au Sénat

RETOUR SUR LE BUDGET DU SENAT 2021

A l’heure où les sénateurs discutent le projet de loi de finances 2022, petit écho sur le budget du Sénat en 2021.

LES DEPENSES

Les dépenses du Sénat se déclinent en trois entités distinctes :

SENAT :

336 952 M€ répartis en 317 667 M€ de charges de fonctionnement et 19 285 M€ d’investissement.

JARDIN DU LUXEMBOURG

12 949 M€ de charges de fonctionnement et 1 655 M€ d’investissement

MUSEE DU LUXEMBOURG

0,618 M€ répartis en 0,098 M€ de charges de fonctionnement et 0,07 M€ d’investissement

LES RECETTES

Il s’agit du budget qui provient de 3 sources :

La dotation de l’Etat

Avec 323 585 M€, la dotation de l’Etat est inchangée depuis 2012 et en diminution de 1,2 % par rapport à celle versée entre 2008 et 2011

Les produits

Ils représentent 5 501 M€ répartis entre le Sénat (pour 4 715 M€) et le Musée du Luxembourg (pour 0,15 M€)

Les prélèvements sur les disponibilités

Le solde, soit 20 983 M€

La Dotation de la Société Public Sénat

Le Sénat reçoit une dotation destinée au financement de la Société Public Sénat d’un montant stable de 17 648 M€ (incluant la redevance de diffusion qui s’élève à 3 370 M€)

Visite du Président de la députation de Gérone

Jeudi 4 novembre, j'ai eu le plaisir d'accueillir au Sénat le Président de la Députation de Gerone, Maire de Banyoles, Miguel Noguer i Planas ainsi qu'Albert Pineira, Maire de Puigcerda.

Nous avons ainsi posé les jalons d'une future rencontre à Gerone, en compagnie d'Armelle Revel, Maire du Soler, pour mettre en place une collaboration.

Au moment de la photo sur le grand escalier, ma collègue Gisèle Jourda, Sénatrice de l'Aude, est venue se joindre à nous.

Projet de loi de finances pour 2022

C’est reparti pour la préparation de mon rapport sur les crédits du Projet de loi de finances pour 2022 relatifs à la transition énergétique et au climat.

Les auditions ont commencé. Le 28 octobre, nous auditionnerons le Syndicat des Énergies Renouvelables.

 

 

Question orale posée lors de la séance du mardi 19 octobre 2021 concernant les médecins des centres municipaux de santé

Question orale posée lors de la séance du mardi 19 octobre 2021 concernant les médecins des centres municipaux de santé

M. François Calvet . - L'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne permet de recruter les médecins contractuels des centres municipaux en contrat à durée indéterminée (CDI) qu'à l'issue de deux contrats à durée déterminée (CDD) de trois ans, soit au bout de six longues années. C'est préjudiciable à la stabilité des services municipaux de santé, car ces praticiens risquent de s'en aller, faute de garanties quant à leur contrat de travail.
Pourtant, les centres municipaux de santé s'inscrivent dans la volonté du Gouvernement de lutter contre les « déserts médicaux », avec le dispositif « 400 médecins », qui rencontre un grand succès.
Le centre municipal de santé de la ville d'Elne, dans les Pyrénées-Orientales, a ainsi reçu 1 531 patients entre son ouverture début avril et la fin du mois de juin.
Pourquoi ne pas autoriser la conclusion d'un CDI à l'issue du premier contrat de trois ans ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles . - L'engagement du Gouvernement à lutter contre la désertification médicale est total. Avec l'article 33 du projet de loi 3DS, nous allons faciliter le recrutement de personnel dans les centres de santé par les communes, les EPCI et les départements.
Le code de la santé publique autorise les centres de santé à recruter des contractuels pour trois ans renouvelables une fois, après quoi les contrats deviennent des CDI. En outre, tout contrat visant à pourvoir un emploi permanent est conclu à durée indéterminée si le recruté justifie de six ans de services.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a amélioré ces règles, mais la possibilité d'un primo-recrutement en CDI ou au bout de trois ans n'a cependant pas été retenue.
Aucune évolution législative n'est envisagée à ce stade. Il peut toutefois être fait appel à des praticiens hospitaliers mis à disposition.

Visite de la Commission des Affaires Européennes du Sénat en Roumanie

Du mercredi 29 septembre au samedi 2 octobre 2021, je me suis rendu en Roumanie, en ma qualité de secrétaire de la Commission des Affaires Européennes du Sénat, avec 4 de mes collègues sénateurs dont Jean-François RAPIN, président de la Commission des Affaires Européennes du Sénat, Didier MARIE, Gisèle JOURDA et Marta de CIDRAC.

A notre arrivée, nous avons été accueillis par S.E Madame Laurence AUER, Ambassadrice de France en Roumanie, au sein de l’Ambassade de France à Bucarest.

Nous avons ensuite participé à la réunion de la Commission des Affaires Européennes du Sénat Roumain puis déjeuné avec son président, Monsieur Angel TILVAR.

Une rencontre a également eu lieu avec la Présidente du Sénat, Madame Anca DRAGU suivie d’un déplacement pour le port Murighiol, sur la commune de Crisan, pour un dîner de travail.

Dès le lendemain, notre délégation a embarqué pour la ville de Sulina où nous avons été accueillis par le maire, Monsieur Dan NICOLCENCO.

Une visite du centre de présentation de l’administration de la réserve de biosphère du delta du Danube (DDBRA) a eu lieu et S’est poursuivie par des débats sur la biodiversité, l’économie verte, la lutte contre les effets du climat, les politiques cohérentes de prévention et de lutte contre le changement climatique et ses effets, les défis et solutions de la biodiversité.

Enfin, nous avons pu nous rendre à Bara Sulina et à l’île K, dans le Golfe de Musura, pour observer la colonie d’oiseaux du Delta.

Je me réjouis de l’accueil de notre délégation par nos interlocuteurs et homologues roumains. Ces moments d’échanges auront été une belle occasion d’aborder des sujets majeurs et de confondre nos attentes.

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