, aucun nouveau site classé Seveso ne s’installe en zone urbaine ou péri-urbaine.

Mais il semble, pourtant, que des usines qui, de prime abord, ne sont pas classées Seveso, installées en zone urbaine ou péri-urbaine, ont eu l’autorisation de compléter leur activité classique par des activités les faisant entrer dans la classification Seveso : il s’agit, notamment, d’usines à ciment qui, pour faire tourner leurs fours en permanence, y brûlent la nuit des déchets hautement toxiques.

Il semble, en outre, que chaque avancée législative ou réglementaire fait suite à une catastrophe : SEVESO, AZF, Lubrizol… et qu’aucune, finalement, ne soit réellement efficace en matière de prévention des risques

Par conséquent, afin de réduire ces risques de manière significative, ne serait-il pas opportun de légiférer efficacement, il faut l’espérer, afin d’une part :
- Interdire et même revoir l’extension d’une activité de type Seveso lorsque l’établissement en cause se trouve en zone urbaine ou péri-urbaine,
- Adapter les règles de l’urbanisme afin de permettre aux communes ou aux intercommunalités d’interdire l’installation de sites Seveso sur leur territoire ?
- Enfin, afin de permettre une surveillance effective des sites sensibles existants, ne serait-il pas opportun, comme le préconisait une proposition de loi issue de l’assemblée Nationale, de créer, à l’instar de l’autorité de sûreté nucléaire, une autorité indépendante, dédiée à la surveillance des sites SEVESO et à leur respect de la réglementation ? »

 

 

 

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