au Sénat

Projet de loi de Finances pour 2021

Comme chaque année, à la même période, le Sénat examine, après l'Assemblée Nationale,  le Projet de Loi de Finances pour 2021.

La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle j'appartiens, m'a chargé du rapport sur les crédits relatifs à la "Transition énergétique et au climat".

J'ai présenté mon rapport mercredi matin devant mes collègues de la Commission qui l'ont adopté.

Ce matin, à l'occasion de l'examen en séance publique de ces crédits, j'ai eu l'honneur de le présenter de manière succincte (3minutes) devant l'ensemble de mes collègues.

Je vous prie de trouver, en cliquant sur le lien ci-dessous, le compte-rendu résumé de mon intervention ainsi que la réponse de M. Jean-Baptise DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

/images/stories/fic/Compte-rendu%20analytique%20rapport%20pour%20avis%20transition%20e%CC%81nerge%CC%81tique%20et%20climat%20vendredi%2027%20novembre%202020%20(2).docx

Mon rapport et son avis sont consultables sur le site du Sénat et en cliquant sur les liens ci-dessous :

/images/stories/fic/Synthese%20du%20rapport.pdf

/images/stories/fic/Avis.pdf

Vous souhaitant une bonne lecture,

Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Jeudi 26 novembre 2020, j'ai participé, en ma qualité de membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l'audition de Monsieur Rahman MUSTAFAYEV, ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France.

Situation sanitaire au Sénat

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les services du Sénat ont souhaité, jusqu'à nouvel ordre, organiser la présence des sénateurs en commission et en séance.

Ainsi des groupes de sénateurs par ordre alphabétique ont été créés pour la poursuite du travail législatif en présentiel ou en distanciel.  

Pour exemple, les réunions et les commissions des Affaires européennes et de l'aménagement du territoire et du développement durable, auxquelles j'appartiens, se sont poursuivies cette semaine en visioconférence.

De plus, par mesure de sécurité et d'équité, la buvette ainsi que le restaurant du Sénat sont fermés. Le restaurant ne permet plus une restauration sur place. Seuls les plats à emporter sont autorisés.

Les mesures barrières sont respectées. A souligner également, qu'après chaque réunion dans les salles, celles-ci font l'objet d'une désinfection.

Bien évidemment, le port du masque est obligatoire dans tous les endroits du Palais du Luxembourg.

HOMMAGE AUX VICITMES DES ATTENTATS DE NICE

Ce jour, jeudi 29 octobre,  j’ai pris connaissance avec effroi, comme bon nombre de mes compatriotes, du nouvel attentat survenu à Nice.

Dans le cadre de mes missions au Sénat, nous, sénateurs, avons rendu hommage aux victimes dans l’hémicycle.

 

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Ce jour, je viens d'être informé, en ma qualité de Secrétaire de la Commission des Affaires européennes, que le Groupe Les Républicains du Sénat m'a désigné titulaire pour le représenter au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

La délégation parlementaire française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal.

En vertu des compétences que lui confère le Statut fondateur, l'Assemblée peut :
• demander l'adoption de mesures aux 47 gouvernements européens, qui sont tenus d'apporter une réponse commune ;
• enquêter pour révéler des faits nouveaux concernant des violations des droits de l'homme ;
• poser des questions aux chefs d'Etat ou de gouvernement sur tout sujet de son choix ;
• observer des élections et envoyer des délégations pour assurer une médiation dans des zones de crise ;
• négocier les modalités d'adhésion des Etats au Conseil de l'Europe ;
• contribuer à renforcer l'arsenal législatif des pays en faisant des propositions et en donnant son avis sur les traités ;
• solliciter des avis juridiques sur la législation et la Constitution des Etats membres ;
• sanctionner un Etat membre en recommandant son exclusion ou sa suspension.

Bien qu'elle n'ait pas le pouvoir d'adopter des lois contraignantes, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe tient un dialogue constant avec les gouvernements, les parlements nationaux, d'autres organisations internationales et la société civile qui "établit le programme". De cette façon, ses textes filtrent à travers la loi et la pratique pour améliorer partout la vie des Européens.

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