au Sénat

Examen des crédits « Transition énergétique et climat » - PLF 2023 en Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat

Pour la troisième année consécutive, j’ai eu le plaisir, mercredi 23 novembre 2022, lors de la réunion de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de présenter le fruit de mes travaux en ma qualité de rapporteur pour avis des crédits « Transition énergétique et climat » sur le projet de loi de finances pour 2023.

Cet avis a porté, comme à l’accoutumée, sur les crédits relatifs au développement des énergies renouvelables et ceux relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments.

Concernant les énergies renouvelables, ce sujet a beaucoup mobilisé lors du récent examen du projet de loi d’accélération, car la France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint l’objectif fixé à l’horizon 2020. Le déploiement des énergies renouvelables est pourtant doublement nécessaire à notre pays : d’une part, à l’atteinte de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et d’autre part, à la préservation de notre sécurité d’approvisionnement.

En ce qui concerne le second thème de cet avis : la rénovation énergétique des bâtiments, il est essentiellement question du dispositif « MaPrimeRénov ‘ » qui fait l’objet d’un indéniable plébiscite des Français puisque depuis ses débuts en 2020, près de 1,3 million de dossiers ont fait l’objet de financement par l’ANAH, pour un montant cumulé de plus de 5,6 milliards d’euros.

Après examen de mon rapport, la commission a émis un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à la transition énergétique et climatique, inscrits au PLF pour 2023, sous réserve de l’adoption d’un amendement visant à rattraper le retard pris par notre pays dans le développement des énergies renouvelables en renforçant les moyens alloués au Fond Chaleur.

Ma prochaine intervention aura lieu en séance, vendredi 2 décembre prochain, lors de l'examen des crédits de la mission budgétaire "Ecologie, développement et mobilités durables".

Vous pouvez retrouver l’essentiel de mes travaux, en cliquant sur le lien suivant ou sur le site du Sénat :

/images/stories/fic/RAPPORT%20FC%20NOVEMBRE%202022.pdf

Rencontre avec le président polonais du PPE

Avec Alain MILLON, Président de la Commission des Affaires Européennes, nous avons reçu, mardi 15 novembre au Sénat, Alexsander Pociej, Président polonais du PPE venu en France faire le point de la situation en Ukraine. Il doit maintenant se rendre à Lisbonne pour rencontrer les députés portugais.

Projet de loi de finances pour 2023 : auditions par François Calvet, rapporteur pour avis budgétaire sur les crédits relatifs à la « Transition énergétique et climat »

Mercredi 9 novembre 2022, a eu lieu la réunion de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, au cours de laquelle j’ai procédé à des auditions, dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2023 et en ma qualité de rapporteur sur le rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat.

Ainsi j’ai auditionné  :

-  l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sur le bilan de la mise en place du dispositif MaPrimeRénov’ en termes de nombre de dossiers déposés, de nombre d’aides octroyées, le montant moyen des aides versées, les types de ménages aidés, ou bien encore des gains d’efficacité énergétique permis…;

- Puis, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) concernant le soutien au développement des énergies renouvelables et le soutien à la rénovation énergétique des bâtiments;

- Mais également, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) qui a fait l’objet de questions sur les dispositions budgétaires et fiscales récentes adoptées ou envisagées en faveur du déploiement de l’électricité renouvelable, sur la forte hausse du coût de l’électricité ou bien encore sur les amendements déposés dans le cadre du projet de loi « énergies renouvelables » pour favoriser une meilleure répartition des recettes de l’IFER entre collectivités territoriales.

Les réponses apportées me permettront d'alimenter ma réflexion avant la présentation de mon rapport définitif, ayant pour objectif de présenter aux membres de ma commission les principaux points qui ont retenu mon attention lors de ces auditions et des travaux préparatoires que j’ai menés.

Sur ma proposition, la commission sera ensuite chargée d’émettre un avis à l’adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2023 relatifs à la transition énergétique et au climat.

Audition de Jean Castex par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

Mardi 8 novembre 2022, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle j’appartiens, a auditionné au Sénat Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la RATP.

Nous avons unanimement salué les compétences de l’ex-Premier ministre, tout en s’inquiétant de ce que cette candidature ouvre une nouvelle période d’incertitudes pour l’Afitf, alors même que le financement des infrastructures de France est une priorité pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Cette audition a aussi permis de lever les ambiguïtés sur la portée concrète et limitée à la mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France des réserves émises par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Enfin, cette audition a également été l’occasion d’alerter sur la situation préoccupante des transports publics en Île-de-France, confrontés à de nombreux défis. 

A l’issue de cette audition, notre commission s’est prononcée en faveur de la nomination de Jean Castex aux fonctions de président directeur général de la RATP avec 18 votes pour, 8 votes contre et 2 votes blancs.

 

Accueil d'une délégation de sénateurs Roumains au Sénat

En septembre 2021, j'avais alors participé au déplacement de la délégation de la Commission des Affaires européennes du Sénat en Roumanie, à l'invitation de la Commission des Affaires européennes du Sénat roumain.

Le Sénateur Jean-François Rapin, président de notre commission, a souhaité que la Commission des Affaires européennes du Sénat français accueille à son tour la commission homologue roumaine, les lundi 24 et mardi 25 octobre dernier au Sénat.

Ainsi, une réunion conjointe des délégations française et roumaine s'est tenue en présence du président de la Commission des Affaires europénnes du Sénat roumain, Monsieur Angel TILVAR, accompagné du vice-président, Monsieur CAZANCIUC, de Madame DRAGU, présidente de la commission des droits de l'Homme, de l'égalité des chances, des cultes et des minorités du Sénat roumain et de Monsieur PUFU, secrétaire de la Commission des Affaires europénnes du Sénat roumain.

Les thèmes abordés ont été riches et variés et nous ont permis de communiquer sur :

- le rapport sur la situation dans l'espace Schengen ;

- la crise en Ukraine et ses conséquences dans l'Union européenne ;

- l'énergie et le Green Deal ;

- l'économie verte et l'enjeu climatique ;

- la coopération bilatérale entre la Roumanie et la France

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