au Sénat

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Jeudi 10 décembre 2020, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.

Largement remanié par l’Assemblée nationale, le texte transmis au Sénat :
- précise que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion de la langue française et des langues régionales ;
- indique de manière explicite que les dispositions de la loi dite « Toubon » relative à l’emploi du français ne font pas obstacle à l’usage des langues régionales et aux actions publiques et privées menées en leur faveur ;
-  explicite la possibilité de recourir aux langues régionales sur la signalétique et les supports de communication institutionnelle, à partir du moment où une version française existe ;
- prévoit que l’ensemble des signes diacritiques des langues régionales sont autorisés dans les actes d’état civil.

Dans ce cadre, nous avons souhaité, avec mon collègue Jean SOL, déposer un amendement afin de rendre obligatoire la participation financière des communes à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale.

Notre amendement étant semblable à celui du vice-président de la commission des affaires culturelles, mon collègue basque, Monsieur Max BRISSON, nous nous sommes donc, bien volontiers, rangé sous sa bannière.

Certains que l'amendement ferait l'objet d'une forte opposition de la part du gouvernement, nous avons demandé qu'il fasse l'objet d'un scrutin public, ceci afin de bien marquer notre volonté face au gouvernement.

C'est ainsi que l'amendement a été adopté avec le résultat suivant : 253 voix pour, 59 voix contre. Il est devenu l'article 2 quinquiès nouveau.

Le Sénat a ensuite adopté, en première lecture, la proposition de loi ainsi modifiée.

Les sénateurs, de quelque parti qu'ils soient, ont fait preuve d'une belle unité en faveur des langues régionales !

Maintenant, la suite du parcours législatif de la proposition de loi dépend du gouvernement.

En effet, c'est de lui que dépend son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale pour une 2ème lecture.

Nous verrons alors si les députés sont capables d'imposer leurs vues, comme les sénateurs ont su le faire !

Audition dans le cadre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat

Ce mercredi 2 décembre, en ma qualité de membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, j'ai participé à l'audition de Monsieur Jean-Pierre FARANDOU, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Projet de loi de Finances pour 2021

Comme chaque année, à la même période, le Sénat examine, après l'Assemblée Nationale,  le Projet de Loi de Finances pour 2021.

La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle j'appartiens, m'a chargé du rapport sur les crédits relatifs à la "Transition énergétique et au climat".

J'ai présenté mon rapport mercredi matin devant mes collègues de la Commission qui l'ont adopté.

Ce matin, à l'occasion de l'examen en séance publique de ces crédits, j'ai eu l'honneur de le présenter de manière succincte (3minutes) devant l'ensemble de mes collègues.

Je vous prie de trouver, en cliquant sur le lien ci-dessous, le compte-rendu résumé de mon intervention ainsi que la réponse de M. Jean-Baptise DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

/images/stories/fic/Compte-rendu%20analytique%20rapport%20pour%20avis%20transition%20e%CC%81nerge%CC%81tique%20et%20climat%20vendredi%2027%20novembre%202020%20(2).docx

Mon rapport et son avis sont consultables sur le site du Sénat et en cliquant sur les liens ci-dessous :

/images/stories/fic/Synthese%20du%20rapport.pdf

/images/stories/fic/Avis.pdf

Vous souhaitant une bonne lecture,

Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Jeudi 26 novembre 2020, j'ai participé, en ma qualité de membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l'audition de Monsieur Rahman MUSTAFAYEV, ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France.

Situation sanitaire au Sénat

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les services du Sénat ont souhaité, jusqu'à nouvel ordre, organiser la présence des sénateurs en commission et en séance.

Ainsi des groupes de sénateurs par ordre alphabétique ont été créés pour la poursuite du travail législatif en présentiel ou en distanciel.  

Pour exemple, les réunions et les commissions des Affaires européennes et de l'aménagement du territoire et du développement durable, auxquelles j'appartiens, se sont poursuivies cette semaine en visioconférence.

De plus, par mesure de sécurité et d'équité, la buvette ainsi que le restaurant du Sénat sont fermés. Le restaurant ne permet plus une restauration sur place. Seuls les plats à emporter sont autorisés.

Les mesures barrières sont respectées. A souligner également, qu'après chaque réunion dans les salles, celles-ci font l'objet d'une désinfection.

Bien évidemment, le port du masque est obligatoire dans tous les endroits du Palais du Luxembourg.

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