Madame, Monsieur,

J’ai bien pris connaissance de vos messages attirant mon attention sur les difficultés que vous rencontrez, au sein de votre activité professionnelle, à la suite des mesures décidées et mises en place par le gouvernement, dans le cadre de « l’état d’urgence sanitaire ».

En raison de ce phénomène planétaire inédit de pandémie Covid-19, le confinement qui a été décidé pour freiner la propagation du virus entraîne de sérieuses difficultés sociales, économiques et financières pour les nombreuses entreprises, professions libérales, commerçants ou artisans.

Par les nombreux « appels à l’aide » qui me parviennent, je mesure l’importance de votre demande et la gravité de la situation.

En l’état actuel, les cas de « crise sanitaire majeure » ne font l’objet d’aucune couverture assurantielle. Ils ne sont couverts ni en risques matériels directs, ni malheureusement, au titre d’une « perte d’exploitation » complémentaire.

Avec mes collègues sénateurs Les Républicains, nous pensons qu’un dispositif nouveau doit être proposé, permettant d’offrir de nouvelles garanties d’assurance, selon des modalités à fixer en accord avec l’Etat, et faisant l’objet d’une validation législative par les deux assemblées.

Enfin, pour permettre à nos entreprises et acteurs économiques de pouvoir supporter et traverser les difficultés économiques exceptionnelles liés au Covid-19, nous demandons au gouvernement, à compter du 1er avril, d’élargir et d’assouplir les conditions d’accès et d’éligibilité, aux modalités fixées au titre du fonds de solidarité dédié aux petites entreprises (réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires). Un choix qui aurait le mérite d’être concret et immédiatement opérationnel.

Soyez assurés que je reste attentif à votre situation.