Mesdames, Messieurs les Maires, Chers Amis,

Nous avons le plaisir de vous adresser, en cliquant sur les liens suivants, deux documents :

·         Une note de synthèse sur les ordonnances présentées ce matin en Conseil des ministres, et relatives aux collectivités territoriales

·         Une FAQ sur toutes les dispositions financières, budgétaires et fiscales, également relatives aux collectivités territoriales.

Nous restons naturellement à votre disposition.

Bien cordialement,

François CALVET et Jean SOL
Sénateurs des Pyrénées-Orientales

/images/stories/fic/Note%20de%20synthese%20-%20Ordonnances%20MCTRCT.pdf

/images/stories/fic/FAQ%20-%20Dispositions%20financieres%2C%20budgetaires%20et%20fiscales%20.pdf