au Sénat

Mon intervention en séance le mardi 30 novembre 2021

Mardi 30 novembre 2021, je suis intervenu en séance publique dans le cadre du débat sur « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? ».

J'ai donc interrogé Madame Béréngère ABBA, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, en ma qualité de rapporteur pour avis des crédits de la transition écologique et du climat.

M. François Calvet . - Rapporteur pour avis des crédits de la transition écologique et du climat, j'ai constaté les retards importants pris par la France, en queue du peloton européen notamment pour le développement des énergies renouvelables. Nous aurons besoin de ces énergies, même en relançant le nucléaire. En particulier, il faut accroître largement les moyens du fonds chaleur dès l'année prochaine.

En matière de pollution de l'air aussi, nous devons faire mieux. Les contributions des entreprises diminuent : comment assurer le financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) tout en maintenant leur autonomie ?
Quant à la gouvernance de la transition énergétique, les moyens du Haut Conseil pour le climat restent insuffisants. Le recours à un cabinet de conseil privé pour évaluer les divers textes est tout bonnement scandaleux. Quelle indépendance pour de telles études ?
Il faut mieux accompagner les collectivités territoriales via un fléchage de la TICPE, mais le refus du Gouvernement est catégorique.
Quel contraste entre le « Make our planet great again » et la réalité de l'action menée ! Cela nous affaiblit au plan international.
En agissant plus, notre pays pourrait mieux faire entendre sa voix, exprimer sa vision singulière et universelle.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité . - Merci de nous donner une nouvelle occasion de débattre de ces sujets cruciaux. Le réchauffement climatique et l'érosion de la biodiversité le montrent : la planète souffre. Nous devons faire preuve de responsabilité et d'ambition.
L'enjeu écologique infuse désormais dans l'ensemble de nos politiques publiques. Je suis heureuse de constater dans toutes vos interventions la mobilisation du Parlement. La prise de conscience est unanime, je m'en félicite.
Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance, 30 milliards sont destinés à la croissance verte. Le plan France 2030 fait une très large place aux investissements à visée environnementale, production d'énergie décarbonée et d'hydrogène, véhicules électriques et hybrides, avions bas carbone, etc.
Les collectivités territoriales se mobilisent, elles aussi, - je pense notamment à l'instauration des zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes villes. Nous devons préserver nos espaces naturels et agricoles de l'artificialisation. Nos façons d'acheter, de consommer, sont à réexaminer. La réduction des déchets, notamment plastiques, est vitale contre la perte de biodiversité.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (AGEC), qui impose 20 % de vrac, instaure une dynamique. Nous avons interdit par décret l'emballage plastique de nombreux fruits et légumes.
Les pouvoirs publics doivent sanctionner, quand il le faut, en cas de mise en danger de l'environnement ou d'écocide, des délits que nous avons créés. Nous avons renforcé l'échelle des peines. La loi Climat et résilience impulse une transformation profonde dans nos modes de consommation, de production, de déplacement, dans la justice, l'urbanisme, l'aménagement du territoire.
Les énergies fossiles représentent aujourd'hui 63 % de notre consommation énergétique. Quel que soit le scénario retenu, le travail important effectué par RTE le montre : il faudra sortir des énergies fossiles d'ici 2050.
Nous y parviendrons notamment par la sobriété et la rénovation énergétiques. Le développement des énergies renouvelables, complétées par le nucléaire, permettra le verdissement de notre mix. Il devra être accéléré.
Quant aux industries, 7 milliards d'euros ont, dans le plan de relance, été prévus pour l'hydrogène décarboné, et le plan France 2030 comprend encore 1,9 milliard d'euros : je vous rappelle les annonces du Président de la République le 16 novembre dernier à Béziers.
L'effort en faveur de la décarbonation est sans précédent.
Sur le plan européen, nous entendons améliorer la mise en oeuvre du Pacte vert durant la présidence française de l'Union européenne. Nous voulons avancer aussi sur les négociations entre les États membres, avec comme priorités le renforcement du marché du carbone européen et le verdissement des transports. La France a été l'un des premiers pays à annoncer une date de fin de commercialisation pour les véhicules thermiques, 2040 ; et nous partageons avec la Commission européenne une échéance à 2035 désormais.
La transition doit être juste. Nous ne pouvons pas laisser les Français sans accompagnement. Les combats contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité sont jumeaux. Renforçons donc nos politiques, y compris pour fixer des mécanismes d'ajustement carbone aux frontières.
L'environnement est au coeur de notre action diplomatique, notamment avec les « One planet summits ». La COP26 a permis d'aboutir sur le marché mondial du carbone, et même si, sur d'autres points, l'accord a déçu, c'est historique !
La France, l'Union européenne, les États-Unis et d'autres ont conclu un accord unique pour la sortie du charbon en Afrique du Sud, pour 8 milliards de dollars.
Nous avons des engagements forts contre la déforestation. Nous souhaitons que la COP15 biodiversité soit un moment aussi fédérateur que le fut la COP21 sur le climat.
Un large travail international est mené pour assurer la cohérence qui est la clé de la légitimité de nos politiques. Des moyens sans précédent ont été accordés au fil des lois de finances. Nous sommes au rendez-vous de l'urgence !

Indemnité inflation

Mercredi 17 novembre dernier, en séance, un amendement déposé par le Groupe Les Républicains visant à supprimer l’indemnité inflation de 100 euros annoncée par le Premier Ministre a été voté dans le cadre du Projet de loi de Finances rectificative pour 2021.

Me concernant, j’ai tenu à m’opposer à mon groupe parlementaire en votant contre cet amendement.

Mon intervention lors de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat

Mercredi 17 novembre au matin, a eu lieu la réunion de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au cours de laquelle je suis intervenu, dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2022 et en ma qualité de rapporteur sur le rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat.

J’ai ainsi présenté, pour la deuxième année consécutive, l’avis « Transition énergétique et climat » portant principalement sur les crédits des programmes 174 et 345 de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables », ainsi que sur les crédits afférents relevant du plan de relance : il aborde des sujets aussi divers que le développement des énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore, la qualité de l’air.

Cet exposé succinct, avant la présentation de mon rapport définitif, avait pour objectif de présenter aux membres de la commission les principaux points qui ont retenu mon attention lors des auditions et des travaux préparatoires que j’ai menés.

Ainsi, la commission a, sur ma proposition, émis un avis favorable à l’adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2022 relatifs à la transition énergétique et au climat.

Accueil des élus du département au Sénat dans le cadre du Congrès national des Maires

Mardi 16 novembre 2021, dans le cadre du Congrès national des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France qui se tient à Paris du 16 au 18 novembre, mon collègue Jean SOL et moi-même avons reçu au Sénat, une délégation d’une centaine d’élus de notre département.

Comme chaque année et après une interruption due à la crise sanitaire, nous avons cette année pu honorer cette tradition en accueillant nos élus pour une visite du Palais du Luxembourg suivie d’un diner au sein de cette institution.

Ce fut ainsi l’occasion, notamment après le renouvellement des maires en 2020, de faire découvrir ou redécouvrir ce lieu de pouvoir.

La soirée a permis de nombreux échanges conviviaux entre les élus.

Elle a été également l’occasion d’une visite de Gérard Larcher, Président du Sénat, et de Bruno Retailleau, Président du Groupe LR au Sénat, qui a permis de démontrer, encore une fois, l’importance du Sénat dans son rôle de représentant des élus du territoire et la contribution législative positive de la Haute Assemblée qui permet de tenir compte des réalités du terrain et de l’opinion des élus locaux en matière d’organisation et de compétences des collectivités.

REFLEXION SUR LE PLF 2022

Un budget initial qui contourne le Parlement

Les mesures les plus substantielles du PLF 2022 représentant plusieurs milliards d’euros, ne figuraient pas dans le texte initial présenté au Parlement. Elles ont été introduites au fur et à mesure de l’examen à l’Assemblée Nationale, sans examen par le Conseil d’Etat et sans étude d’impact.

Un budget de campagne

Depuis la rentrée et à quelques mois de l’élection présidentielle, à chaque déplacement du Président de la République ou du Premier Ministre (plusieurs fois par semaine), un nouveau chèque est promis à chaque nouvel interlocuteur.

Depuis le 6 juillet, à 37 reprises, plus de 25 milliards de dépenses ordinaires supplémentaires ont été annoncées sans compter les 34 milliards d’euros de France 2030 !!

 

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