au Sénat

Projet de loi de finances pour 2023 : auditions par François Calvet, rapporteur pour avis budgétaire sur les crédits relatifs à la « Transition énergétique et climat »

Mercredi 9 novembre 2022, a eu lieu la réunion de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, au cours de laquelle j’ai procédé à des auditions, dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2023 et en ma qualité de rapporteur sur le rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat.

Ainsi j’ai auditionné  :

-  l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sur le bilan de la mise en place du dispositif MaPrimeRénov’ en termes de nombre de dossiers déposés, de nombre d’aides octroyées, le montant moyen des aides versées, les types de ménages aidés, ou bien encore des gains d’efficacité énergétique permis…;

- Puis, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) concernant le soutien au développement des énergies renouvelables et le soutien à la rénovation énergétique des bâtiments;

- Mais également, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) qui a fait l’objet de questions sur les dispositions budgétaires et fiscales récentes adoptées ou envisagées en faveur du déploiement de l’électricité renouvelable, sur la forte hausse du coût de l’électricité ou bien encore sur les amendements déposés dans le cadre du projet de loi « énergies renouvelables » pour favoriser une meilleure répartition des recettes de l’IFER entre collectivités territoriales.

Les réponses apportées me permettront d'alimenter ma réflexion avant la présentation de mon rapport définitif, ayant pour objectif de présenter aux membres de ma commission les principaux points qui ont retenu mon attention lors de ces auditions et des travaux préparatoires que j’ai menés.

Sur ma proposition, la commission sera ensuite chargée d’émettre un avis à l’adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs à la transition énergétique et au climat.

Audition de Jean Castex par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

Mardi 8 novembre 2022, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle j’appartiens, a auditionné au Sénat Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la RATP.

Nous avons unanimement salué les compétences de l’ex-Premier ministre, tout en s’inquiétant de ce que cette candidature ouvre une nouvelle période d’incertitudes pour l’Afitf, alors même que le financement des infrastructures de France est une priorité pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Cette audition a aussi permis de lever les ambiguïtés sur la portée concrète et limitée à la mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France des réserves émises par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Enfin, cette audition a également été l’occasion d’alerter sur la situation préoccupante des transports publics en Île-de-France, confrontés à de nombreux défis. 

A l’issue de cette audition, notre commission s’est prononcée en faveur de la nomination de Jean Castex aux fonctions de président directeur général de la RATP avec 18 votes pour, 8 votes contre et 2 votes blancs.

 

Accueil d'une délégation de sénateurs Roumains au Sénat

En septembre 2021, j'avais alors participé au déplacement de la délégation de la Commission des Affaires européennes du Sénat en Roumanie, à l'invitation de la Commission des Affaires européennes du Sénat roumain.

Le Sénateur Jean-François Rapin, président de notre commission, a souhaité que la Commission des Affaires européennes du Sénat français accueille à son tour la commission homologue roumaine, les lundi 24 et mardi 25 octobre dernier au Sénat.

Ainsi, une réunion conjointe des délégations française et roumaine s'est tenue en présence du président de la Commission des Affaires europénnes du Sénat roumain, Monsieur Angel TILVAR, accompagné du vice-président, Monsieur CAZANCIUC, de Madame DRAGU, présidente de la commission des droits de l'Homme, de l'égalité des chances, des cultes et des minorités du Sénat roumain et de Monsieur PUFU, secrétaire de la Commission des Affaires europénnes du Sénat roumain.

Les thèmes abordés ont été riches et variés et nous ont permis de communiquer sur :

- le rapport sur la situation dans l'espace Schengen ;

- la crise en Ukraine et ses conséquences dans l'Union européenne ;

- l'énergie et le Green Deal ;

- l'économie verte et l'enjeu climatique ;

- la coopération bilatérale entre la Roumanie et la France

Question écrite sur la situation financière dégradée de l'établissement français du sang

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation financière fortement dégradée de l'établissement français du sang (EFS) dont le conseil d'administration a dû voter l'autorisation d'un découvert de 20 millions d'euros, simplement pour assurer la gestion courante. De surcroit, les salaires du personnel n'ayant pas été revalorisés, l'EFS ne parvient plus à recruter et 300 postes d'infirmiers et de médecins se trouvent vacants. En conséquence, depuis le début de l'année 2022, 1 069 collectes de sang ont été supprimées faute de personnel. Il en résulte un affaiblissement de la capacité de la France à produire des médicaments dérivés du sang accessibles à tous et en quantité suffisante. La nouvelle usine d'Arras ne pourra remplir pleinement sa mission de service public que si l'EFS dispose des moyens financiers, matériels et humains pour accroître fortement la collecte de plasma. Il faudrait, en effet, parvenir à recueillir trois millions de litres d'ici 2025 pour assurer au site sa pleine capacité ainsi que l'indépendance nationale. À défaut, l'EFS risquerait de dépendre des grandes multinationales du secteur dans une logique marchande contraire à sa mission de service public. Il lui fait donc remarquer que si l'on souhaite permettre à l'EFS d'assurer pleinement sa mission, il est urgent de lui allouer un budget exceptionnel, notamment dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Il lui demande, par conséquent, quelles sont ses intentions.

Réunion de la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable au Sénat

Ce jour, mardi 5 octobre 2022, a eu lieu une table ronde sur les enjeux du développement des véhicules électriques, dans le cadre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat.

Ce sujet a fait l’objet de nombreuses questions et interventions de la part des participants, le développement des véhicules électriques se trouvant au cœur d’une actualité brûlante.

En effet, la fin programmée des véhicules thermiques dans l’Union Européenne, d’ici  2030, pose, non seulement, le problème non résolu actuellement de l’autonomie des véhicules électriques et de leur recharge, mais aussi, aujourd’hui, de la disponibilité et  du prix prohibitif de l’électricité. A tel point que l’on peut se poser la question de la pertinence d’un tel choix.

Pourtant, une solution alternative pourrait être mise en place avec l’hydrogène.

Celui-ci offre de nombreux avantages. Il peut être produit au moyen de l’électrolyse de l’eau, (donc, décarboné), facilement stockable, très énergétique, et conférant aux véhicules une autonomie importante. Avec l’hydrogène, les véhicules électriques peuvent être rechargés en moins de 5 minutes, et disposent d’une autonomie comparable à celle des véhicules thermiques actuels (plus de 500 km).

Outre le fait que la Commission européenne, et donc les Etats membres de l’Union Européenne, a prévu un développement important de la production d’hydrogène par électrolyse d’ici  2050, de nombreux groupes misent sur le succès de cet hydrogène : Air Liquide, Michelin, Faurecia, Vinci, mais aussi de nombreuses start-ups qui  se sont lancées dans la technologie des électrolyseurs, avec l’aval de la Commission européenne (cf.article du Figaro du 29 septembre : La France accélère dans la bataille de l’hydrogène).

Certes, il existe, actuellement, une violente polémique entre les constructeurs automobiles au sujet  de l’utilisation de l’hydrogène pour les voitures particulières :
Du côté de l’hydrogène : Toyota, Hyundai, BMW ou Stellantis ; du côté de la voiture électrique : Volkswagen et Tesla.

L’avenir nous dira qui aura eu raison.

Subsiste, actuellement, le problème technique de l’installation de réservoirs à hydrogène sur des véhicules légers (l’hydrogène ayant l’inconvénient d’être très volumineux). Mais quand ce problème sera réglé, (et je ne doute pas que ce sera le cas), il sera alors possible de remplacer les stations-service essence par des stations-service à hydrogène.

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