Chers Collègues élus,

Je voudrais d’abord vous féliciter de votre engagement dans chacune de vos communes.

Je sais que vous avez pris beaucoup d’initiatives pour rassurer vos administrés et leur apporter, malgré la difficulté, les services dont ils ont besoin.

Il faut souligner l’engagement des personnels municipaux et intercommunaux dans tous les domaines qui continuent à apporter les services publics dont, peut être plus qu’avant,  on mesure l’importance.

Chacun est à son poste et assume ses fonctions.

Vous avez été un grand nombre à me poser des questions sur les possibilités règlementaires liées notamment à la loi d’urgence et à ses ordonnances.

J’ai relayé auprès de la plate forme mise en forme par notre Président Gérard Larcher et du Président de mon groupe Bruno Retailleau les interrogations ou suggestions que vous avez bien voulu m’adresser.

Nous avons organisé notre travail parlementaire autour de 3 objectifs :

 -  Contrôler la mise en place effective des ordonnances issues de la loi portant les dispositions d’urgence pour lutter contre le Covid 19, leur effectivité sur tous les territoires et leur résultat,

 -  Faire remonter aux ministres les préoccupations des maires et des professionnels recueillies dans notre Département pour contribuer à l’amélioration de ces mesures d’urgence ainsi qu’à l’identification des « trous dans la raquette ». Signaler à Monsieur le Préfet les points qui pourraient faire l’objet d’une amélioration, en particulier dans notre département. (Je dois dire que les services préfectoraux et en général les services de l’Etat, aux côtés de ceux des collectivités, collaborent de manière parfaite).

 -  Enfin, notre grand souci concerne les mesures en faveur du commerce, de l’artisanat, du tourisme, de l’agriculture et des entreprises en particulier du bâtiment et des travaux publics qui sont très largement impactées et qui nécessiteront un plan d’urgence économique et financier au sortir de la crise. J’ai d’ailleurs proposé la mise en place d’un « livre blanc » qui permette de réserver des crédits importants à la commande publique avec des procédures allégées à la fois pour l’obtention des autorisations et pour le lancement des marchés publics, notamment en augmentant les seuils qui permettent de territorialiser ces marchés au bénéfice des entreprises locales.

Il faut à tout prix un système dérogatoire si nous voulons que l’économie redémarre.

- Je demande d’ores et déjà aux communes, aux établissements publics, à l’Etat, de préparer toutes les formalités administratives préalables au lancement des marchés afin que les projets puissent être financés rapidement et les opérations lancées.

Chaque jour, que ce soit à travers la délégation des collectivités territoriales, la plateforme du Sénat, la Commission des Affaires Economiques dont j’assure le secrétariat, nous procédons, sous la forme de visio-conférence, à des échanges entre notre Présidente Sophie Primas et mes collègues. Nous auditionnons nos différents ministres, comme nous l’avons fait dans le domaine agricole, avec le Président de l’Horticulture, sous la responsabilité de mon collègue Laurent Duplomb et avec Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances pour les entreprises et le plan de relance, ou Madame Borne, le Tourisme.

Je reste bien sûr à votre disposition pour continuer à répondre à vos interrogations.

Veuillez croire, chers Collègues élus, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

François Calvet

Sénateur des Pyrénées Orientales