Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement

Le 12 novembre, à l’occasion de la présentation par M. Julien DENORMANDIE des crédits du ministère de la ville et du logement, les sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat ont dénoncé les nouvelles économies réalisées.

Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission, a déploré la baisse du budget du logement pour la troisième année consécutive, fruit d’une nouvelle diminution des APL de 1,4 milliard d’euros elle‑même due à la mise en œuvre de la RLS (Réduction de loyer de solidarité) et de la contemporéanisation des APL, sans aucune compensation au profit du logement social, de la construction ou de la rénovation énergétique.

Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, rapporteure pour avis, a regretté le non rétablissement de l’APL accession, la non reconduction du PTZ en zone rurale, le retour seulement partiel au taux réduit de TVA à 5,5 % sur les constructions de logement sociaux.

Concernant l’hébergement d’urgence, la politique de création de places privilégie les solutions les moins coûteuses au détriment de l’accompagnement social, le forfait de prise en charge dans les pensions de famille n’a pas été revalorisé depuis 2007. Il n’est que de 16 euros par jour et par personne.

Mme Annie GUILLEMOT, rapporteure pour avis, s’est opposée au non-respect des engagements financiers du Gouvernement au sein de l’ANRU. Le Président de la République avait décidé une contribution de 200 millions d’euros sur cinq ans. 35 millions d’euros devaient être versés en 2020, seuls 25 millions d’euros sont inscrits au budget, alors qu’un investissement d’ampleur devrait être réalisé en urgence dans un contexte social extrêmement tendu.